Par Public Sénat
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Fin de la première partie du marathon budgétaire au Sénat. Les sénateurs ont adopté ce 25 novembre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, consacrée aux recettes. Le texte a été amendé au cours de trois derniers jours de débats, et porte la « marque » du Sénat, selon la majorité sénatoriale de droite et du centre. Les sénateurs ont donc validé la baisse des impôts de production pour soutenir les entreprises (10 milliards d’euros). Ils ont aussi ajouté une contribution exceptionnelle sur les compagnies d’assurance et l’e-commerce, et ont renforcé les compensations des pertes de recettes des collectivités locales.
Dans un contexte de crise inédit, elle a été adoptée par 243 voix pour (LR, centristes, RDPI à majorité LREM, quasi-totalité du groupe RDSE à majorité radicale, Indépendants), 30 voix contre (CRCE à majorité communiste, et groupe écologiste). Le groupe socialiste s’est abstenu, et représente 65 des 70 abstentions. La gauche a déploré l’absence d’efforts nouveaux pour les plus hauts revenus et l’insuffisance de l’accompagnement des plus précaires.
L’adoption de la première partie était nécessaire pour pouvoir examiner la deuxième partie, consacrée aux budgets des différentes missions de l’Etat, dont le plan de relance. Le gouvernement a fait adopter une version révisée de l’article liminaire, qui entérine une situation macroéconomique plus mauvaise en 2021. Le déficit budgétaire pour l’an prochain passe de 8,1 % du PIB au lieu de 6,7 %, selon le texte sorti de l’Assemblée nationale. La croissance est révisée de 8 à 6 %.
Selon le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, le dérapage du déficit public de 27,3 milliards d’euros supplémentaires au cours de la lecture au Sénat résulte pour partie de la révision du scénario macroéconomique pour 2021 (12,2 milliards d’euros de pertes de recettes fiscales supplémentaires), et surtout des amendements adoptés par le Sénat (15,4 milliards d’euros). Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a expliqué que la dégradation du scénario du gouvernement n’était « pas encore pris en compte pour les dépenses ». Le sénateur a ajouté que le ministre de l’Economie et des Finances n’avait pas pris en compte la contribution qui sera acquittée par les assurances dans son calcul, et qu’il avait, à l’inverse, majoré le coût de certains amendements.
Sur le contenu des amendements sénatoriaux, le rapporteur du Budget a expliqué que la majorité sénatoriale « assumait » le choix de « renforcer les mesures de soutien et de relance, pour préserver le tissu productif et aider les collectivités territoriales à faire face à la crise ».
Dénonçant une « écologie punitive », le sénateur LR Antoine Lefèvre s’est satisfait à la tribune des corrections du Sénat apportées sur la réforme du malus automobile. La hausse de la taxe sur le CO2 sera étalée sur cinq années, contre trois dans le texte des députés, et deux dans le projet du gouvernement (relire notre article). Orateur du groupe Union centriste, Vincent Capo-Canellas a rappelé que le soutien de la majorité sénatoriale ne signifiait pas donner « quitus à la politique gouvernementale », et que le soutien des centristes se faisait dans un esprit de « responsabilité ».
Chez les sénateurs de la République en marche, un soutien au texte amendé par le Sénat a été clairement envoyé, avec l’espoir que la navette parlementaire conserve « certains des apports ». « L’armature principale n’a pas été bouleversée par le Sénat […] Il ne s’agit pas d’un contre-budget », a ainsi estimé le sénateur Julien Bargeton.
A gauche de l’hémicycle s’est montrée très déçue par les orientations de la première partie de ce budget. Pour le socialiste Rémi Féraud, il s’agit d’une « occasion manquée ». « Nous aurions pu donner les moyens de créer de nouvelles solidarités », a-t-il notamment regretté, avant de dénoncer la « convergence de vues » entre la droite sénatoriale et le gouvernement. « Même en 2020, les plus fortunés sont protégés », s’est exclamé le communiste Pascal Savoldelli. Quant aux écologistes, même s’ils ont reconnu des points d’accord sur la taxe sur les assurances ou l’e-commerce, ou les mesures en faveur du logement (le Sénat est par exemple venu au secours d’Action Logement), ils ont regretté la baisse des impôts sur les entreprises sans contrepartie, ou encore la faiblesse des mesures environnementales ou de justice sociale.
Sur le plan de l’écologie, le Sénat s’est notamment illustré en abaissant la TVA sur les billets de train, ou en aidant Air France à investir dans des appareils moins polluants.
L’examen du PLF reprendra ce 26 novembre, avec l’examen de la mission relance.
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