Retoqué. C’est ainsi que l’on pourrait résumer l’accueil fait par les sénateurs au projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire, examiné en commission des lois, ce lundi. Le texte, voté le 17 juillet par l’Assemblée nationale, avait déjà provoqué les protestations des oppositions. Le projet de loi, dans sa forme originelle, prévoit une sortie de l’état d’urgence sanitaire à compter du mercredi 10 juillet sur tout le territoire, excepté la Guyane et Mayotte, où l’épidémie circule encore activement. Il permet cependant le maintien de certaines restrictions, notamment liées à la circulation des personnes, les manifestations et les rassemblements et, ce, jusqu’au 30 octobre. Des aspects du texte jugés « liberticides » par les députés de l’opposition qui ont refusé de voter pour la semaine dernière à l’Assemblée nationale.
Au Sénat, le constat est sensiblement le même. « Avec ce projet de loi, le gouvernement nous demande, sans le dire, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, tout en affichant vouloir en sortir », réagit Philippe Bas (LR), président de la commission des Lois. « Nous lui répondons donc que nous ne rentrons pas dans son jeu, et disons donc fermement non à ce texte. » « Ce projet de loi est un projet en trompe-l’œil et faux-semblants », renchérit le co-président de la commission Jean-Pierre Sueur (PS). « Il prétend sortir de l’état d’urgence, alors que l’article 1 prévoit que l’ensemble des éléments relatifs à la liberté de circulation, aux manifestations, reste possible à l’initiative du Premier ministre. »
Une convergence des sénateurs à l’encontre du texte
Sénateurs républicains et socialistes se sont ainsi accordés, en commission, pour amender largement le projet de loi. L’article 1 notamment, qui soulevait le plus de crispations, a fait l’objet de neuf amendements. « Nous sommes pragmatiques », soutien toutefois Philippe Bas. « Nous avons regardé quelles étaient les mesures utiles dans cette période de sortie d’état d’urgence et nous les avons acceptées ». Les sénateurs ont donc donné leur accord pour imposer des réglementations dans les transports collectifs, notamment le port du masque, ou des règles pour les établissements qui accueillent du public, comme la mise en place de distances de sécurité dans les restaurants.
« Le vote de la loi n’est pas une simple formalité »
S’agissant de Mayotte et de la Guyane, la commission des lois a soutenu la possibilité de reconfiner ces territoires, si l’état de la situation sanitaire le demandait, mais elle a également tenu à rappeler que cela était possible sans prolongation de l’état d’urgence. « Nous faisons observer que le code de la Santé publique dans sa rédaction actuelle permet d’ores et déjà au ministre de la Santé de prendre les mesures nécessaires », rappelle Jean-Pierre Sueur. Un amendement de Philippe Bas précise d’ailleurs les modalités de cet article.
Autre point de crispation pour la Haute chambre : le calendrier très restreint imposé aux sénateurs pour l’examen de ce texte. Philippe Bas tire la sonnette d’alarme. « C’est un sujet de la plus haute importance qui engage les libertés publiques, et on nous a imposé un agenda des plus serrés, ce n’est pas sérieux », s’offusque-t-il. « Nous nous sommes montrés compréhensifs dans l’intérêt national pendant la période de crise, mais nous en sortons et le gouvernement n’a plus d’excuse pour se comporter de manière si cavalière. Le vote de la loi n’est pas une simple formalité et nous venons d’ailleurs de le prouver en modifiant ce texte en profondeur. Il faut désormais nous laisser travailler dans des conditions respectueuses envers les Français. »
