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Le Sénat adopte le projet de loi sanitaire en rétablissant la possibilité de contrôle des voyageurs
Le Sénat a assez largement adopté le 13ème projet de loi sanitaire du gouvernement depuis le début de la pandémie, avec un nombre important d’abstentions. La version modifiée du texte correspond dans les grandes lignes à la position de la commission des Lois et du rapporteur Philippe Bas.

Le Sénat adopte le projet de loi sanitaire en rétablissant la possibilité de contrôle des voyageurs

Le Sénat a assez largement adopté le 13ème projet de loi sanitaire du gouvernement depuis le début de la pandémie, avec un nombre important d’abstentions. La version modifiée du texte correspond dans les grandes lignes à la position de la commission des Lois et du rapporteur Philippe Bas.
Louis Mollier-Sabet

Par Louis Mollier-Sabet

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Il y aura finalement eu moins de surprises qu’à l’Assemblée nationale. Alors que le premier texte de la législature avait fait des remous dans la nouvelle Assemblée nationale, où la majorité présidentielle relative avait été mise en minorité à plusieurs reprises, l’examen du texte fut moins mouvementé au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont en effet adopté, par 189 voix pour et 33 contre (sur 342 votants), le projet de loi du gouvernement, tel que modifié en commission des Lois sur proposition du rapporteur Philippe Bas.

En lieu et place du fameux article 2 supprimé à l’Assemblée, le gouvernement pourra exiger « un certificat sanitaire de voyage » des personnes entrant sur le territoire français si de nouveaux variants menaçants apparaissent, tout comme des personnes voyageant en provenance ou à destination d’Outre-mer si les systèmes hospitaliers y sont saturés. De même, alors que la disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial, la Haute Autorité de Santé pourra être saisie pour statuer sur la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus, quand celle-ci estimera que l’obligation vaccinale ne sera plus « nécessaire. »

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