Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Parmi les amendements du rapporteur Philippe Bas sur le projet de loi portant le passe vaccinal, l’un d’eux devrait faire réagir. Il prévoit tout simplement de limiter le passe vaccinal aux plus de 18 ans.
A l’Assemblée, la question des mineurs a fait l’objet d’un compromis. Un amendement socialiste, sous-amendé par le gouvernement, a été très largement adopté. Les députés ont ainsi relevé à 16 ans le seuil exigé pour appliquer le passe vaccinal pour les sorties scolaires, les activités périscolaires et extrascolaires (de 12 à 15 ans, le passe sanitaire suffit). Dans le texte initial, le gouvernement avait fixé ce seuil à 12 ans. L’accès aux autres activités (comme les activités de loisirs réalisées en dehors des sorties scolaires, la restauration, les foires, les déplacements de longue distance) est en revanche subordonné à la présentation d’un passe vaccinal pour les plus de 12 ans.
Pointant des « dispositions confuses, sans que la justification sanitaire qui les sous-tend soit clairement établie », l’amendement de Philippe Bas entend simplifier les choses et « prévoit de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans ». Pour le rapporteur, « les risques de contamination restent les mêmes », « quel que soit le motif ». « Cet amendement propose en conséquence de distinguer non pas en fonction du motif de la sortie, mais selon l’âge de la personne car les mineurs ont moins de risque de développer une forme grave de la maladie », peut-on lire dans l’exposé des motifs, qui précise que « les personnes âgées de 12 à 17 ans resteraient quant à elle soumises à l’obligation de présenter un passe sanitaire ».
Cet amendement sera sans nul doute adopté, lors de l’examen en commission ce lundi, en fin d’après-midi, avant le passage du texte en séance mardi, à 14h30. Pas sûr en revanche que ce point fasse l’objet d’un accord entre députés et sénateurs, qui tenteront de trouver un compromis lors de la commission mixte paritaire qui s’annonce.
[Lire aussi sur le même sujet : « La division, effet secondaire du passe vaccinal chez les sénateurs LR »]
Santé
La ministre de la Santé annonce une série de mesures pour contenir les dépenses de l’Assurance maladie, notamment la hausse du plafond annuel des franchises médicales et la baisse du taux de remboursement de certains médicaments. Matignon fait valoir des mesures ciblées, qui pour certaines devraient être absorbées par les complémentaires santé. Explications.
Le
Santé
Du 17 juin au 2 juillet dernier, la France a connu un épisode caniculaire exceptionnel. Santé publique France a publié aujourd’hui « les décès en excès » enregistrés durant cette période, même si l’agence précise que ce bond de la mortalité « toutes causes » ne peut pas encore être imputé avec certitude à la chaleur.
Le
Santé
Canicule : les décès ont augmenté de près de 30%, selon Santé publique France
Le nombre de décès a augmenté de presque 30% en France et de plus de moitié (62%) dans la seule région parisienne lors de la semaine du 22 juin, sommet de la canicule exceptionnelle ayant frappé le pays, a annoncé ce vendredi Santé publique France.
Le
Santé
L'Assurance maladie recommande d’interdire la vente de cigarettes aux personnes nées après 2009 et faire ainsi émerger une « génération sans tabac », indique-t-elle dans son rapport annuel « charges et produits » publié e jeudi, et destiné notamment à « éclairer les débats « budgétaires de l'automne.
Le