Par Public Sénat
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Les sénateurs poursuivent l’examen du projet de loi finances ce lundi. Ils ont examiné une série d’amendements sur les taux de TVA. Beaucoup ont été rejetés mais l’un d’eux a pu être adopté, contre l’avis du gouvernement. Il porte sur la baisse de la TVA sur le train de 10 % à 5,5 %. « C’est une proposition de la Convention citoyenne pour le climat » a rappelé la sénatrice PS Isabelle Briquet, qui l’a défendu pour son groupe. Au moment où Emmanuel Macron se voit reprocher de ne pas suivre les propositions de la Convention, la question est autant environnementale que politique.
« Le train constitue l’un des moyens essentiels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de neutralité carbone à l’horizon 2050 » souligne la sénatrice PS de la Haute-Vienne. Isabelle Briquet ajoute que la mesure rendrait possible « une politique tarifaire rendant plus accessible le train, ce qui favoriserait une mobilité pour tous et la lutte contre l’exclusion ».
Un tel taux réduit est déjà en vigueur outre-Rhin. « La directive européenne autorise le taux réduit pour les transports publics de voyageurs. L’Allemagne pratique un taux de 7 %, contre 10 % en France. Reste la question du coût pour les finances publiques » note le rapporteur LR Jean-François Husson, « et la question de la capacité des opérateurs ferroviaires à répercuter la baisse de la TVA sur le prix du billet […] pour que les usagers en profitent ». Une partie des sénateurs LR a cependant voté pour l’amendement.
Le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, souligne pour sa part « les difficultés habituelles d’adéquation avec les règles communautaires ». Surtout, il exprime aussi ses « plus grandes interrogations » sur une baisse effective du prix des billets de train, grâce à la mesure. Quant au coût pour les finances publiques, le ministre l’estime « entre 500 millions d’euros et 2 milliards d’euros par an » selon le niveau de la mesure. Autrement dit, le manque à gagner pour l’Etat serait important. Questions de « priorité » répond le socialiste Olivier Jacquin. L’amendement a été adopté. Le gouvernement pourra revenir sur ce vote à l’Assemblée, qui a le dernier mot.
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
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Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
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Politique
Mehdi, le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. En 2020, c’est l’assassinat de son grand frère Brahim, qui avait conduit le jeune garçon à s’engager en politique. Son parcours est le sujet du documentaire « Marseille, des larmes au combat », Anaïs Merad, à revoir sur Public Sénat.
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Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
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Questions au Gouvernement du 12 novembre