Alors qu’une enquête fait état de la fermeture de 5 700 lits dans les hôpitaux publics, faute de personnel, un amendement du groupe communiste du Sénat, au projet de loi « vigilance sanitaire », demande au gouvernement un rapport sur ce sujet brûlant. Retour sur ce temps fort de la séance.
Lits d’hôpitaux fermés : le Sénat exige du gouvernement un rapport
Alors qu’une enquête fait état de la fermeture de 5 700 lits dans les hôpitaux publics, faute de personnel, un amendement du groupe communiste du Sénat, au projet de loi « vigilance sanitaire », demande au gouvernement un rapport sur ce sujet brûlant. Retour sur ce temps fort de la séance.
Il est 22h quand le sénateur communiste, Pierre Laurent présente un amendement qui fait directement référence à un article du journal Libération publié cette semaine. Il y est fait état d’une enquête menée par le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, selon laquelle au moins 20 % des lits dans les hôpitaux publics seraient fermés, faute de soignants pour les faire fonctionner. Dans le même journal, Olivier Véran, ministre de la Santé a reconnu « des conditions de travail dégradées » par la fatigue cumulée après vingt mois de crise sanitaire. Concernant le manque de personnels, le ministre évoque des problèmes de recrutement et la démission d’un peu plus d’un millier d’élèves infirmiers en formation entre 2018 et 2021, avant d’annoncer le lancement « d’une enquête sur cette question ».
« Heureusement que Libération a publié ce papier »
Mais pour les sénateurs, cette réponse du gouvernement est loin d’être suffisante et les débats sur l’amendement de Pierre Laurent se sont étendus. La commission des lois étant, par principe, opposée aux rapports demandés au gouvernement, a émis un avis défavorable. Même avis du côté du gouvernement. La ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon n’ayant pas jugé utile de développer, des prises de paroles se sont succédé pour soutenir l’amendement communiste.
« Heureusement que Libération a publié ce papier parce que sinon peut être le gouvernement n’aurait pas pensé à faire cette enquête […] Il faut quand même que nous sachions de quoi on parle […] La demande de rapport est très importante », a appuyé la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie.
La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a rappelé l’examen prochain au Parlement du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). « Donc si vous ne nous donnez pas de réponses maintenant. A ce moment-là, il faudra quand même nous en donner ».
Le sénateur LR, André Reichardt a lui mis l’accent sur les services pédiatriques en prenant comme exemple son cas personnel. « Cet après-midi, j’ai eu un appel désespéré de ma fille cadette qui n’arrive pas à faire hospitaliser en pédiatrie son enfant qui est atteinte d’une maladie particulièrement grave. Elle a convulsé pendant 45 minutes et personne n’a voulu l’accepter à part en service d’urgence. Donc, moi, je voterai cet amendement ».
« Les chiffres ne sont pas fiables pour l’instant »
Pressée par les élus, Brigitte Bourguignon a dû finalement prendre la parole. « On va se mettre d’accord tout de suite. Les chiffres ne sont pas fiables pour l’instant. Nous sommes très sensibles à ces remontées […] Ces chiffres de 20 % (de fermeture des lits), c’est une enquête flash qui n’a été menée que sur quelques établissements donc ce n’est pas révélateur », a-t-elle affirmé s’attirant les foudres de l’hémicycle. « Il y a une enquête de la DGOS (Organisation de la Direction générale de l’offre de soins) qui est provisoire qui donne un chiffre de 10 à 15 % […] Il y a le PLFFS bientôt et nous nous engageons à vous donner des chiffres plus précis » a-t-elle ajouté.
« C’est quand même dramatique que vous n’ayez pas ces chiffres après 18 mois de pandémie. Alors que tous les jours, le ministre de la Santé explique que le principal indicateur de référence, pour lui, ce sera la saturation de l’hospitalisation, pour savoir si on parle de quatrième vague », lui a fait remarquer Pierre Laurent.
Malgré l’avis défavorable de la commission et du gouvernement, son amendement a été adopté notamment grâce aux voix de la droite.
A une centaine de jours des élections municipales, l’Assemblée nationale a finalement adopté en seconde lecture la proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local, au terme d’un chemin semé d’embuches.
Le gouvernement tentera de faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale ce mardi 9 décembre. Le vote s’annonce serré, même si Sébastien Lecornu devrait pouvoir compter sur les voix des députés socialistes, à qui Olivier Faure a demandé d’approuver le PLFSS. « On est capable d’avoir un PS qui se détache de la gauche radicale et de LFI », salue Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.
Malgré la protestation de la gauche et de certains élus de la majorité sénatoriale, le Sénat n’a pas touché au coup de rabot prévu par le gouvernement sur le Fonds Vert, qui sert à financer la transition écologique des collectivités. De 2,5 milliards en 2024, le budget du Fonds Vert est donc passé à 650 millions en 2026.
Alors que Nicolas Sarkozy n’appellera pas au front républicain et que Bruno Retailleau défend l’union des droites « par les urnes », la question d’un possible rapprochement des LR avec le RN divise encore. La ligne reste au rejet de tout accord d’appareils, plusieurs parlementaires craignant pour « la survie » des LR en cas de fusion-absorption avec le RN. Mais certains sont prêts à se laisser tenter.
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