Le projet de référendum d’initiative partagée sur l’hôpital déposé au Conseil constitutionnel
La proposition de loi pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » et qui doit ouvrir un référendum d’initiative partagée, a été déposée au Conseil constitutionnel ce 7 juillet. Plus de 200 parlementaires ont rendu possible cette étape.

Le projet de référendum d’initiative partagée sur l’hôpital déposé au Conseil constitutionnel

La proposition de loi pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » et qui doit ouvrir un référendum d’initiative partagée, a été déposée au Conseil constitutionnel ce 7 juillet. Plus de 200 parlementaires ont rendu possible cette étape.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

La photo de famille est œcuménique. Ce 7 juillet, dans la cour du Conseil constitutionnel, des sénateurs et des députés de tous bords prennent la pose. On y voit Patrick Kanner, le président des sénateurs socialistes, aux côtés du député insoumis Éric Coquerel, lui-même à quelques mètres d’Alain Milon, sénateur LR, ancien président de la commission des affaires sociales du Sénat. Plusieurs parlementaires médecins sont aussi au rendez-vous : le sénateur Bernard Jomier (apparenté PS) ou encore Delphine Bagarry (Les Nouveaux démocrates).

Ces parlementaires ont officiellement déposé en début d’après-midi au Conseil constitutionnel la proposition de loi référendaire pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité », dont le collectif « Notre hôpital c’est vous » est à l’origine. Au total, 203 députés et sénateurs issus de 11 groupes différents ont apporté leur signature au projet de référendum d’initiative partagée (RIP). C’est plus que le seuil de 185 requis pour déposer le texte. Les Sages disposent désormais d’un mois pour vérifier les signatures, l’objet du texte et sa conformité à la Constitution.

« Attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins »

Cette proposition de loi qui comprend 11 articles entend « attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins », notamment « en termes de lits et de soignants ». Elle vise aussi à « définir les modalités justes du financement de l’hôpital » et à « démocratiser sa gouvernance ». L’association à l’origine des propositions est portée par le Collectif inter urgences, ATD Quart-Monde, Emmaüs, Médecins du monde ou encore Oxfam.

Si ce premier étage de la fusée est validé, le deuxième sera plus dur : aux côtés des signatures des parlementaires, il faudra désormais le soutien de 10 % du corps électoral, soit 4,8 millions de signatures. Les initiateurs du projet ont neuf mois pour y parvenir.

Jusqu’à présent, un seul référendum d’initiative partagée avait débouché sur cette campagne de collecte de signatures. Il n’avait pas abouti. En mars 2020, moins de 1,1 million de personnes avaient apporté leur soutien à l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le projet de référendum d’initiative partagée sur l’hôpital déposé au Conseil constitutionnel
3min

Politique

Héritage des Jeux : « En 6 ans, on a pu faire ce qu’on aurait dû faire en 30, 35 ans » affirme le sénateur de Seine-Saint-Denis Adel Ziane

Une croisière sur le canal Saint-Denis, des visites des sites olympiques de Paris 2024… Et si les Jeux avaient transformé l’image de la Seine-Saint-Denis au point de rendre ce département plus touristique ? Un an après les JOP, quel est le résultat ? La Seine-Saint Denis a-t-elle changé de visage ? Oui, déclare le sénateur du département Adel Ziane, dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.

Le

Le projet de référendum d’initiative partagée sur l’hôpital déposé au Conseil constitutionnel
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Le projet de référendum d’initiative partagée sur l’hôpital déposé au Conseil constitutionnel
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le