Le Sénat favorise l’acquisition de vélos dans les entreprises pour les salariés
Les sénateurs ont adopté ce 24 novembre un amendement au budget 2021 afin de relever une niche fiscale en faveur de l’acquisition de flottes de vélos, utilisés dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Le Sénat favorise l’acquisition de vélos dans les entreprises pour les salariés

Les sénateurs ont adopté ce 24 novembre un amendement au budget 2021 afin de relever une niche fiscale en faveur de l’acquisition de flottes de vélos, utilisés dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat mouille le maillot pour favoriser l’essor des formes de mobilités plus « douces ». Ce 24 novembre 2020, il a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2021, réhaussant de 25 à 50 % la limite de réduction d’impôt applicable aux entreprises qui investissent dans une flotte de vélos, complémentaire du forfait mobilité durable. Cette déduction fiscale, créée en 2016 et valable jusqu’à la fin 2021, sera donc égale à la moitié du prix d'achat, et pourra toujours s'appliquer sur les frais de location des flottes de vélos. Cette mise à disposition doit concerner les déplacements réalisés entre le domicile des salariés et le lieu de travail. « C’est un sujet plus que d’actualité », a défendu le sénateur (LR) de Vendée, Didier Mandelli.

Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a salué cette démarche qui « facilite les mobilités dites actives » et qui traduit un « encouragement » en direction de ces pratiques. Le gouvernement, par la voix d’Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a exprimé un avis défavorable.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Sénat favorise l’acquisition de vélos dans les entreprises pour les salariés
4min

Politique

Nouvelle-Calédonie : devant le Sénat, la ministre des Outre-mer détaille les avancées de l’accord Élysée-Oudinot 

Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.

Le

Le Sénat favorise l’acquisition de vélos dans les entreprises pour les salariés
4min

Politique

Fin de vie : le Sénat vote un texte vidé de sa substance, la gauche dénonce un « sabotage » de la droite

Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.

Le

Le Sénat favorise l’acquisition de vélos dans les entreprises pour les salariés
3min

Politique

Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement » 

Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ». 

Le