Par la rédaction de Public Sénat
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La tension n’est visiblement pas prête de retombée après l’examen dantesque du projet de loi instaurant le passe sanitaire. Les présidents des groupes Les Républicains et Union centriste se sont fendus d’un communiqué, ce mercredi 28 juillet, dénonçant les déclarations des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher jugées « aussi inopportunes que sans aucun fondement juridique ».
Le Sénat avait obtenu en commission mixte paritaire de supprimer la création d’un motif de licenciement pour les récalcitrants à la vaccination obligatoire ou au passe sanitaire prévu dans la première mouture du texte. Pourtant la ministre du Travail a déclaré mardi sur BFMTV que le licenciement resterait possible pour les salariés qui ne présenteraient pas de passe sanitaire.
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« Élisabeth Borne et moi-même ne voulons pas de licenciements [mais] nous revenons au droit commun des contrats de travail : la possibilité de licencier un salarié existe », a ajouté la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier Runacher, ce mercredi sur LCI.
Une déclaration qui ravive le ressenti des sénateurs LR et centristes : « La loi est claire et on ne peut pas raisonnablement douter de l’application qu’en feront les juges. Les déclarations récentes des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher pointent une volonté de revanche sur le dos des salariés », écrivent-ils dans un communiqué commun. Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (UC) insistent sur le fait que « le défaut de vaccination ou l’absence de présentation du passe sanitaire est une cause de suspension du contrat de travail certainement pas de licenciement ».
Pour les sénateurs, « les déclarations récentes des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher pointent une volonté de revanche sur le dos des salariés. Il y a derrière ces déclarations à la fois un mépris inédit du Parlement et la volonté de cliver un peu plus notre société ».
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Politique
Alors que le gouvernement envisage de suspendre la réforme des retraites par voie d’amendement, le gouvernement pourrait également modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de garantir la suspension de la réforme de 2023, même si le Parlement ne parvient pas à examiner le texte dans les délais fixés par la Constitution.
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