Le Sénat innove pour la présidence française de l’UE et veut renforcer le rôle des Parlements nationaux

Le programme était chargé, ce vendredi au Sénat, pour la « COSAC » (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires) qui se déroulait dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne. Derrière cet acronyme obscur se cache en fait un événement un peu confidentiel, mais structurant pour la vie démocratique de l’Union Européenne. La « petite » COSAC qui au lieu au Sénat réunit en effet tous les présidents des commissions des Affaires européennes de tous les Parlements nationaux de l’Union européenne afin de discuter des orientations politiques de l’Union ainsi que du rôle que les Parlements nationaux pourraient y jouer.

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« C’est tout à l’honneur du Sénat d’avoir réussi à organiser cette conférence »

Le moins que l’on puisse dire, c’est que Jean-François Rapin, sénateur LR président de la commission des Affaires européennes et Gérard Larcher, président du Sénat, avaient mis les petits plats dans les grands pour l’occasion. Pour une première réunion interparlementaire européenne en format « mixte » – et non en distanciel complet – depuis le début de la crise sanitaire, l’hémicycle du Sénat a accueilli pour la première fois des intervenants en visioconférence, afin que les parlementaires étrangers retenus par la crise sanitaire puissent participer au débat. Jean-François Rapin se félicite du dispositif auprès de publicsenat.fr qu’a réussi à mettre en place le Sénat et en profite pour remercier encore « l’engagement » du Président Larcher sur le dossier : « C’est tout à l’honneur du Sénat d’avoir réussi à organiser cette COSAC en format hybride, avec une traduction simultanée en 5 langues et en plein hémicycle. »

Toute la logistique peut paraître anodine, mais le président de la commission des Affaires européennes rappelle que « rien ne remplace le contact humain, la différence avec les réunions précédentes est incroyable. » Et effectivement, le fait que les représentants de tous les Parlements nationaux se réunissent – pour la majorité d’entre eux – en présentiel à Paris semble avoir porté ses fruits, puisque les discussions de ce matin ont permis à la « COSAC » de valider un format de travail inédit pendant cette PFUE. « Nous avons réussi à faire adopter à la COSAC le principe de la création de groupes de travail pour créer une dynamique plus importante au niveau de l’action européenne des Parlements nationaux que lors de simples réunions informelles » explique ainsi Jean-François Rapin. En clair, les COSAC étaient jusqu’à présent une sorte de forum informels qui permettaient aux parlementaires européens d’échanger sur leurs prérogatives (contrôle de subsidiarité et transposition du droit européen en droit national). Sous la présidence française de l’UE, même si « le timing est serré » des réunions auront lieu deux fois par mois autour de deux groupes de travail sur « l’influence des Parlements nationaux au sein de l’Union européenne » ainsi que sur les cultures propres des Etats-membres en matière de droits fondamentaux et d’Etat de droit. Un rapport sera ensuite rendu en juin pour clôturer la présidence française de l’Union.

« Notre monnaie unique est plus populaire que jamais »

« Le but était d’éviter un format trop formel » explique le président de la commission des Affaires européennes du Sénat, content d’avoir pu réunir tout le monde, mais conscient que les 31 prises de parole d’une minute qui avaient eu lieu dans la matinée dans un échange avec Clément Beaune « ne permet pas de dire grand-chose. » Nul doute que les parlementaires européens pourront approfondir leurs échanges dans le « format » validé ce matin au Sénat, comme ils ont déjà pu le faire cette après-midi dans une rencontre avec Christine Lagarde. Après Ursula von der Leyen la semaine dernière, les grandes figures de l’Union Européenne se succèdent au Palais du Luxembourg, puisqu’à la présidente de la Commission européenne succède la présidente de la Banque Centrale Européenne (BCE). Jean-François Rapin se réjouit d’avoir pu terminer cette journée « en apothéose » sur un moment d’échange autour des 20 ans de l’euro avec l’une des figures-clé de l’Union européenne, chose rare dans l’hémicycle sénatorial.

La présidente de la BCE et les parlementaires présents se sont largement félicités du bilan de la monnaie unique européenne. « Notre monnaie unique est plus populaire que jamais » a par exemple affirmé Christine Lagarde, forte du bilan de l’UE et de la BCE pendant la crise sanitaire et des 750 milliards du plan de relance et d’investissement « Next Generation EU. » Seule une représentante du Parlement finlandais a brièvement évoqué des « inconvénients » dans « l’instabilité » de l’euro, rejointe par un parlementaire croate évoquant le mélange d’appréhension et d’impatience qui traverse son pays à l’idée de rejoindre la Zone euro. Christine Lagarde a par ailleurs dressé un plan d’action économique structuré autour de trois axes : la stabilité des prix et des taux d’intérêt, une transition numérique et écologique de l’appareil productif européen, ainsi que la défense d’une autonomie stratégique de l’Europe. Un exposé technique mais dont les priorités « ont parlé à tout le monde » d’après Jean-François Rapin. Aux parlementaires présents de transformer l’essai avec ce nouveau format de « COSAC » et de donner envie aux prochaines présidences de l’UE de reconduire l’exercice.