« Nous voulons le port du casque, c’est un impératif de santé publique. Les études sont accablantes, porter un casque c’est protéger sa santé » clarifie d’emblée Jérôme Durain, rapporteur socialiste de la proposition de loi (PPL), qui a donc proposé au Sénat de rejeter la « PPL » de François Bonneau (UC). Sur le fond, tout le monde semble d’accord : le casque protège à vélo et il faut que les cyclistes et les utilisateurs de vélos ou autres trottinettes électriques le portent le plus possible. Mais Jérôme Durain a identifié deux problèmes qui ont conduit le Sénat à rejeter l’obligation légale de port du casque, telle que proposée par François Bonneau et groupe centriste.
« L’obligation du port du casque est désincitative à la pratique du vélo »
Premièrement, une difficulté d’ordre technique et législative. Enfin, réglementaire, puisque d’après Jérôme Durain, rendre le casque obligatoire à vélo ainsi que prévoir les amendes relève du domaine du règlement et pas de la loi. « Ce n’est pas le travail des parlementaires de régler cette question, explique le sénateur socialiste. C’est de l’ordre du réglementaire et du travail du gouvernement, nous sommes hors compétence. » En effet, certaines mesures sont votées par le Parlement et intégrés dans la loi, c’est ce que l’on appelle le domaine législatif, qui fixe les principales orientations légales. Tandis que d’autres sont précisées par arrêtés, décrets ou ordonnances directement par le gouvernement, ce que l’on appelle le domaine du réglementaire. En l’occurrence, une telle réglementation du Code de la route relève bien du domaine réglementaire, et ce n’est donc pas au Sénat ou à l’Assemblée nationale de voter de tels dispositifs.
Deuxièmement, sur le fond, l’obligation du port du casque, ferait « diminuer la pratique du vélo » d’après Jérôme Durain. « Alors même que les bienfaits de la pratique du vélo sont majeurs du point de vue écologique et de santé publique » précise le sénateur socialiste. Ainsi l’obligation du port du casque serait « désincitative » à la pratique du vélo, ce qui serait contraire à l’effet recherché. Un coup pour rien alors ? Pas vraiment pour Jérôme Durain, qui se félicite d’avoir « interpellé » le gouvernement par la « dimension d’appel » de ce texte, afin d’alerter sur le travail de pédagogie à mener à propos du port du casque à vélo.
