Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Le Sénat crée une taxe sur les « puffs »
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Le ministre de la Santé François Braun veut faire de la prévention l’un des axes majeurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Après avoir rehaussé la fiscalité applicable sur le tabac à chauffer, les sénateurs l’ont pris une nouvelle fois au mot, en adoptant ce 8 novembre un amendement de Catherine Procaccia (LR) pour donner naissance à une « taxe dissuasive » sur la « Puff », une cigarette électronique à usage unique, très prisée des adolescents. « Puff ça veut dire bouffée en anglais, pour ceux qui, comme moi, s’interrogeraient », a détaillé la sénatrice LR du Val-de-Marne.
Avec des saveurs telles que limonade, barbe à papa ou encore milk-shake, et des couleurs attractives, ces produits font fureur chez les jeunes. Selon des chiffres d’Action contre le tabac, 13 % des 13-16 ans ont déjà testé les puffs, malgré les interdictions de vente auprès des mineurs.
Le gouvernement prêt à ouvrir une réflexion « avec l’ensemble des acteurs »
La taxe imaginée par la sénatrice alourdirait fortement leur prix, actuellement fixé entre 6 et 10 euros. L’exposé des motifs de son amendement évoque un prix de 20 euros. Le tarif de l’accise serait de 6 euros par millilitre de liquide, que le liquide « contienne ou non de la nicotine ».
« Le prix, quand on a 13 ou 15 ans, peut être complètement dissuasif », a encouragé la sénatrice. « Il faut empêcher les jeunes de commencer à vapoter, de fumer, et après, de passer à d’autres éléments. » « L’outil fiscal est sans doute un moyen d’inhiber » cette progression du puff, a soutenu la rapporteure Élisabeth Doineau (Union centriste).
Bien que d’accord sur le constat, le gouvernement a tenté de tempérer les ardeurs de la haute Assemblée. « Oui il y a un sujet, oui il faut bâtir un cadre fiscal », a reconnu la ministre Olivia Grégoire, évoquant un « produit d’appel sans pareil ». Mais cette fiscalité ne peut pas être créée par amendement, sans qu’elle soit « calibrée », a-t-elle mis en garde. « Ce n’est pas à cette heure la bonne méthode ». Elle invite plutôt les parlementaires à « engager une réflexion, ensemble, à Bercy, avec l’ensemble des acteurs ».
Des milliers de lots de lait infantile ont été rappelés dans le monde entier ces dernières semaines en raison d’un risque de contamination à une toxine. En France, des investigations sont menées sur le décès de deux nourrissons, sans qu’il soit pour le moment établi que leurs morts soient liées à l’ingestion de lait rappelé. « Nous sommes très vigilants pour continuer à retirer [les produits] dès que des toxines sont repérées », précise la ministre de la Santé Stéphanie Rist ce mardi 3 février.
Un rapport d’experts du financement de la protection sociale met le doigt sur des mesures non prises en compte au moment du calcul du déficit prévisionnel de la Sécu. Ce dernier pourrait excéder largement les 20 milliards d’euros. De quoi ouvrir la porte à des ajustements laissés à main du gouvernement en cours d’année, selon la sénatrice Elisabeth Doineau (Union centriste).
L’affaire des laits en poudre rappelés par Nestlé et Lactalis prend une tournure judiciaire. Huit familles et Foodwatch portent plainte contre X, notamment pour mise en danger et tromperie aggravée. L’association accuse les deux groupes et le gouvernement d’avoir tarder à réagir.
Le nombre de nouveaux cas de cancer d’apparition précoce dans le monde a bondi de près de 80% en moins de 30 ans. En France, la tendance est la même. Alors comment expliquer ce phénomène ? Que fait-on pour endiguer l’explosion de cancers chez les moins de 50 ans ? Au Sénat, la sénatrice centriste du Calvados Sonia de la Provôté a rédigé une proposition de loi pour créer un registre national des cancers. Inexistant jusqu’à présent en France, ce nouveau registre national va permettre de recenser de manière exhaustive les cas de cancers, d’améliorer le dépistage et la prise en charge des patients.
