Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs poursuivent l’examen du projet de loi finances ce lundi. Ils ont examiné une série d’amendements sur les taux de TVA. Beaucoup ont été rejetés mais l’un d’eux a pu être adopté, contre l’avis du gouvernement. Il porte sur la baisse de la TVA sur le train de 10 % à 5,5 %. « C’est une proposition de la Convention citoyenne pour le climat » a rappelé la sénatrice PS Isabelle Briquet, qui l’a défendu pour son groupe. Au moment où Emmanuel Macron se voit reprocher de ne pas suivre les propositions de la Convention, la question est autant environnementale que politique.
« Le train constitue l’un des moyens essentiels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de neutralité carbone à l’horizon 2050 » souligne la sénatrice PS de la Haute-Vienne. Isabelle Briquet ajoute que la mesure rendrait possible « une politique tarifaire rendant plus accessible le train, ce qui favoriserait une mobilité pour tous et la lutte contre l’exclusion ».
Un tel taux réduit est déjà en vigueur outre-Rhin. « La directive européenne autorise le taux réduit pour les transports publics de voyageurs. L’Allemagne pratique un taux de 7 %, contre 10 % en France. Reste la question du coût pour les finances publiques » note le rapporteur LR Jean-François Husson, « et la question de la capacité des opérateurs ferroviaires à répercuter la baisse de la TVA sur le prix du billet […] pour que les usagers en profitent ». Une partie des sénateurs LR a cependant voté pour l’amendement.
Le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, souligne pour sa part « les difficultés habituelles d’adéquation avec les règles communautaires ». Surtout, il exprime aussi ses « plus grandes interrogations » sur une baisse effective du prix des billets de train, grâce à la mesure. Quant au coût pour les finances publiques, le ministre l’estime « entre 500 millions d’euros et 2 milliards d’euros par an » selon le niveau de la mesure. Autrement dit, le manque à gagner pour l’Etat serait important. Questions de « priorité » répond le socialiste Olivier Jacquin. L’amendement a été adopté. Le gouvernement pourra revenir sur ce vote à l’Assemblée, qui a le dernier mot.
Politique
Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le
Politique
Mercredi matin la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Les sénateurs ont toutefois restreint le champ d’application de la nouvelle procédure du « plaider-coupable » pour les crimes, une réforme, contestée par de nombreux barreaux.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir voulu faire la promotion de l’islam après une prise de parole à la Mosquée de Paris, a reconnu avoir eu une formulation inappropriée. Interpellé au Sénat ce mercredi, Laurent Nuñez assure tenir « un discours de fermeté » à l’égard de l’entrisme religieux.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre est revenu sur les enjeux et les conséquences du cessez-le-feu de deux semaines entre l’Iran et les Etats-Unis, annoncé par Donald Trump cette nuit. Sébastien Lecornu a indiqué que son gouvernement allait poursuivre sa « politique d’accompagnement d’aides ciblées ».
Le