Les sénateurs proposent des « mesures d’urgence » pour réduire notre dépendance au gaz russe

En un an, le prix du gaz a été multiplié par trois. La guerre menée en Ukraine par la Russie devrait maintenir les cours à un haut niveau. Des mesures de rétorsion en riposte aux sanctions occidentales ne sont pas non plus à exclure. Le temps de l’automne 2021, où la France ne craignait qu’une inflation passagère sur les hydrocarbures et l’énergie, semble désormais lointain, dans le contexte actuel. Ce 28 février, la commission des affaires économiques du Sénat a encouragé une série de « mesures d’urgence », pour garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique en France. Elle appelle à une « réponse ferme, globale et coordonnée, pour sortir de la dépendance française et européenne aux hydrocarbures russes », le gaz en tête. Rappelons que le gaz russe représente 20 % de la consommation de gaz en France. Chez nos voisins allemands, la part montre même à 50 %, et 40 % pour les Européens. Dès le lendemain du début de la guerre lancée par le Russie, le 25 février, la commission du Sénat s’est inquiétée d’un risque de black-out énergétique.

« Il nous faut tout mettre en œuvre afin de réduire la part des importations de gaz issus de pays producteurs, tels que la Russie, manifestement hostile aux économies et aux valeurs des démocraties libérales européennes : c’est une nécessité économique et une exigence morale ! » a appelé Sophie Primas (LR), qui préside la commission.

En premier lieu, celle-ci appelle à une réforme « sans délai » du fonctionnement du marché européen de l’énergie. Le sujet s’était déjà imposé cet automne au moment de la flambée des cours de l’énergie. Actuellement, le prix de l’électricité sur les marchés européens est régi par le principe du « coût marginal ». Un système dans lequel le prix est établi par celui de la production des centrales thermiques qui équilibrent la production, notamment en hiver. Toute hausse des prix du gaz se répercute sur l’électricité. Et dans le cas de la France, sur l’électricité nucléaire décarbonée. Bien avant l’invasion russe, le gouvernement avait également dénoncé le fonctionnement du marché européen de l’énergie.

Demandes d’ajustements de textes européens

Toujours au niveau européen, la commission présidée par Sophie Primas (LR) demande à « ajuster » plusieurs textes européens en cours d’élaboration. Cela passe par l’intégration du gaz bas carbone à la taxonomie verte, cette classification des activités économiques reconnues comme ayant un impact favorable sur l’environnement. Pour les sénateurs, il ne suffit plus de conditionner cette liste à des seuils d’émission de gaz à effet de serre, mais bien d’intégrer en parallèle un critère de provenance géographique. Autre proposition : favoriser « pleinement » le biogaz dans une directive qui concerne les énergies renouvelables.

L’indépendance gazière vis-à-vis de la Russie dépendra aussi d’une diversification des approvisionnements, d’autant plus dans une Europe où le projet Nord Stream 2, gazoduc stratégique devant relier la Russie à l’Allemagne, a été suspendu. Dans cette optique, les sénateurs appellent à « accélérer » la mise en service de terminaux nécessaires à l’importation de gaz naturel liquéfié (GNL), mais aussi à reconstituer les stocks stratégiques pour les hivers à venir.

Dans le prolongement de sa mobilisation depuis la loi climat et énergie de 2019, la commission des affaires économiques insiste aussi sur la nécessité de soutenir la filière du biogaz. La méthanisation, permise par l’agriculture, en est un exemple. Or, les sénateurs pointent un retard français en la matière. Le biogaz ne représente que 0,44 % de la consommation de gaz française. C’est loin des objectifs de la loi énergie-climat qui fixe un 10 %. Et même de ceux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2020, moins ambitieuse, avec un objectif compris entre 7 et 10 %.

Quant au bouclier tarifaire mis en place cet automne, et devrait selon le gouvernement être maintenu dans les prochains mois, les sénateurs recommandent de le « consolider », en le recalibrant « à l’aune de la crise gazière ». Il s’agit notamment d’offrir une « solution globale » à tous les acteurs : ménages, mais aussi entreprises et collectivités territoriales.