Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le dramatique accident de Millas, dans les Pyrénées-Orientales, entre un autocar transportant des collégiens et un TER, le 14 décembre 2017, a marqué les esprits. Six enfants avaient péri dans la catastrophe, 13 enfants et la conductrice du bus avaient été blessés. L’enquête avait révélé en 2018 que ces traces de frottements sur l’avant du bus accréditaient la thèse d’un choc avec les barrières du passage à niveau.
Au Sénat, six mois après ces conclusions, une proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau avait été déposée le 5 juin 2018 par le sénateur du département, Jean Sol (LR). Elle était cosignée par de nombreux sénateurs de la droite, du centre et du groupe Les Indépendants. Les propositions du sénateur ont finalement été intégrées au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), aux articles 33 bis, ter et quater. Ils ont été adoptés ce jeudi 28 mars, peu après minuit.
Il est notamment prévu que le gestionnaire du réseau ferré rende accessible gratuitement et librement les données relatives à la localisation des passages à niveau, et que les services d’information sur la circulation signalent la présence d’un passage à niveau sur l'itinéraire des automobilistes. Les véhicules de transports devront être obligatoirement équipés d'un GPS pour en avertir la présence.
Autre mesure adoptée : le gestionnaire du réseau ferroviaire et celui de la voirie devront réaliser un diagnostic de sécurité sur chaque passage à niveau ouvert à la circulation.
« Bien entendu, tout nouveau dispositif de sécurité a forcément un coût, mais que pèse-t-il quand il s’agit de la vie de nos enfants, de la vie de nos familles ? » a expliqué Jean Sol.
Politique
Le premier ministre a mis sur la table une série de concessions, qui s’adressent surtout au PS, sur le budget. Mais « sur la partie recettes, je reste fortement sur ma faim », pointe le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui attend des précisions d’ici mardi, notamment sur la taxation des grandes entreprises et des hauts revenus.
Le
Politique
Le Premier ministre espère toujours parvenir à un compromis avec les principales forces politiques sur le budget. Il a présenté ce vendredi 16 janvier les mesures clefs d’une nouvelle version du projet de loi de finances, issues de ses échanges avec les forces du bloc central et une partie des oppositions.
Le
Politique
Après la signature prévue samedi au Paraguay entre les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne, les députés européens se prononceront mercredi sur l’opportunité de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne contre cet accord controversé. Si la Commission européenne s’est engagée à suspendre l’application provisoire du traité en cas de vote de la résolution, rien pourtant ne l’y oblige.
Le
Politique
Budget : Sébastien Lecornu devrait annoncer la généralisation des repas universitaires à un euro
D’ici la fin de la journée, le Premier ministre présentera des pistes de compromis pour tenter de construire un accord sur le budget. Une dernière tentative pour convaincre le PS de ne pas censurer le gouvernement.
Le