Le Sénat pérennise les maisons de naissance et leur offre des garanties renforcées

Entre les maisons de naissance et le Sénat, c’est une histoire particulière, puisqu’on en doit l’origine à la chambre haute. La proposition de loi à l’origine de leur création avait été déposée en 2011 par la sénatrice UDI Muguette Dini. Ces structures, rattachées à des établissements de santé, représentent un complément aux maternités pour les femmes enceintes dont la grossesse ne présente aucun risque. Gérées par des sages-femmes libérales, elles permettent une prise en charge en dehors du milieu hospitalier, des accouchements moins médicalisés, et assurent le suivi des grossesses comme les préparations aux naissances. On en compte huit dans le pays, quatre ans après le début de l’expérimentation, qui avait été prolongée en juin pour une année supplémentaire.

Les sénateurs ont adopté en séance ce 13 novembre 2020 l’article 30 du PLFSS pour 2021 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) qui les pérennise. La rapporteure de la branche famille du texte, la sénatrice Élisabeth Doineau (Union centriste), a salué les « résultats très positifs à tous les niveaux » de ces maisons de naissance, mis en avant dans deux rapports.

La maison de naissance devra être « contiguë » à un établissement de santé ou une maternité

L’article a été amendé à plusieurs reprises par l’hémicycle, afin notamment d’apporter davantage de sécurité aux futures mamans (voir le débat en vidéo). À l’Assemblée nationale, l’article avait assoupli le critère de contiguïté de ces maisons à un établissement de santé, préférant retenir la notion de « proximité immédiate ». « La proximité immédiate, je ne sais pas ce que ça veut dire », s’est inquiété le sénateur LR Alain Milon.

Un amendement LR, porté notamment par Florence Lassarade et Valérie Boyer, est revenu au critère originel. Selon elles, la contiguïté d’une maison de naissance à une maternité disposant d’un plateau technique, dans le but de pouvoir gérer les éventuelles complications, était « indispensable ». La socialiste Laurence Rossignol a jugé, au contraire, que le texte était déjà sur un « bon équilibre », et que cette modification allait limiter les créations de maisons de naissance.

Préservation de la place exclusive et centrale des sages-femmes dans la gestion

Afin d’assurer l’indépendance (médicale, financière et administrative) et le bon fonctionnement de ces structures promises à se développer, les sénateurs ont adopté un amendement de Dominique Théophile (LREM) précisant que la gestion de ces établissements devait être « exclusivement » assurée par des sages-femmes, et pas seulement pour la direction. Toujours contre l’avis du gouvernement, un amendement des centristes a par ailleurs retiré la possibilité que des organismes à but non lucratif ou des groupements d’intérêts publics puissent créer ou gérer ces maisons.

Un autre amendement de la centriste Annick Billon a été approuvé pour permettre à ces maisons de naissance d’accueillir des stagiaires ou des sages-femmes en formation dans le cadre universitaire. La modification adoptée précise également que des actions de santé publique et de prévention, en vue de favoriser l’accès aux droits des femmes, font également partie des missions de ces structures.