Les députés ont définitivement adopté vendredi matin, grâce aux voix de la majorité présidentielle, le projet de loi qui permet d’étendre l’utilisation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. La veille, le Sénat avait rejeté ce texte, après en avoir proposé une profonde modification.
Le Parlement valide la prolongation du passe sanitaire jusqu’à fin juillet
Les députés ont définitivement adopté vendredi matin, grâce aux voix de la majorité présidentielle, le projet de loi qui permet d’étendre l’utilisation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. La veille, le Sénat avait rejeté ce texte, après en avoir proposé une profonde modification.
Par Public Sénat
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L’Assemblée nationale a voté vendredi en faveur d’une prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, ce qui permet au gouvernement de continuer à appliquer le passe sanitaire jusqu’à cette date. Malgré d’âpres débats, les députés ont adopté le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » par 118 voix ( et 89 contre) ; à ce stade du parcours législatif, le vote de l’Assemblé est définitif et valide le texte au nom des deux chambres du Parlement.
Une très large partie des oppositions était vent debout contre cette prolongation. Le député LR Philippe Gosselin a dénoncé à la tribune un texte « totalement déséquilibré », qui « fait fi de la notion de temps et de respect du Parlement ». « Le mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera donc sous un régime d’exception. Quelle inconscience ! », a dénoncé de sa voix de stentor le communiste André Chassaigne, tandis que les groupes socialistes et Libertés et Territoires ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Actuellement en vigueur jusqu’au 15 novembre, le passe sanitaire restreint l’accès à certains lieux publics, notamment ceux de loisir et de culture, aux personnes détentrices d’un test covid négatif, d’une attestation de vaccination complète ou d’un certificat de rétablissement. Le projet de loi adopté permet également au gouvernement de mettre en place de nouvelles mesures de restrictions, concernant par exemple la circulation des personnes ou la liberté de manifestation.
« Le Président s’évite un débat pendant la campagne présidentielle »
Jeudi, les sénateurs ont mis en avant les risques liés à laisser le régime d’exception enjamber l’élection présidentielle et les législatives, Philippe Bas évoquant « une lettre de crédit accordée au nouveau gouvernement pour restreindre les libertés». Pour le socialiste Jean-Yves Leconte, l’exécutif cherche à baliser le terrain avant 2022 : «Neuf mois sans avoir besoin de revenir devant le Parlement […] Le Président s’évite un débat pendant la campagne présidentielle », a-t-il relevé.
« Deux tiers des parlementaires se seront opposés à ce texte. Il ne faut pas passer en force comme ça, face à une épidémie il faut chercher l’unité. Et l’unité, ce sont des compromis avec les oppositions », a résumé vendredi matin, au micro de Public Sénat, le député LFI Éric Coquerel. « Le passe sanitaire est dangereux pour les libertés, il impose une société de surveillance », a encore estimé ce proche de Jean-Luc Mélenchon.
Cinq ans après un premier rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs Arnaud Bazin et Pierre Barros ont présenté ce jeudi 3 juillet un nouveau rapport sur le sujet. Les deux élus pointent un financement trop faible et une politique publique peu lisible.
La tribune de Bruno Retailleau et deux autres vice-présidents de LR, pour la fin des subventions publiques à l’éolien et au photovoltaïque, vient télescoper les débats sénatoriaux sur la trajectoire énergétique. Elle ouvre également de profondes fractures au sein de LR et du gouvernement.
Avec l’ouverture d’une session extraordinaire, les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre au Sénat. Au programme, les textes sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs, mais également la création d’un statut d’élu local.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.