Les députés ont définitivement adopté vendredi matin, grâce aux voix de la majorité présidentielle, le projet de loi qui permet d’étendre l’utilisation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. La veille, le Sénat avait rejeté ce texte, après en avoir proposé une profonde modification.
Le Parlement valide la prolongation du passe sanitaire jusqu’à fin juillet
Les députés ont définitivement adopté vendredi matin, grâce aux voix de la majorité présidentielle, le projet de loi qui permet d’étendre l’utilisation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. La veille, le Sénat avait rejeté ce texte, après en avoir proposé une profonde modification.
Par Public Sénat
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L’Assemblée nationale a voté vendredi en faveur d’une prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, ce qui permet au gouvernement de continuer à appliquer le passe sanitaire jusqu’à cette date. Malgré d’âpres débats, les députés ont adopté le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » par 118 voix ( et 89 contre) ; à ce stade du parcours législatif, le vote de l’Assemblé est définitif et valide le texte au nom des deux chambres du Parlement.
Une très large partie des oppositions était vent debout contre cette prolongation. Le député LR Philippe Gosselin a dénoncé à la tribune un texte « totalement déséquilibré », qui « fait fi de la notion de temps et de respect du Parlement ». « Le mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera donc sous un régime d’exception. Quelle inconscience ! », a dénoncé de sa voix de stentor le communiste André Chassaigne, tandis que les groupes socialistes et Libertés et Territoires ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Actuellement en vigueur jusqu’au 15 novembre, le passe sanitaire restreint l’accès à certains lieux publics, notamment ceux de loisir et de culture, aux personnes détentrices d’un test covid négatif, d’une attestation de vaccination complète ou d’un certificat de rétablissement. Le projet de loi adopté permet également au gouvernement de mettre en place de nouvelles mesures de restrictions, concernant par exemple la circulation des personnes ou la liberté de manifestation.
« Le Président s’évite un débat pendant la campagne présidentielle »
Jeudi, les sénateurs ont mis en avant les risques liés à laisser le régime d’exception enjamber l’élection présidentielle et les législatives, Philippe Bas évoquant « une lettre de crédit accordée au nouveau gouvernement pour restreindre les libertés». Pour le socialiste Jean-Yves Leconte, l’exécutif cherche à baliser le terrain avant 2022 : «Neuf mois sans avoir besoin de revenir devant le Parlement […] Le Président s’évite un débat pendant la campagne présidentielle », a-t-il relevé.
« Deux tiers des parlementaires se seront opposés à ce texte. Il ne faut pas passer en force comme ça, face à une épidémie il faut chercher l’unité. Et l’unité, ce sont des compromis avec les oppositions », a résumé vendredi matin, au micro de Public Sénat, le député LFI Éric Coquerel. « Le passe sanitaire est dangereux pour les libertés, il impose une société de surveillance », a encore estimé ce proche de Jean-Luc Mélenchon.
Quatre ans de prison, dont un ferme aménageable, et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mardi contre Marine Le Pen dans le procès en appel dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. En revanche, à l’inverse de la condamnation de première instance, aucune exécution provisoire n’a été demandée par le parquet. « Ça prouve que tout ce que l'on disait lors de la première étape du procès était réaliste », estime Laurent Jacobelli, député et porte-parole du RN.
Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Un sondage, qui ouvre pour la premier fois la voie au maintien de cinq candidats au second tour, avec Sarah Knafo qui atteint les 10 %, pourrait « changer tout » à l’issue du scrutin. La candidate Reconquête devient « un caillou dans la chaussure de Dati », qui ne progresse pas, relève-t-on à gauche, alors que du côté de Pierre-Yves Bournazel, la tension est palpable, un élu Horizon l’accusant de vouloir « faire élire un maire de gauche ». Pour éviter la dispersion, les équipes de Dati et de Grégoire misent sur « le vote utile ».
Une enseignante a été poignardée par un élève, cet après-midi dans un collège de Sanary-sur-Mer (Var). Son pronostic vital est engagé. En mars dernier, le Sénat adoptait un texte pour renforcer la protection du personnel dans les écoles.
