La proposition initiale du gouvernement visait à gommer les « effets de seuil » de la grille appliquée aujourd'hui, en prévoyant la possibilité de porter jusqu'à environ 1.670 euros l'indemnité mensuelle des maires des petites communes jusqu'à 3.500 habitants.
Actuellement, les maires des communes de 0 à 499 habitants reçoivent une indemnité de 661 euros brut, ceux de 500 à 999 habitants ont 1205 euros brut et les maires des communes de 1000 à 3499 habitants perçoivent 1672 euros brut. « Il y a des effets de seuil illogiques » avait-on fait valoir au cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales. Avec un écart de 10 habitants, un maire voit donc son indemnité varier de près de 600 euros (voir notre article).
Jeudi soir, les sénateurs ont adopté la version de la commission des lois. Il s’agit un dispositif de revalorisation gradué : +50% pour les maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants, +30% dans les communes de 500 à 999 habitants, et aussi +20% dans les communes de 1.000 à 3.499 habitants.
« On va laisser la navette se faire », a commenté Sébastien Lecornu. « Je continuerai d'avancer de manière itérative pour avoir quelque chose qui soit le plus consensuel possible, sachant qu'il n'y a pas de solution parfaite », a-t-il ajouté.
Le ministre chargé des Collectivités territoriales a souhaité néanmoins « remercier le Sénat et plus particulièrement la commission des lois car elle a pris son stylo pour écrire quelque chose sur le registre des indemnités ». « Le gouvernement était bien seul sur ce terrain » a-t-il tenu à souligner avant de rappeler que l’Association des Maires de France par la voix de son vice-président (PS), André Laignel, avait « déclaré publiquement que l’AMF n’était pas demandeur d’une mesure sur les indemnités »
« La question des seuils nous paraît être une position de raison », a défendu de son côté le rapporteur LR du texte Mathieu Darnaud.
Le Sénat a en outre adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement PS prévoyant que l'indemnité de fonction versée au maire peut être majorée en cas de cessation d'activité.
Un vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi. Le projet de loi ira ensuite en novembre à l'Assemblée nationale.
