Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le dramatique accident de Millas, dans les Pyrénées-Orientales, entre un autocar transportant des collégiens et un TER, le 14 décembre 2017, a marqué les esprits. Six enfants avaient péri dans la catastrophe, 13 enfants et la conductrice du bus avaient été blessés. L’enquête avait révélé en 2018 que ces traces de frottements sur l’avant du bus accréditaient la thèse d’un choc avec les barrières du passage à niveau.
Au Sénat, six mois après ces conclusions, une proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau avait été déposée le 5 juin 2018 par le sénateur du département, Jean Sol (LR). Elle était cosignée par de nombreux sénateurs de la droite, du centre et du groupe Les Indépendants. Les propositions du sénateur ont finalement été intégrées au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), aux articles 33 bis, ter et quater. Ils ont été adoptés ce jeudi 28 mars, peu après minuit.
Il est notamment prévu que le gestionnaire du réseau ferré rende accessible gratuitement et librement les données relatives à la localisation des passages à niveau, et que les services d’information sur la circulation signalent la présence d’un passage à niveau sur l'itinéraire des automobilistes. Les véhicules de transports devront être obligatoirement équipés d'un GPS pour en avertir la présence.
Autre mesure adoptée : le gestionnaire du réseau ferroviaire et celui de la voirie devront réaliser un diagnostic de sécurité sur chaque passage à niveau ouvert à la circulation.
« Bien entendu, tout nouveau dispositif de sécurité a forcément un coût, mais que pèse-t-il quand il s’agit de la vie de nos enfants, de la vie de nos familles ? » a expliqué Jean Sol.
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre est revenu sur les enjeux et les conséquences du cessez-le-feu de deux semaines entre l’Iran et les Etats-Unis, annoncé par Donald Trump cette nuit. Sébastien Lecornu a indiqué que son gouvernement allait poursuivre sa « politique d’accompagnement d’aides ciblées ».
Le
Politique
Reçus à l’Elysée après avoir quitté l’Iran hier, les deux ex-détenus Jacques Paris et Cécile Kohler ont dénoncé ce mercredi l’ « enfer » de la prison d’Evin, où ils ont été soumis à des « conditions de détention inhumaines » pendant trois ans et demi. « Nous ne sommes pas brisés, nous allons témoigner », a assuré Jacques Paris.
Le
Politique
Arrivés ce mercredi 8 avril en France après quatre ans d’emprisonnement en Iran et d’intenses tractations avec le régime pour les libérer, Cécile Kohler et Jacques Paris sont reçus par Emmanuel Macron à l’Élysée.
Le
Politique
Depuis le 3 avril, un dispositif expérimental et temporaire de détection d’images et de vidéos pédopornographiques sur les réseaux sociaux et les services de messagerie a expiré au sein de l’Union européenne. Faute de consensus sur un projet de règlement en la matière, la Commission européenne a appelé mardi les eurodéputés et les Etats de l’UE à accélérer leurs travaux pour mettre fin à ce vide juridique.
Le