Le Sénat veut encourager les entreprises plus éthiques

Mettre en avant et promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), c’est ce qu’ont souhaité les sénateurs Élisabeth Lamure (LR) et Jacques Le Nay (centriste) dans leur rapport qu’ils ont présenté jeudi 25 juin au Sénat.

Cette RSE peut se définir comme la mise en pratique d’un fonctionnement plus éthique et durable des entreprises. Ces dernières cherchant, par exemple, à améliorer leur impact sur l’environnement ou bien garantir de bonnes conditions de travail à leurs salariés.

Et si les entreprises sont de plus en plus poussées par les consommateurs ou les associations à prendre en compte les questions environnementales ou sociétales, la sénatrice (LR) Élisabeth Lamure assure que dans la pratique de la RSE, les entreprises peuvent également trouver des aspects économiques positifs : « Il y a eu des études (…) qui montrent une meilleure performance financière des entreprises alors qu’elles ont choisi la voie de la RSE ».

La Délégation du Sénat a souligné que si la responsabilité sociétale des entreprises concernait fortement les grandes entreprises, soumises de plus en plus à des réglementations spécifiques, elle impliquait aussi les PME et TPE. Et ce de façon croissante. Mais pour ces dernières, les complexités administratives peuvent freiner.

Après 9 mois d’auditions, la Délégation aux entreprises du Sénat a accouché de 20 propositions afin d’encourager la pratique de la responsabilité sociétale des entreprises et « la mettre à la portée des PME ».

Des outils incitatifs

Parmi ses propositions, le Sénat recommande des outils incitatifs comme le fait de « faire évoluer les règles et les pratiques de la commande publique ». « Cette dernière est le plus puissant levier incitatif pour favoriser la diffusion de la RSE » estime Jacques Le Nay. L’idée étant par exemple, lors de la passation de marchés publics, d’encourager les collectivités territoriales à faire appel à des entreprises qui pratiquent la RSE.

Simplifier et étendre la RSE

Le Sénat veut simplifier et étendre la RSE. Se focaliser moins sur le dérèglement climatique - « La RSE n’est pas exclusivement la lutte sur l’aspect environnemental » rappelle Élisabeth Lamure – et se concentrer sur les questions sociales comme la prévention des risques psychosociaux ou l’égalité professionnelle hommes-femmes.

Les rapporteurs souhaitent également simplifier la législation française en matière de reporting financier.

Afin que la RSE soit connue de tous dans les entreprises, la Délégation du Sénat préconise de former les salariés à cette pratique « dans le cadre de la formation professionnelle continue ». Et que les frais de cette formation, ainsi que ceux permettant de développer la RSE dans les PME et TPE, soient amortis (comme pour l’achat d’une machine), car considérés comme un investissement.

Faire que l’État soit un incitateur à la RSE

Autre recommandation : sensibiliser les jeunes à la RSE dès le collège et jusqu’aux formations supérieures.

Les sénateurs souhaitent également exclure de l’investissement public, les entreprises et fonds qui ne répondent pas à la classification européenne concernant les investissements durables. Et ils voudraient inclure par défaut, de l’épargne responsable au sein des contrats d’assurance-vie.  « Cela ne signifie pas que les épargnants seront obligés d’y souscrire » a voulu rassurer Élisabeth Lamure.

Adopter un traité international sur les droits humains et les sociétés transnationales

Parmi les propositions concernant l’Europe, on note la volonté des rapporteurs de créer une agence de notation européenne qui prendrait mieux en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

La Délégation du Sénat souhaite également que l’Europe s’engage dans l’adoption d’un traité international sur les droits humains et les sociétés transnationales contraignant et qui serait applicable à toute entreprise qui travaille avec des sous-traitants. « Afin que toutes les entreprises, partout dans le monde puissent être redevables de leurs actes et soumises à des sanctions effectives ».