Par Public Sénat
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Le dramatique accident de Millas, dans les Pyrénées-Orientales, entre un autocar transportant des collégiens et un TER, le 14 décembre 2017, a marqué les esprits. Six enfants avaient péri dans la catastrophe, 13 enfants et la conductrice du bus avaient été blessés. L’enquête avait révélé en 2018 que ces traces de frottements sur l’avant du bus accréditaient la thèse d’un choc avec les barrières du passage à niveau.
Au Sénat, six mois après ces conclusions, une proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau avait été déposée le 5 juin 2018 par le sénateur du département, Jean Sol (LR). Elle était cosignée par de nombreux sénateurs de la droite, du centre et du groupe Les Indépendants. Les propositions du sénateur ont finalement été intégrées au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), aux articles 33 bis, ter et quater. Ils ont été adoptés ce jeudi 28 mars, peu après minuit.
Il est notamment prévu que le gestionnaire du réseau ferré rende accessible gratuitement et librement les données relatives à la localisation des passages à niveau, et que les services d’information sur la circulation signalent la présence d’un passage à niveau sur l'itinéraire des automobilistes. Les véhicules de transports devront être obligatoirement équipés d'un GPS pour en avertir la présence.
Autre mesure adoptée : le gestionnaire du réseau ferroviaire et celui de la voirie devront réaliser un diagnostic de sécurité sur chaque passage à niveau ouvert à la circulation.
« Bien entendu, tout nouveau dispositif de sécurité a forcément un coût, mais que pèse-t-il quand il s’agit de la vie de nos enfants, de la vie de nos familles ? » a expliqué Jean Sol.
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Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
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