Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le dramatique accident de Millas, dans les Pyrénées-Orientales, entre un autocar transportant des collégiens et un TER, le 14 décembre 2017, a marqué les esprits. Six enfants avaient péri dans la catastrophe, 13 enfants et la conductrice du bus avaient été blessés. L’enquête avait révélé en 2018 que ces traces de frottements sur l’avant du bus accréditaient la thèse d’un choc avec les barrières du passage à niveau.
Au Sénat, six mois après ces conclusions, une proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau avait été déposée le 5 juin 2018 par le sénateur du département, Jean Sol (LR). Elle était cosignée par de nombreux sénateurs de la droite, du centre et du groupe Les Indépendants. Les propositions du sénateur ont finalement été intégrées au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), aux articles 33 bis, ter et quater. Ils ont été adoptés ce jeudi 28 mars, peu après minuit.
Il est notamment prévu que le gestionnaire du réseau ferré rende accessible gratuitement et librement les données relatives à la localisation des passages à niveau, et que les services d’information sur la circulation signalent la présence d’un passage à niveau sur l'itinéraire des automobilistes. Les véhicules de transports devront être obligatoirement équipés d'un GPS pour en avertir la présence.
Autre mesure adoptée : le gestionnaire du réseau ferroviaire et celui de la voirie devront réaliser un diagnostic de sécurité sur chaque passage à niveau ouvert à la circulation.
« Bien entendu, tout nouveau dispositif de sécurité a forcément un coût, mais que pèse-t-il quand il s’agit de la vie de nos enfants, de la vie de nos familles ? » a expliqué Jean Sol.
Politique
UE-Mercosur : la France tente de résister, sous pression des agriculteurs
Alors que le traité de libre-échange est en passe d’être ratifié par l’Union européenne, l’exécutif français maintient ses désaccords avec Bruxelles. Dans une tentative de rassurer le monde agricole, le gouvernement a annoncé suspendre les importations de produits traités avec des substances interdites sur le continent.
Le
Politique
Budget : au PS, le retour du 49.3 apparaît de plus en plus comme « une porte de sortie »
Au moment où les députés vont reprendre l’examen du budget, l’hypothèse d’un recours au 49.3 par le premier ministre fait son chemin. Chez les sénateurs PS, certains y voient une issue pour sortir du blocage, à condition de négocier à nouveau un accord de non-censure. Mais c’est à Sébastien Lecornu de « prendre ses responsabilités », souligne Thierry Cozic, chez de file des sénateurs PS sur le budget.
Le
Politique
Complémentaires santé : La hausse des tarifs pour 2026 est-elle « illégale » ?
Alors que le budget de la Sécu prévoit un gel des cotisations des mutuelles en 2026, les tarifs augmentent en janvier. L’auteur de l’amendement prévoyant ce gel, le député socialiste, Jérôme Guedj affirme que ces hausses sont « illégales ». Le Conseil constitutionnel devra probablement se prononcer dans les mois à venir. Explications.
Le
Politique
Intervention américaine au Venezuela : Sébastien Lecornu s’engage à organiser un débat au Parlement
Alors que la réaction initiale du président de la République sur l’intervention américaine au Venezuela continue à faire grincer des dents la classe politique française, les parlementaires réclament au Premier ministre l’organisation d’un débat 20-1 sur la position de la France. Une demande à laquelle Sébastien Lecornu s’est engagée à répondre.
Le