Le Sénat rejette une nouvelle fois le texte sur l’allongement des délais d’IVG

La proposition de loi divisait déjà la majorité présidentielle. Christophe Castaner et la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale avaient poussé pour faire passer l’allongement du délai d’IVG de 12 à 14 semaines, mais Emmanuel Macron n’y était pas favorable et François Patriat, président du groupe LREM-RDPI avait d’abord expliqué ne pas vouloir inscrire la proposition de loi dans la niche parlementaire du groupe de la majorité présidentielle au Sénat. Finalement, des arbitrages avaient été rendus et le groupe LREM au Sénat avait changé son fusil d’épaule en inscrivant ce texte dans sa niche parlementaire du 19 janvier.

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« À chaque étape pour rendre le droit à l’IVG ‘réel’ et pas ‘formel’, la droite s’est opposée »

Sur le fond, la mesure phare du texte est un allongement du délai d’IVG de 12 à 14 semaines. Les députés ont par ailleurs pérennisé en seconde lecture l’allongement du délai de recours à l’IVG médicamenteuse jusqu’à la fin de la 7^ème semaine, supprimé la limitation jusqu’à la fin de la 10^ème semaine de grossesse pour les IVG instrumentales réalisées par les sage-femmes et encadré les conditions de réalisation d’une IVG chirurgicale par les sages-femmes. L’Assemblée nationale est finalement revenue sur la suppression de la clause de conscience spécifique en matière d’IVG pour les médecins envisagée en première lecture. Mais ça n’a pas suffi pour la majorité sénatoriale qui a d’abord rejeté le texte en commission puis par question préalable en séance ce mercredi 19 janvier, c’est-à-dire sans même examiner les articles du texte.

Laurence Rossignol, ancienne ministre chargée de la Famille et des droits des femmes et rapporteure (PS) de la proposition de loi y voit une position « constante de la droite » : « À chaque étape pour rendre le droit à l’IVG ‘réel’ et pas ‘formel’, la droite s’est opposée. La droite – et toute la droite, y compris Emmanuel Macron – n’aime pas l’IVG. » Hasard du calendrier, Emmanuel Macron a annoncé devant le Parlement européen aujourd’hui qu’il souhaitait intégrer le droit à l’IVG dans la Charte des droits de l’homme de l’Union européenne.

En tout cas, le rejet de la proposition de loi par le Sénat renvoie le texte en commission mixte paritaire, qui devrait être une étape formelle puisque le Sénat n’a pas adopté un seul amendement. C’est donc la version de l’Assemblée nationale qui devrait être finalement adoptée en lecture « définitive » et entrer en vigueur, « si le gouvernement gère bien son calendrier » rappelle Laurence Rossignol. En effet, avec l’élection présidentielle et les législatives, l’Assemblée nationale n’a que quelques semaines pour adopter définitivement le texte, dans un calendrier parlementaire de fin de quinquennat chargé.