Alors qu’une enquête fait état de la fermeture de 5 700 lits dans les hôpitaux publics, faute de personnel, un amendement du groupe communiste du Sénat, au projet de loi « vigilance sanitaire », demande au gouvernement un rapport sur ce sujet brûlant. Retour sur ce temps fort de la séance.
Lits d’hôpitaux fermés : le Sénat exige du gouvernement un rapport
Alors qu’une enquête fait état de la fermeture de 5 700 lits dans les hôpitaux publics, faute de personnel, un amendement du groupe communiste du Sénat, au projet de loi « vigilance sanitaire », demande au gouvernement un rapport sur ce sujet brûlant. Retour sur ce temps fort de la séance.
Il est 22h quand le sénateur communiste, Pierre Laurent présente un amendement qui fait directement référence à un article du journal Libération publié cette semaine. Il y est fait état d’une enquête menée par le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, selon laquelle au moins 20 % des lits dans les hôpitaux publics seraient fermés, faute de soignants pour les faire fonctionner. Dans le même journal, Olivier Véran, ministre de la Santé a reconnu « des conditions de travail dégradées » par la fatigue cumulée après vingt mois de crise sanitaire. Concernant le manque de personnels, le ministre évoque des problèmes de recrutement et la démission d’un peu plus d’un millier d’élèves infirmiers en formation entre 2018 et 2021, avant d’annoncer le lancement « d’une enquête sur cette question ».
« Heureusement que Libération a publié ce papier »
Mais pour les sénateurs, cette réponse du gouvernement est loin d’être suffisante et les débats sur l’amendement de Pierre Laurent se sont étendus. La commission des lois étant, par principe, opposée aux rapports demandés au gouvernement, a émis un avis défavorable. Même avis du côté du gouvernement. La ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon n’ayant pas jugé utile de développer, des prises de paroles se sont succédé pour soutenir l’amendement communiste.
« Heureusement que Libération a publié ce papier parce que sinon peut être le gouvernement n’aurait pas pensé à faire cette enquête […] Il faut quand même que nous sachions de quoi on parle […] La demande de rapport est très importante », a appuyé la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie.
La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a rappelé l’examen prochain au Parlement du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). « Donc si vous ne nous donnez pas de réponses maintenant. A ce moment-là, il faudra quand même nous en donner ».
Le sénateur LR, André Reichardt a lui mis l’accent sur les services pédiatriques en prenant comme exemple son cas personnel. « Cet après-midi, j’ai eu un appel désespéré de ma fille cadette qui n’arrive pas à faire hospitaliser en pédiatrie son enfant qui est atteinte d’une maladie particulièrement grave. Elle a convulsé pendant 45 minutes et personne n’a voulu l’accepter à part en service d’urgence. Donc, moi, je voterai cet amendement ».
« Les chiffres ne sont pas fiables pour l’instant »
Pressée par les élus, Brigitte Bourguignon a dû finalement prendre la parole. « On va se mettre d’accord tout de suite. Les chiffres ne sont pas fiables pour l’instant. Nous sommes très sensibles à ces remontées […] Ces chiffres de 20 % (de fermeture des lits), c’est une enquête flash qui n’a été menée que sur quelques établissements donc ce n’est pas révélateur », a-t-elle affirmé s’attirant les foudres de l’hémicycle. « Il y a une enquête de la DGOS (Organisation de la Direction générale de l’offre de soins) qui est provisoire qui donne un chiffre de 10 à 15 % […] Il y a le PLFFS bientôt et nous nous engageons à vous donner des chiffres plus précis » a-t-elle ajouté.
« C’est quand même dramatique que vous n’ayez pas ces chiffres après 18 mois de pandémie. Alors que tous les jours, le ministre de la Santé explique que le principal indicateur de référence, pour lui, ce sera la saturation de l’hospitalisation, pour savoir si on parle de quatrième vague », lui a fait remarquer Pierre Laurent.
Malgré l’avis défavorable de la commission et du gouvernement, son amendement a été adopté notamment grâce aux voix de la droite.
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.
Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.
