Par Clara Robert-Motta
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En retard, c’est trop tard. Le gouvernement devrait pouvoir apprendre la leçon après cette nouvelle déroute devant les deux Chambres qui ont rejeté son projet de règlement du budget et d’approbation des comptes publics. Le gouvernement avait en effet fait une entorse à la loi en déposant le projet de loi après le 31 mai, hors délai. Une largesse que s’est permise le gouvernement qui n’a pas plu du tout aux parlementaires et qui est venue s’ajouter à des « procédures d’exceptions » budgétaires également peu appréciées.
Ce genre de loi annuelle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat, et les opérations de trésorerie qui ont eu lieu au cours du précédent exercice budgétaire. Grâce à une coalition des oppositions, l’Assemblée l’a rejeté avec 173 voix contre et 167 voix pour, juste après la non-adoption du texte au Sénat par 58 voix pour et 235 contre.
Les parlementaires ont fustigé un transfert du budget bien trop important à leurs yeux. De 2020 à 2021, les crédits non consommés et reportés ont atteint 36,6 milliards d’euros (dont presque 29 prévus pour le plan d’urgence face à la crise sanitaire), tandis, qu’en moyenne, de 2007 à 2019, ils ne représentaient qu’entre 1,4 milliard et 3,8 milliards d’euros. « Ce n’est pas naturel », juge Claude Raynal, le président de la commission des Finances au Sénat.
Si le PIB de la France a connu un rebond l’an dernier (6,9 %), les sénateurs ont critiqué le « niveau historiquement élevé des dépenses » et noté que le déficit de l’Etat en 2021 (hors sécurité sociale et collectivités locales) était proche de celui constaté en 2020 au plus fort de la crise sanitaire. Le déficit public s’établit en 2021 à 170,1 milliards d’euros (soit 6,4 % du PIB) et la dette publique avait atteint 112,5 % du PIB fin 2020.
Toutefois ce rejet du projet de loi n’a pas de conséquences faramineuses. Le ministère des Comptes publics assure que son rejet « n’entraîne pas de conséquence sur la programmation budgétaire de l’année 2023, ni sur la capacité de l’Etat à honorer ses engagements budgétaires au titre de l’année 2022 ». Mais d’un point de vue purement technique, il empêche la transmission de la dette 2021 à 2022. Ce qui signifie que le gouvernement devrait reproposer un projet de loi afin de clôturer le budget. Une étape qui, selon les premiers concernés, ne devrait être moins difficile étant donné que ce rejet est avant tout la marque d’un désaccord.
» Lire aussi : Le gouvernement fait une entorse à la loi en déposant hors délai un texte budgétaire
Présenté en retard après les élections législatives, le projet de loi de règlement du budget n’est arrivé sur le bureau du Parlement que le 13 juillet pour l’Assemblée et 19 juillet pour le Sénat. Pour le président de la commission des Finances du Sénat, Claude Raynal, c’est un manque de respect du gouvernement à l’égard du Parlement. « Nous avons tout eu en même temps : PLFR, projet de sur le pouvoir d’achat, le pacte de stabilité qui aurait dû arriver bien plus tôt dans l’année. Ce n’est pas une façon de faire. » Pour le sénateur socialiste, le rejet du projet de loi du règlement du budget est un « signal politique » et devrait attirer l’attention du gouvernement sur l’importance du Parlement.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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