Le Sénat propose une réorganisation de la Douane pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue
Un rapport du Sénat épingle le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de la Douane sur la période 2022-2025. Sans remettre en cause le montant de l’enveloppe budgétaire, les sénateurs appellent à mieux gérer la dépense et la masse salariale, notamment pour renforcer les moyens alloués aux saisies de stupéfiants.

Le Sénat propose une réorganisation de la Douane pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue

Un rapport du Sénat épingle le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de la Douane sur la période 2022-2025. Sans remettre en cause le montant de l’enveloppe budgétaire, les sénateurs appellent à mieux gérer la dépense et la masse salariale, notamment pour renforcer les moyens alloués aux saisies de stupéfiants.
Romain David

Temps de lecture :

6 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat demande aux services de la Douane un effort important de réorganisation. Dans un rapport sur le fonctionnement et les moyens dont dispose la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) face au trafic de stupéfiants, les sénateurs LR Albéric de Montgolfier et Claude Nougein se sont penchés sur le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de cette administration pour la période 2022-2025. Ce document stratégique, présenté en décembre dernier par Olivier Dussopt, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, fixe les engagements financiers de l’Etat au regard des missions qui sont confiées aux douaniers. Il prévoit un effort supplémentaire de 148 millions d’euros sur trois ans, dont 97 millions consacrés à des dépenses d’équipements. « Cette enveloppe n’est toutefois pas exempte de critiques », notent les élus. Leur rapport, mené dans le cadre de la mission de contrôle budgétaire de la commission des Finances de la Chambre haute, s’interroge ainsi sur « la sincérité » de l’effort vanté, alors que certaines dépenses, comme l’acquisition de deux scanners à rayons X ou encore le remplacement d’une partie de la flotte d’hélicoptères et de vedettes, inclus dans cet exercice budgétaire, étaient déjà prévues de longue date. Par ailleurs, 51 millions d’euros restent encore sans attribution.

Si les sénateurs ne proposent pas de revoir à la hausse les crédits alloués, ils appellent toutefois, à travers douze recommandations, à déployer d’importants efforts de gestion pour pouvoir recentrer la dépense sur la lutte contre le trafic de stupéfiants, dont la Douane est devenue l’un des acteurs majeurs. « Elle est à l’origine de 60 % à 80 % des saisies de stupéfiants sur le territoire national », note le rapport. Une mission qui tend à se renforcer dans les années à venir alors que le continent européen est devenu « le deuxième plus grand marché du monde pour la cocaïne et l’un des plus grands centres mondiaux de production de drogues synthétiques ». Par ailleurs, la plupart des missions fiscales confiées jusqu’à présent à la DGDDI ont été redirigées vers la Direction générale des finances publiques.

Une hausse importante des saisies

115 tonnes de stupéfiants ont été saisies par les services de la Douane en 2021, soit une augmentation de 31,5 % par rapport à 2020, selon des chiffres de la DGDDI. Ce fort rebond est pour partie imputable à la très forte baisse du trafic aérien, maritime, terrestre, et donc de la circulation des individus et des marchandises pendant l’épidémie de covid-19, il marque toutefois une hausse sensible par rapport aux chiffres d’avant crise (97 tonnes en 2018, 101 tonnes en 2019). En neuf ans, le volume des produits saisis a grimpé de 265,9 %. Dans le détail, 65 % des saisies réalisées en 2021 concernent le cannabis, 16,7 % le khat, 16,2 % la cocaïne, 1,3 % les drogues de synthèses, 0,9 % l’héroïne et les amphétamines.

Les voies de circulation varient selon la provenance des produits. La voie maritime est généralement utilisée par les trafiquants de cocaïne, obligeant les agents de la Douane à intervenir à la fois dans les ports, mais aussi en haute mer, sur les bateaux. Le transport aérien concerne la plupart des stupéfiants, mais son usage pour faire passer de la cocaïne, généralement en provenance de Guyane, fait l’objet d’une attention particulière de la part des autorités, en raison notamment du phénomène des « mules », certaines personnes ingérant directement les produits pour duper les agents de sécurité. « Il y a parfois plusieurs dizaines de passeurs par vol, les réseaux privilégiant une stratégie de saturation des vols, en étant prêts à sacrifier les premiers pris », notent les sénateurs. Enfin, les transports terrestres « sont fréquemment utilisés pour le trafic de résine de cannabis, notamment en provenance d’Espagne, et d’héroïne, par la route des Balkans. » Par ailleurs, une attention particulière est portée aux territoires ultramarins, souvent à la croisée des routes maritimes et aériennes.

Redéployer les fonds et les effectifs vers la lutte contre les trafics de stupéfiants

Les sénateurs identifient l’acquisition de matériel, notamment des scanners, fixes et mobiles, mais aussi les moyens maritimes et aériens, tels que des drones, comme un ressort essentiel de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Ils recommandent un report annuel des crédits non consommés, afin de les allouer spécifiquement à l’achat de nouveaux matériels et aux dépenses informatiques. Surtout, ils proposent la mise en place d’un important programme d’économies, dont les principaux axes s’inscrivent dans la lignée de critiques déjà formulées en septembre 2020 par la Cour des comptes. Cette juridiction, chargée d’examiner la dépense publique, appelait alors à un « recadrage nécessaire », pointant la multiplication des exceptions statutaires, la complexité du régime d’indemnisation et un trop grand laisser-aller dans l’administration du parc immobilier.

« Simplifier les régimes statutaires et indemnitaires pourrait permettre de réduire la masse salariale et de réutiliser les économies ainsi induites pour financer les nouveaux emplois, en particulier dans les brigades de surveillance extérieure (ports, aéroports) ainsi qu’au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et des services en charge du fret express et postal », pointe le Sénat. De la même manière, l’informatisation des tâches permettrait de redéployer le personnel concerné sur des missions plus gourmandes en mains-d’œuvre. Sur l’immobilier, la Haute assemblée appelle à la « rationalisation » d’un parc locatif jugé vétuste, peu adapté aux besoins des agents, à la fois minés par les vacances et les loyers impayés.

Des unités médicales à l’intérieur des aéroports

Le Sénat estime également qu’un renforcement des coopérations est susceptible d’améliorer la lutte contre les trafics. À la fois au niveau européen, avec la mise en place d’une base de données commune à l’ensemble des services douaniers des 27, mais aussi au niveau national, entre les différentes administrations. Ils évoquent ainsi la possibilité d’un accord avec des établissements hospitaliers à proximité des aéroports d’Orly, de Cayenne et de Roissy, pour pouvoir y conduire rapidement les personnes ayant ingéré de la drogue, contre l’Hôtel-Dieu actuellement, en plein cœur de Paris. À terme, ils recommandent l’installation d’unités médicales dédiées à proximité, voire à l’intérieur de ces aéroports.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Sénat propose une réorganisation de la Douane pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue
4min

Politique

« On surmonte nos rancœurs » : Agnès Evren (LR) défend un mariage de raison entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel pour battre la gauche à Paris

À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.

Le

Le Sénat propose une réorganisation de la Douane pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue
5min

Politique

Municipales à Montpellier : sécurité, gestion des déchets, transports… Que retenir du débat d’entre deux tours ?

A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.  

Le

FRA – LR RETAILLEAU – ELECTION MUNICIPALES 2026
8min

Politique

Municipales : en lâchant Christian Estrosi à Nice, Bruno Retailleau enflamme toute la droite, avec 2027 en ligne de mire

À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.

Le

Paris : Sarah Knafo – Meeting au Dome de Paris
6min

Politique

Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris

Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.

Le