Le Sénat devrait rejeter le budget 2022 avant même la fin de l’examen du texte

L’examen du dernier budget d’un quinquennat est toujours un exercice délicat. En novembre 2016, déjà, la majorité sénatoriale avait rejeté d’emblée, sans même le discuter, le budget 2017, dénonçant une « mascarade » électoraliste. Or cinq ans plus tard, il y a comme un air de déjà-vu qui flotte au Sénat. Depuis la rentrée, Emmanuel Macron, passé de Bercy à l’Elysée, multiplie les annonces, pour les jeunes, les indépendants, la ville de Marseille, le Beauvau de la sécurité ou encore le plan France 2030, qui a donné lieu à l’amendement budgétaire « le plus cher » de la Vème République, avec 34 milliards de crédits d’investissement sécurisés sur plusieurs années, dont 3,5 milliards pour l’année 2022.

Un Président de la République qui annonce des plans d’investissements, rien de neuf sous le soleil pourrait-on se dire. Oui, mais voilà, l’élection présidentielle approche, et une fois les annonces faites par le Président de la République, il faut ensuite que l’exécutif les traduise concrètement dans le budget de l’Etat, en pleine discussion au Parlement. Une gymnastique pour le moins délicate. La droite sénatoriale y voit même un budget « incomplet » et « insincère », insulte suprême dans le langage des finances publiques, parce que soumis à des impératifs plus électoraux que budgétaires. « C’est un projet de loi de finances (PLF) famélique, avec aucune mesure de désendettement alors que l’on a des nouvelles recettes et des annonces multiples avec des amendements à plusieurs milliards » explique Jean-François Husson. Le rapporteur général du budget reproche au gouvernement « de faire campagne avec une partie de l’argent des Français » et regrette « des annonces pas financées, pas mises en oeuvre » qui créent un « manque de lisibilité » préjudiciable au bon fonctionnement des institutions.

>> Voir notre article : Budget 2022 : les sénateurs LR envisagent de ne pas examiner le texte

« Tel que ça se profile, les chances sont non-négligeables que l’examen n’aille pas au bout »

Sur le constat, la majorité sénatoriale est unanime, et s’appuie sur les avis de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques, dont le président, Pierre Moscovici, disait devant la commission des Finances, manquer d’information pour évaluer le budget. Mais sur l’attitude à adopter, deux options se dessinaient ces dernières semaines. Les LR estimaient qu’un budget insincère était indiscutable et envisageaient de déposer, comme en 2016, une question préalable au tout début de l’examen du texte qui, si elle avait été votée, aurait mis un terme précoce à l’examen du budget au Sénat. Seulement les centristes, deuxième groupe de la majorité sénatoriale, sans lequel les LR ne sont pas majoritaires, ne sont pas de cet avis. « Il appartient au Parlement de discuter le budget. Le rejeter sans l’examiner, ce serait amputer le Sénat d’une prérogative première » affirme clairement leur chef de file au Sénat, Hervé Marseille. Le président du groupe centriste ménage ses collègues des Républicains, mais maintient sa position : « Les deux approches avaient du sens, mais tant qu’à exprimer ses opinions, autant le faire en séance. Nous préférons exprimer nos désaccords. » Face au refus des centristes, les LR ont donc abandonné cette option d’une question préalable et d’un refus d’emblée du budget.

Mais le feuilleton budgétaire ne s’arrête pas là, parce qu’à la fin de la première partie du Projet de loi de finances (PLF), détaillant les recettes, figure ce que l’on appelle un « article d’équilibre », clé de voûte du budget, qui présente les équilibres budgétaires généraux. Or si cet article est rejeté, le reste du budget « tombe » et ne peut être examiné. C’est contre cet article que le groupe LR prévoirait de voter, mais que feront les centristes ? Sur ce point, Hervé Marseille se montre évasif, d’autant plus que le groupe centriste applique toujours strictement un principe de liberté de vote : « À chaque jour suffit sa peine, mais tel que ça se profile, les chances sont non-négligeables que l’examen n’aille pas au bout. » En langage centriste, cela veut dire que mardi 23 novembre prochain, à la fin de l’examen de la première partie du budget, le Sénat devrait rejeter les équilibres généraux du projet de loi de finances, et ainsi stopper net l’examen du PLF.

Un « budget de campagne »

À la question de l’avis, favorable ou défavorable, que Jean-François Husson donnera sur l’article d’équilibre, le rapporteur général du budget confirme, avec les précautions d’usage, « qu’a priori, on se dirige vers un avis défavorable » et donc un rejet du budget par la majorité sénatoriale dès mardi 23 novembre prochain. Jean-François Husson justifie ce presque choix en expliquant que « le Sénat n’est pas là pour se coucher » face au « mépris du gouvernement » et que le « boulot » du Sénat est bien de discuter le budget, mais aussi de restaurer ce rôle du bicamérisme. De son côté, Jérôme Bascher, sénateur LR de la commission des Finances, ne vend pas la mèche et tente de maintenir le suspense : « On est prêts, le rapporteur général aussi, à discuter longuement ce budget. Mais on est aussi prêt à en parler moins longuement. Si le gouvernement nous offre un vrai débat, on le fera jusqu’au bout. » Une manière de rejeter la responsabilité sur le gouvernement, mais le diagnostic sur le fond laisse peu de doutes sur le vote du sénateur de l’Oise et de son groupe : « On demande un vrai PLF, pas un budget à trous. Avec les recettes supplémentaires et la croissance, on doit réduire le déficit, ce n’est pas sérieux. L’Assemblée nationale a voté des choses dont on connaît seulement maintenant les conséquences, elle s’est comportée de manière infantile et n’a pas exercé son rôle de contrôle, c’est triste à pleurer. »

Les LR tenteront donc de faire tomber le budget à la fin de la première partie et les centristes ne devraient pas s’y opposer avec trop de véhémence. Mais du côté de l’opposition, on regrette de ne pas aller au bout de l’exercice budgétaire. « Je trouve ça dommage que nous ne puissions pas examiner les dépenses » a expliqué Patrick Kanner à Public Sénat, tout en précisant que le groupe socialiste « ne votera pas l’article d’équilibre tel qu’il se prépare. » Voter pour interrompre l’examen et le regretter ? Rémi Féraud, sénateur PS de la commission des Finances, explique que d’habitude, le groupe socialiste s’abstient de voter la première partie du budget telle que remaniée par la majorité sénatoriale, y étant opposée sur le fond, mais souhaitant que la discussion continue. Mais l’équation semble différente cette année : « Si la majorité sénatoriale vote contre, il est probable que nous aussi, puisque la discussion ne pouvant continuer, nous voterons sur le fond. » C’est « assez formel », en convient le sénateur de Paris. Le groupe socialiste semble avoir pris acte de la décision de la majorité sénatoriale, et la regrette. « À l’évidence, la politique économique du gouvernement est tellement de droite qu’ils n’ont plus d’espace pour se distinguer, et ils n’ont pas envie de le montrer. Mais c’est une erreur, parce que ce n’est pas l’intérêt du Sénat. »

Du côté communiste, Éric Bocquet, sénateur du Nord, s’amuse un peu de cette posture de la droite : « Au moment de la crise des Gilets Jaunes, nous votions le budget et Emmanuel Macron avait annoncé 10 milliards de dépenses supplémentaires ajoutées à la hâte le lendemain par amendement gouvernemental, sans même préciser les recettes correspondantes. À ce moment-là, certains considéraient qu’il y avait un risque insurrectionnel et la majorité sénatoriale n’avait pas fait autant d’histoire. » Le sénateur communiste comprend les frustrations de ses collègues sur les méthodes « jupitériennes » du Président qui ont « maltraité le Parlement », mais d’après lui, « ce n’est pas nouveau » et surtout, « sur le fond, il n’y a pas de désaccord gigantesque entre la majorité sénatoriale et le gouvernement. » Finalement, d’après Éric Bocquet, c’est simplement la campagne présidentielle qui produit ces tensions autour du vote du budget : « Les LR sont en phase de désignation de leur candidat, ça ne peut pas ne pas avoir d’incidence, c’est un petit coup de gueule électoraliste, mais ce n’est pas la fin du monde. » Tous les candidats à l’investiture LR ont en effet fait du « sérieux budgétaire » un axe structurant de leur campagne. En dénonçant un « budget de campagne », la majorité sénatoriale ne croyait donc pas si bien dire.