Le projet de loi du « pardon » aux harkis arrive au Sénat

Traduction législative du discours d’Emmanuel Macron du 20 septembre à l’Elysée devant les représentants de cette communauté, le projet de loi de reconnaissance et de réparation des préjudices subies par les harkis avait été salué par la droite sénatoriale majoritaire au Sénat. Le chef de file du groupe LR, Bruno Retailleau avait toutefois dénoncé « l’arrière-pensée électorale d’Emmanuel Macron à quelques mois de la présidentielle ».

Emmanuel Macron : « Je demande pardon, nous n’oublierons pas

« Aux combattants abandonnés, à leurs familles qui ont subi les camps, la prison, le déni, je demande pardon, nous n’oublierons pas », avait déclaré le chef de l’Etat, promettant « avant la fin de l’année d’un projet de loi visant à inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l’égard des harkis ».

Adopté dans un hémicycle quasi vide à l’Assemblée, moins de 50 députés, le texte a provoqué beaucoup de déception chez les descendants de harkis qui jugent « humiliant » le montant des réparations.

De 1962 à 1975, parmi les 82 000 harkis et leurs familles rapatriés en métropole, la moitié furent relégués dans des camps de transit de reclassement, et dans des hameaux de forestage, où ils étaient engagés dans des chantiers d’aménagement de zones forestières. Le projet de loi prévoit réparation de ce préjudice. Est ainsi prévue une somme forfaitaire de 2 000 euros pour un séjour d’une durée inférieure à trois mois, de 3 000 euros pour une durée comprise entre trois mois et un an, puis 1 000 euros supplémentaires pour chaque année de séjour en camp ou en hameau. La somme maximale devrait donc s’élever à 15 000 euros pour un séjour de 1962 à 1975.

» Lire notre article : Emmanuel Macron « demande pardon » aux harkis et annonce une loi de réparation

« Une avancée qui, loin d’être un solde de tout compte »

« La commission a exprimé des réserves sur ce texte qui ne parvient pas pleinement à apaiser et à réunir la communauté harkie. Certains d’entre eux considèrent que les mesures de réparation proposées créent une distinction entre les harkis des villes et les harkis des camps », note le rapport de la sénatrice LR, Marie-Pierre Richer. La commission des Affaires sociales du Sénat soutient néanmoins le projet de loi qui « constitue une avancée qui, loin d’être un « solde de tout compte », poursuit le nécessaire chemin vers la réconciliation nationale et la transmission de la mémoire ».

Parmi les apports du Sénat, 16 amendements ont été adoptés en commission. A l’article 1, la rapporteure propose d’élargir la responsabilité de l’Etat pour les structures de « toute nature qui ont imposé à leurs résidents, des conditions de vie indignes et des atteintes à leur liberté » comme « les prisons reconverties en lieux d’accueil qui ne sont pas encore toutes identifiées ».

L’article 3 créé une commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis. Elle aura la charge de statuer sur les demandes de réparation de préjudice et de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des harkis et de leurs familles. Un amendement de la rapporteure précise que le décret d’application devra déterminer les conditions de son indépendance. Ne jugeant pas opportun de multiplier les organismes dans lesquels les parlementaires peuvent siéger, la commission a aussi supprimé la présence d’un député et d’un sénateur en son sein.

Depuis 20 ans, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron, ont successivement exprimé par des discours la reconnaissance de la Nation envers les harkis.