L’Assemblée nationale a voté vendredi en faveur d’une prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, ce qui permet au gouvernement de continuer à appliquer le passe sanitaire jusqu’à cette date. Malgré d’âpres débats, les députés ont adopté le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » par 118 voix ( et 89 contre) ; à ce stade du parcours législatif, le vote de l’Assemblé est définitif et valide le texte au nom des deux chambres du Parlement.
Une très large partie des oppositions était vent debout contre cette prolongation. Le député LR Philippe Gosselin a dénoncé à la tribune un texte « totalement déséquilibré », qui « fait fi de la notion de temps et de respect du Parlement ». « Le mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera donc sous un régime d’exception. Quelle inconscience ! », a dénoncé de sa voix de stentor le communiste André Chassaigne, tandis que les groupes socialistes et Libertés et Territoires ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
L’opposition du Sénat
La veille, le Sénat avait rejeté, sans même l’examiner, ce 11e texte de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire liée au covid-19. La semaine dernière, la Chambre haute avait adopté une version profondément remaniée du projet de loi, prévoyant notamment une territorialisation du passe sanitaire et la mise en place d’une clause de revoyure à la fin du mois de février. Mais dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale, appelée à réexaminer ce texte après l’échec de la commission mixte paritaire mise en place pour trouver un compromis entre les deux chambres, a fait sauter ces modifications, revenant à la version initiale du projet de loi. Quelques heures plus tard, les sénateurs ont adopté une question préalable présentée par le rapporteur LR Philippe Bas, par laquelle le texte a été rejeté avant toute nouvelle lecture.
Actuellement en vigueur jusqu’au 15 novembre, le passe sanitaire restreint l’accès à certains lieux publics, notamment ceux de loisir et de culture, aux personnes détentrices d’un test covid négatif, d’une attestation de vaccination complète ou d’un certificat de rétablissement. Le projet de loi adopté permet également au gouvernement de mettre en place de nouvelles mesures de restrictions, concernant par exemple la circulation des personnes ou la liberté de manifestation.
« Le Président s’évite un débat pendant la campagne présidentielle »
Jeudi, les sénateurs ont mis en avant les risques liés à laisser le régime d’exception enjamber l’élection présidentielle et les législatives, Philippe Bas évoquant « une lettre de crédit accordée au nouveau gouvernement pour restreindre les libertés ». Pour le socialiste Jean-Yves Leconte, l’exécutif cherche à baliser le terrain avant 2022 : « Neuf mois sans avoir besoin de revenir devant le Parlement […] Le Président s’évite un débat pendant la campagne présidentielle », a-t-il relevé.
« Deux tiers des parlementaires se seront opposés à ce texte. Il ne faut pas passer en force comme ça, face à une épidémie il faut chercher l’unité. Et l’unité, ce sont des compromis avec les oppositions », a résumé vendredi matin, au micro de Public Sénat, le député LFI Éric Coquerel. « Le passe sanitaire est dangereux pour les libertés, il impose une société de surveillance », a encore estimé ce proche de Jean-Luc Mélenchon.
