Par Guillaume Jacquot Pierre-Louis Bras a fait son retour devant la représentation nationale ce 14 février. Cette fois, devant les sénateurs, qui se préparent à prendre le relais dans l’examen de la réforme des retraites. L’inspecteur général des affaires sociales a une nouvelle fois partagé le contenu des projections adoptées par le Conseil d’orientation des retraites (COR), un collège indépendant et pluraliste qu’il préside depuis 2015. Depuis son audition à l’Assemblée nationale le 19 janvier, Pierre-Louis Bras n’a pas bougé d’un pouce, restant strictement dans les clous d’un rapport, qui n’a jamais fait autant parler de lui. Jusqu’au sommet du gouvernement, puisque quatre jours après cette audition très suivie, la Première ministre Élisabeth Borne s’élevait contre sa « lecture très personnelle » du rapport du COR.
Alors face à la commission des finances du Sénat, Pierre-Louis Bras a tenu à faire quelques rappels, avant d’aborder les projections sur la situation du système de retraite à long terme. « Je vais essayer de ne pas vous livrer des opinions personnelles, mais de rendre compte d’un consensus », celui dont a fait l’objet le rapport du COR. Fidèle à ses travaux, Pierre-Louis Bras a exposé la situation des retraites, en fonction de leur poids à venir dans le produit intérieur brut (PIB), c’est-à-dire la production de richesse annuelle du pays.
« À long terme, dans trois hypothèses sur quatre », les dépenses de retraite dans le PIB « diminuent quelque peu »
Dans ses projections, le COR travaille sur quatre hypothèses de la croissance de la productivité horaire (un faisceau qui va de 0,7 % à 1,6 %). « En gros, les dépenses de retraite sont relativement stables […] À long terme, dans trois hypothèses sur quatre », les dépenses de retraite dans le PIB « diminuent quelque peu », a insisté Pierre-Louis Bras. Y compris dans le scénario « qui sert de référence » au gouvernement pour la réforme des retraites, à savoir une croissance moyenne annuelle réelle de 1 % de la productivité du travail, a-t-il précisé. Dans ce scénario, la part des retraites dans le PIB est à 14,7 % en 2021, avant d’atteindre 13,5 % en 2070.
« Les dépenses de retraite ne dérapent pas. A priori, ça crée souvent un certain étonnement, parce que la France vieillit », a-t-il reconnu. En effet, selon le COR, on compte aujourd’hui 1,7 cotisant pour chaque retraité, ratio qui devrait tomber à 1,2 en 2050. Pierre-Louis Bras a rappelé qu’en parallèle le poids des pensions diminuerait par rapport aux rémunérations des actifs qui, elles, progresseront plus vite. Rapporteure de la commission des finances, Sylvie Vermeillet (Union centriste) a demandé des précisions sur les projections démographiques. « Je ne suis pas démographe, je prends comme hypothèse centrale ce que nous donne l’Insee », a clarifié Pierre-Louis Bras. Le président du COR avait été interpellé par le démographe de renom Hervé Le Bras. « Les scénarios du Conseil d’orientation des retraites sont irréalistes en matière de mortalité », considère son presque homonyme.
« Elles évoluent à un niveau qui n’est pas compatible avec les objectifs de finances publiques du gouvernement »
S’agissant du solde du système de retraite au sens strict, le COR annonce un déficit durable. Une donnée qui peut apparaître difficile à comprendre, après son discours sur le poids des pensions dans le PIB. « La clé de cette énigme, c’est l’évolution des ressources », a expliqué Pierre-Louis Bras. « Le taux de prélèvement pour les retraites va diminuer si on ne fait rien. » Le dernier rapport du COR l’explique notamment par une diminution de la contribution des entités publiques. Pierre-Louis Bras note par exemple que la part des rémunérations dans la fonction publique territoriale et hospitalière qui subissent un taux plus important de cotisations va « diminuer dans l’ensemble des rémunérations ».
« Même si les dépenses de retraite ne dérapent pas, elles évoluent à un niveau qui n’est pas compatible avec les objectifs de finances publiques du gouvernement », a noté en parallèle Pierre-Louis Bras, qui s’est référé au programme de stabilité du gouvernement, qui prévoit un retour du déficit public sous les 3 % du PIB en 2027.
Lors de la phase des questions des sénateurs, le rapporteur général de la commission, Jean-François Husson (LR) s’est interrogé sur l’hypothèse de nouveaux ajustements dans le futur. Dans le scénario du central, il a noté que l’équilibre serait atteint avec un âge conjoncturel de départ à la retraite à 64,2 ans. « C’est un peu supérieur à ce qui est retenu actuellement. Peut-on en conclure qu’il faudra revenir d’ici quelques années sur cet âge de 64 ans ? »
2030, l’année où la réforme produira le maximum d’économies
Indiquant que les projections du COR n’intégraient pas la réforme du gouvernement, Pierre-Louis Bras a toutefois souligné que la réforme produit son maximum d’économies en 2030. Au vu de la trajectoire du solde de système de retraite à compter de cette date, « il se peut qu’il y ait encore quelque chose à gratter au-delà », a-t-il simplement répondu.
Les questions ont également été nombreuses sur le coût des mesures alternatives à un relèvement de l’âge légal de départ. Les sénateurs Bernard Delcros (Union centriste) et Vincent Segouin (LR) ont notamment demandé à combien pourrait se chiffrer une hausse des cotisations pour assurer l’équilibre du système. Actuellement, le taux de prélèvement sur l’ensemble des rémunérations en 2021 était de 31,2 %. Or, ce taux est amené à diminuer dans les 25 prochaines années, et pourrait retomber à 30,1 % en moyenne. « Au lieu de prélever 30,1 % des rémunérations, il faudrait prélever 31,1 % », a indiqué Pierre-Louis Bras. Dans le débat sur les ressources allouées au système, la gauche a dénoncé la diminution volontaire des recettes aux comptes sociaux, et la progression des aides aux entreprises. « J’ai le sentiment que le gouvernement joue aux pompiers pyromanes », a dénoncé Thierry Cozic (PS).
Au terme de son audition, le président du COR a souhaité « le meilleur » aux sénateurs pour leurs débats à venir. « Ça dépendra du nombre d’amendements », a accueilli avec une pointe d’inquiétude dans la voix le rapporteur général Jean-François, juste avant que les micros ne se coupent.
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