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Le Sénat vote une allocation pour les proches aidants
Le Sénat a adopté l’article 45 du budget de la sécurité sociale pour 2020 qui institue une allocation journalière pour les proches aidants. Deux amendements ont été votés pour « garantir la sincérité budgétaire de cette mesure » et exonérer cette allocation de cotisations sociales.

Le Sénat vote une allocation pour les proches aidants

Le Sénat a adopté l’article 45 du budget de la sécurité sociale pour 2020 qui institue une allocation journalière pour les proches aidants. Deux amendements ont été votés pour « garantir la sincérité budgétaire de cette mesure » et exonérer cette allocation de cotisations sociales.
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Par Héléna Berkaoui

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Le Sénat a voté la création d’une allocation journalière pour les proches aidants, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Introduite par l’article 45 du texte, cette mesure prévoit donc l’indemnisation du proche aidant par la création de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA), pendant une durée de 3 mois sur l'ensemble de la carrière de l'aidant.

Les proches aidants ont le droit de prendre jusqu'à trois mois de congés pour prendre soin d'un proche âgé, malade ou handicapé, mais ils n'étaient pas payés jusqu’à présent. Deux amendements portés par la sénatrice centriste Jocelyne Guidez précisent le financement de cette mesure et exonèrent cette allocation de cotisations sociales.

Estimée à 100 millions d’euros en année pleine, cette mesure devrait financée la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), selon les vœux du gouvernement. Pourtant, « aucune recette pérenne ne lui est spécifiquement affectée », soulève Jocelyne Guidez, ce qui « laisse planer un doute sérieux sur la soutenabilité de la mesure ».

Pour s’assurer de « la sincérité budgétaire de cette mesure », la sénatrice a déposé un amendement prévoyant que le financement soit assuré par « des fonds pérennes à la branche famille ». Seul un complément serait alors versé par la CNSA. Jocelyne Guidez a également déposé un amendement visant à exonérer cette allocation de cotisations sociales. Des amendements qui ont tous deux été votés par le Sénat, samedi soir.

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