Les sénateurs communistes demandent une réévaluation de la dotation aux communes en fonction de l’inflation

C’est un peu la dotation mère des collectivités. La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui s’élève cette année à environ 27 milliards d’euros, représente un peu plus de la moitié des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Cette ressource est essentielle aux budgets des communes ou encore des départements. A titre d’exemple, pour les communes, cette enveloppe représente 15 % de leurs recettes de fonctionnement.

La force de la DGF s’amenuise pourtant, dans un contexte où la France renoue avec une inflation élevée. En avril, les prix à la consommation ont poursuivi leur hausse, selon les derniers chiffres calculés par Insee la semaine dernière. Sur un an, la hausse atteint désormais 4,8 %. L’envolée des cours de l’énergie ou des prix de l’alimentation pèse sur les dépenses des équipements ou des services communaux ou départementaux. Au Sénat, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) estime à 400 millions d’euros le manque à gagner pour les collectivités locales dans ce contexte. Lorsque la loi de finances pour 2022 a été adoptée, le budget reposait sur une hypothèse d’inflation de seulement 1,5 %.

Les sénateurs communistes ont déposé le 27 avril une proposition de loi pour indexer la DGF sur l’inflation, afin d’assurer une « protection pour les finances locales » et donner « une meilleure visibilité sur l’évolution de leurs recettes ». La proposition figurait dans le programme présidentiel de Fabien Roussel, le candidat du PCF. Dans les années 1990 et 2000, la DGF dépendait d’ailleurs d’un indice reposant sur l’évolution des prix.

« Faire davantage avec toujours moins, devient difficile »

Alors qu’une réforme globale des recettes des collectivités se fait toujours attendre, le groupe sénatorial estime que leur mécanisme pourrait « a minima » rendre « plus juste et plus lisible » cette DGF, dont l’évolution est scrutée chaque année à la loupe par des milliers de collectivités locales. Cette indexation sur l’inflation permettra, selon le groupe CRCE, « de renforcer la prévisibilité des budgets locaux et permettra aux élus de se projeter sur une base financière plus solide ». « Faire davantage avec toujours moins devient difficile. Les collectivités continuent d’investir, mais les prix augmentent (notamment dans le secteur du bâtiment) », avertissent-ils.

Dans l’argumentaire de leur proposition de loi, les parlementaires, tous membres d’une assemblée locale, considèrent que la stabilité de la DGF durant le quinquennat écoulé « n’est que superficielle ». « Elle ne revient pas sur les coupes budgétaires des années précédentes, et d’autre part, elle n’est pas augmentée par rapport à l’évolution des prix », insistent-ils. Entre 2014 et 2017, le montant annuel de la DGF a fondu d’environ 25 %.

Selon André Laignel, maire socialiste qui préside le Comité des finances locales, l’inflation a progressivement contracté les moyens des collectivités, en dépit de l’arrêt de la baisse des dotations. Sur cinq ans, l’inflation serait responsable, selon lui, d’une baisse « minimum » de 10 % des capacités d’actions des collectivités.

La baisse progressive de la valeur réelle de la DGF sous l’effet de l’inflation a également été épinglée par le sénateur centriste Loïc Hervé, dans un rapport sur le budget 2022. « La ministre a défendu l’engagement du gouvernement à sanctuariser les dotations, notamment de compensation, aux collectivités. On peut s’en féliciter ; on peut également constater que, derrière ce vocable de sanctuarisation, est en réalité défendue une érosion progressive en termes réels de ces dotations, dont le montant […] est grignoté chaque année par l’inflation ».

Le gouvernement s’était défendu en soulignant que d’autres ressources fiscales à destination des collectivités, comme une part de TVA, progressaient.