Par Public Sénat
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« Il faut aller voir Sorry we missed you », s’exclame la sénatrice socialiste Monique Lubin. Le dernier film du britannique Ken Loach, sorti cet automne, raconte les difficultés au quotidien d’un travailleur précaire, qui, après avoir enchaîné des petits boulots mal payés, fait l’acquisition d’une camionnette pour devenir livreur à son compte. En apparence, cette situation offre un sentiment de liberté. Dans la réalité, le rythme effréné des courses imposé par la société de gestion, et l’absence de protection sociale comme des congés maladie, vont progressivement menacer l’intégrité du personnage principal et de sa famille.
Il ne s’agit que d’une fiction, mais les récents accidents de coursiers à vélo en France, tout comme la faiblesse de leur rémunération, rappellent les écueils tragiques et les abus d’un écosystème qui pourrait concerner jusqu’à 200.000 travailleurs en France, suivant les estimations. « Ces plateformes sont en train de créer des sous-salariés qui n’ont aucun droit. C’est le capitalisme poussé à outrance », dénonce la sénatrice Monique Lubin.
Avec ses collègues Nadine Grelet-Certenais et Olivier Jacquin, elle a déposé une proposition de loi « visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques », qui sera débattue en séance publique au Sénat le 15 janvier. L’article unique du texte dispose que les travailleurs qui utilisent une plateforme numérique de mise en relation (fixant les tarifs et l’activité) devront être des entrepreneurs salariés ou associés d’une coopérative d’activité. Cette structure juridique permet, selon les auteurs du texte, de conjuguer une forme de souplesse et d’absence de hiérarchie, recherchée (et défendue) par beaucoup de travailleurs de ces plateformes, avec des droits sociaux.
La sénatrice Nadine Grelet-Certenais s’appuie notamment sur l’exemple de Smart, une coopérative de travailleurs autonomes revendiquant 100.000 membres répartis dans 9 États européens, qui assimile des indépendants à des salariés. Des solutions conçues pour des professions de la communication, de la livraison, ou de la programmation numérique.
Avec l’ubérisation actuelle du marché du travail telle qu’elle est menée actuellement, Nadine Grelet-Certenais considère que l’indépendance proclamée de ces travailleurs n’est pas assurée, le rapport de force étant favorable aux plateformes grâce à la puissance de leur algorithme et applications, et défavorable aux travailleurs indépendants, isolés par définition.
Interrogés sur le risque d’une hausse des prix pour les clients, et par ricochet, d’une menace sur l’activité de ces indépendants, les socialistes signataires expliquent que le but est de « tuer le système ». Et rappellent le cas d'une requalification en contrat de travail d'un coursier indépendant il y a un an par la Cour d'appel de Paris. « Plutôt que de déroger au Code du travail, les plateformes doivent s’adapter », défend le sénateur PS Olivier Jacquin, insatisfait par les solutions du gouvernement en la matière. « Il a choisi de protéger les plateformes, et pas les salariés. » Rejeté de manière transpartisane au Sénat, l’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a donné la possibilité aux plateformes numériques d’instaurer des chartes de droits sociaux. Mais facultatives.
L’idée sous-jacente, avec cette proposition de loi, est donc également d’interpeller à nouveau le gouvernement. « On veut que ça devienne un débat de fond dans la société », résume Monique Lubin. En septembre 2019, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat avait lui aussi déposé une proposition de loi pour offrir un vrai statut une protection à ces travailleurs (relire notre article). Il devrait être examiné dans les prochains mois. « On ne préconise pas les mêmes solutions, ça ne veut pas dire qu’il n’y aura pas une convergence. On est au début d’une prise de conscience », résume la sénatrice socialiste des Landes.
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