Par Romain David
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Le Sénat a adopté ce jeudi 9 mars, en fin de journée, un amendement porté par la présidente de la délégation au droit des femmes, la sénatrice UDI Annick Billon, visant à priver un parent maltraitant « du bénéfice pour le calcul de ses droits à la retraite des majorations de durée d’assurance pour éducation ou de la majoration de pension liées aux enfants. »
« Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les violences au sein de la famille fin 2019, la pension de réversion n’est pas due dans le cas où le conjoint survivant a été condamné pour des violences conjugales sur l’époux assuré. L’amendement que je vous présente s’inscrit dans le prolongement de ces dispositions », a expliqué l’élue centriste dans l’hémicycle. En clair : un parent condamné par la justice ne pourra plus, avec cette mesure, bénéficier des trimestres d’accueil de l’enfant, accordés à une naissance ou lors d’une adoption, accordés au titre de l’éducation d’un enfant ou encore de la majoration de pension de 10 % à partir de trois enfants.
« Merci d’avoir proposé cet amendement », a félicité le rapporteur LR René-Paul Savary. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a également salué l’initiative de la sénatrice. « Nous avions craint, dans un premier temps, que cela ne puisse être qu’une peine complémentaire prononcée par un juge dans le cadre d’une sanction, mais la rédaction que vous avez proposée permet de donner suite à ce projet », a-t-il relevé. L’adoption de cet amendement a déclenché les applaudissements de l’hémicycle.
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