Lobbys : un encadrement encore insuffisant

En annonçant sa démission, Nicolas Hulot a mis en cause la présence des lobbys autour du pouvoir, entre autres celui de la chasse. Mais les représentants d’intérêt ne visent pas seulement l’Elysée ou Matignon. Leurs terrains de jeu favoris sont les assemblées – Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen – car c’est là que se fait la loi. Autant chercher à influencer ceux qui voteront in fine et pourront modifier un projet de loi par leurs amendements.

Si pendant longtemps la présence des lobbys au Parlement était aussi transparente qu’un marécage, les choses ont changé. En mieux. La loi Sapin II, votée en 2016 sous François Hollande, a imposé la création d’un registre des lobbys, sous la houlette de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée après l’affaire Cahuzac. Il s’agit d’un répertoire numérique, consultable sur le site de la Haute autorité, dont l’objet est de « fournir une information aux citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques » explique la HATVP sur son site. 1613 représentant d’intérêts se sont inscrits et 1075 ont déclaré une activité. On connaît le nom des lobbyistes, leurs champs d’activité, les actions menées, auprès de quel type de responsables (parlementaire, membre de cabinets ministériels ou ministre) et les moyens dépensés.

Des informations générales mais pas les détails

Par exemple, Pernod-Ricard, entre janvier et juin 2018, a déclaré cette action : « Proposer une nouvelle ambition contre l'abus d'alcool, via le plan de prévention proposé par les filières des boissons alcoolisées, et souligner l'inefficacité d'une approche uniquement répressive ». A la rubrique type d'actions de représentation d’intérêts, on lit : « Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête ». Catégories de responsables publics rencontrés : « Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires, membre du gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre » mais aussi « collaborateur du Président de la République ». On pense ici à Audrey Bourolleau, conseillère agriculture d’Emmanuel Macron, elle-même ancienne représente du lobby viticole (voir notre article sur le lobby du vin). Mais son nom n’apparaît pas.

C’est la limite du registre. Les représentants d’intérêt n’ont pas obligation de donner l’identité des responsables rencontrés, ni même leur fonction. De plus, les informations du registre ne sont envoyées que trois mois après la clôture de l’exercice comptable. Ces subtilités ont été glissées lors de la publication des décrets d’application de la loi sapin II, le 9 mai 2017, soit deux jours après l’élection d’Emmanuel Macron. Ce décret, signé des mains de Bernard Cazeneuve et Michel Sapin, alors encore en poste, était en deçà des attentes. Voire a vidé de sa substance le registre.

Dans son rapport d’activité 2017, la Haute autorité a clairement dénoncé ces lacunes. « Le décret a ainsi fortement limité la portée du dispositif » écrit la HATVP. Le « champ d’application extrêmement vaste (…) porte en germe le risque de dilution de l’efficacité » du registre. Au final, le dispositif, tel qu’arrêté « affaiblit les intentions du législateur sur plusieurs points, en raison notamment de ses exigences extrêmement réduites quant au niveau de détail et au rythme de transmission des informations demandées aux représentants d’intérêts »…

Le gouvernement a exclu les associations religieuses du registre des lobbys

Sous Emmanuel Macron, une exception a été introduite à ce registre pour les associations cultuelles, via un cavalier législatif, c’est-à-dire une disposition qui n’est pas en lien avec le texte d’origine, inscrit dans le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Les associations religieuses n’ont donc pas à se déclarer comme représentant d’intérêt. Elles pourraient pourtant chercher à intervenir lors de débats sur la PMA par exemple.

La création de ce registre n’a pas empêché les assemblées de disposer de leurs règles propres, conformément à une décision du Conseil constitutionnelle. Le Sénat a conservé son propre registre, à la différence de l’Assemblée nationale, qui en avait créé un en 2014. Les lobbys doivent s’y inscrire, même s’ils sont déjà enregistrés sur celui de la HATVP. On y trouve par exemple Thierry Coste, qui travaille pour le lobby de la chasse. Autre disposition : les cadeaux de plus de 150 euros sont aussi interdits de la part des lobbyistes.

Les pays du Proche-Orient multiplient les invitations de parlementaires

La Haute assemblée impose également de déclarer les invitations à l’étranger, faites par une entreprise ou un Etat. Une liste est publiée sur le site du Sénat, qui rassemble les invitations depuis 2014, avec le nom des sénateurs et l’objet du voyage, sans détail précis. Côté entreprises, d’après le décompte de publicsenat.fr, on constate que la SNCF a invité 16 sénateurs et Eco-emballage 11, Air-France en a invité 3. A noter que 3 invitations viennent de la Revue pharmaceutique.

Les invitations provenant de puissances étrangères sont pour le moins intéressantes. Elles permettent de voir la cartographie des pays en recherche d’influence. Rien que pour le Proche/Moyen-Orient, on compte 61 invitations. En tête des puissances invitantes dans cette région, avec 12 invitations déclarées : le Qatar, dont l’influence auprès des parlementaires français a été démontrée dans le livre « Nos très chers Emirs », des journalistes Georges Malbunot et Christian Chesnot. Suivent les Emirats Arabes Unis, avec 11 voyages depuis 2014, le Royaume de Bahreïn (5), l’Egypte (5) et l’Arabie Saoudite (4). Par ailleurs, 11 voyages en Israël ont été financés, non pas par l’Etat hébreux, mais par Elnet, une ONG qui « œuvre au renforcement des relations bilatérales entre la France et Israël ».

L’Azerbaïdjan est extrêmement actif et bât tous les records. Entre l’Etat, le Parlement et l’Association des amis de l’Azerbaïdjan, on ne compte pas moins de 25 invitations pour l’ancienne république du Caucase, depuis 2014. La Russie n’est pas en reste, avec un total de 15 voyages, financés par la Fondation Russe pour la Paix, la Douma ou l’Association dialogue franco-russe. Taïwan est aussi très actif, avec 21 invitations. La Chine a financé 5 voyages, auxquelles on peut ajouter 11 déplacements dans ce même pays financés par la Fondation prospective et innovation. On le voit, le lobbying existe à tous les étages et peut être aussi une affaire de diplomatie.

Pour en savoir plus sur les lobbys, lire nos articles sur les clubs parlementaires :

Lobby : la Haute autorité veut mettre de l’ordre dans les clubs parlementaires

« Amis du cochon », « amateurs de Havane » : le Sénat se penche sur les clubs parlementaires