Par Public Sénat
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Effet d’aubaine pour les propriétaires ? Ou mesure en faveur des SDF alors que l’hiver s’installe ? Dans le cadre de l’examen du budget 2019, le gouvernement a souhaité revenir sur une disposition, pourtant adoptée par les députés, qui concerne le logement des SDF. Elle ouvre la voie à des avantages fiscaux pour les propriétaires mettant à disposition gracieusement des logements pouvant être utilisés par des associations d’accueil des personnes défavorisées. Le Sénat, à majorité LR-UDI, a adopté l’amendement de suppression du gouvernement.
Le député LREM Christophe Blanchet était à l’initiative de ces mesures. Ses amendements avaient été soutenus notamment par une centaine de députés LREM, contre l’avis du gouvernement… Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés depuis secrétaires d’Etat, avaient cosigné les amendements.
Telle que votée par les députés, la mesure « permet aux propriétaires qui mettent gratuitement un logement à disposition d'une association reconnue d'utilité publique réalisant des actions en faveur de l'accueil et du logement des personnes défavorisées, de déduire le montant de la taxe foncière correspondante de leur impôt sur le revenu » a expliqué le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt (voir la vidéo). « Cette mesure, qui se cumulerait avec les avantages fiscaux déjà octroyés à raison de la mise à disposition à titre gratuit d'un local au profit d'un organisme d'intérêt général, constituerait un pur effet d’aubaine pour ces propriétaires » a souligné le membre du gouvernement. Il rappelle que les centres d’hébergement d’urgence « sont déjà exonérés de taxe foncière pendant 15 ans ».
Le rapporteur LR du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier, a reconnu qu’« on ne voit pas très bien comment fonctionnerait le dispositif ». Lors de l'examen en commission, la mesure avait pourtant été soutenue. Le rapporteur a finalement exprimé « un avis plutôt bienveillant » pour l’amendement de suppression du gouvernement. Les sénateurs l’ont visiblement écouté.
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