Par Public Sénat
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Les sénateurs poursuivent l’examen du projet de loi finances ce lundi. Ils ont examiné une série d’amendements sur les taux de TVA. Beaucoup ont été rejetés mais l’un d’eux a pu être adopté, contre l’avis du gouvernement. Il porte sur la baisse de la TVA sur le train de 10 % à 5,5 %. « C’est une proposition de la Convention citoyenne pour le climat » a rappelé la sénatrice PS Isabelle Briquet, qui l’a défendu pour son groupe. Au moment où Emmanuel Macron se voit reprocher de ne pas suivre les propositions de la Convention, la question est autant environnementale que politique.
« Le train constitue l’un des moyens essentiels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de neutralité carbone à l’horizon 2050 » souligne la sénatrice PS de la Haute-Vienne. Isabelle Briquet ajoute que la mesure rendrait possible « une politique tarifaire rendant plus accessible le train, ce qui favoriserait une mobilité pour tous et la lutte contre l’exclusion ».
Un tel taux réduit est déjà en vigueur outre-Rhin. « La directive européenne autorise le taux réduit pour les transports publics de voyageurs. L’Allemagne pratique un taux de 7 %, contre 10 % en France. Reste la question du coût pour les finances publiques » note le rapporteur LR Jean-François Husson, « et la question de la capacité des opérateurs ferroviaires à répercuter la baisse de la TVA sur le prix du billet […] pour que les usagers en profitent ». Une partie des sénateurs LR a cependant voté pour l’amendement.
Le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, souligne pour sa part « les difficultés habituelles d’adéquation avec les règles communautaires ». Surtout, il exprime aussi ses « plus grandes interrogations » sur une baisse effective du prix des billets de train, grâce à la mesure. Quant au coût pour les finances publiques, le ministre l’estime « entre 500 millions d’euros et 2 milliards d’euros par an » selon le niveau de la mesure. Autrement dit, le manque à gagner pour l’Etat serait important. Questions de « priorité » répond le socialiste Olivier Jacquin. L’amendement a été adopté. Le gouvernement pourra revenir sur ce vote à l’Assemblée, qui a le dernier mot.
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