Le Sénat adopte une exonération de cotisations pour les médecins retraités qui reprennent leur activité

Chaque année, le Parlement et l’exécutif cherchent de nouvelles solutions pour remédier à la baisse du nombre de médecins. Selon le gouvernement, 47 % des médecins ont plus de 55 ans, et les départs en retraite vont s’accélérer, avant que la levée du numerus clausus ne produise ses effets.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, en discussion au Sénat depuis lundi, n’a pas échappé à ce mouvement général. Les sénateurs ont adopté ce 8 novembre un article, inséré dans le projet de loi lors de la lecture à l’Assemblée nationale, visant à exonérer les médecins retraités éligibles au cumul emploi-retraite de cotisations de retraite, en cas de reprise d’une activité de médecine libérale. Ces revenus devront toutefois être inférieurs à un montant fixé par décret. La mesure est limitée à l’année 2023.

En séance, une majorité dans l’hémicycle a suivi la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Élisabeth Doineau (Union centriste) pour élargir ce dispositif incitatif « à l’ensemble des professionnels de santé », « dans un souci d’équité ».

« Il ne faut pas que la réflexion soit trop médico-centrée », a encouragé la sénatrice de la Nièvre Nadia Sollogoub (Union centriste), insistant sur le fait que l’heure était à encourager la délégation de tâches médicales.

Crainte d’une « mécanique vraiment folle »

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, a exprimé un avis défavorable sur l’amendement sénatorial. « La question de la démographie des autres professions de santé si elle peut se poser, est peut-être moins prégnante. »

La ministre représentant Bercy dans les débats a surtout alerté sur le coût de la mesure pour les régimes complémentaires de retraite, si elle n’était plus ciblée uniquement sur les médecins. « En matière de charges, on ne parlerait pas de compensation à 200 millions d’euros, mais d’une compensation qui pourrait mettre en risque l’équilibre général des régimes de retraite. »

À gauche, la proposition d’Élisabeth Doineau a également été critiquée. « Je crains que votre souci d’équité et de justice entre professionnels de santé entraîne une mécanique vraiment folle. Et dans cette mécanique, il y a notamment l’incitation à prendre sa retraite plus tôt. Vous allez abaisser l’âge moyen de retraite », s’est inquiété Bernard Jomier (apparenté PS). La sénatrice communiste Laurence Cohen s’est, quant à elle, inquiétée du « manque à gagner en termes de recettes pour la Sécurité sociale ».

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