Par François Vignal Les sénateurs continuent l’examen du budget 2021, entamé depuis près de deux semaines à la Haute assemblée. Ils ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi les crédits de la mission cohésion des territoires, qui portent pour une bonne part sur le budget du logement.
« Effort budgétaire important »
« L’effort budgétaire est important, avec 16,1 milliards d’euros, en augmentation par rapport à 2020. S’y ajoutent 7,5 milliards d’euros du plan de relance » a défendu Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. Ces crédits pour 2021 sont bien « en hausse de 833 millions d’euros » a reconnu le sénateur LR Philippe Dallier, rapporteur de cette mission pour la commission des finances, mais ils sont réalité « en baisse de 1,5 milliard d’euros, par rapport à ceux ouverts cette année suite aux lois de finances rectificatives ». Face à la crise, le gouvernement a en effet abondé ces crédits depuis le premier confinement.
La situation économique a amené l’exécutif à porter à 2,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 209 millions d’euros, les crédits prévus pour l’aide aux personnes mal logées. 34.000 hébergements d’urgence supplémentaires sont arrivés. 14.000 places seront pérennisées en 2021. Dans son budget, la ministre met aussi en avant « les 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique », dont 2 milliards pour le logement privé et 4 milliards pour les bâtiments publics. Dès début juin, Emmanuelle Wargon expliquait sur publicsenat.fr que la rénovation énergétique devait « avoir une place centrale dans la relance ».
« Le secteur de la construction de logements neufs subit un choc sans précédent »
S’il a appelé à voter les crédits de cette mission, Philippe Dallier s’est inquiété de « la situation du logement en cette fin d’année ». « Les chiffres 2020 ne seront pas bons dans le logement, ni en accession, ni en logement social » constate le sénateur LR de Seine-Saint-Denis, qui souligne « le resserrement du crédit bancaire » ou « la fragilisation d’Action logement ». Et d’alerter : « Il faut donner vite de la visibilité aux acteurs, sinon nous irons droit vers une crise du logement sans précédent ». « Le secteur de la construction de logements neufs, qui subit un choc sans précédent, semble oublié. On estime à 100.000 logements la baisse du nombre de constructions » ajoute la sénatrice UDI du Nord, Valérie Létard. Comme elle l’avait déjà fait plus tôt dans l’examen du budget (lire ici), elle a de nouveau dénoncé la ponction d’un milliard d’euros décidée par le gouvernement sur Action logement.
Inquiétudes sur le logement partagées sur les autres bancs de l’hémicycle. « Je n’ai pas l’habitude de citer le rapporteur Dallier, mais sa phrase « nous allons vers une crise du logement sans précédent » est un bon résumé de la situation » confirme le sénateur écologiste Ronan Dantec.
« Les chiffres de la construction en 2020 sont inquiétants et nous devons faire face à cette menace » affirme Emmanuelle Wargon
« Vous avez raison, les chiffres de la construction en 2020 sont inquiétants et nous devons faire face à cette menace » a reconnu Emmanuelle Wargon, qui se dit « pleinement mobilisée en faveur de la relance de la construction neuve et durable ». « 650 millions d’euros sont mobilisés dans le plan de relance » en ce sens, ajoute la ministre, qui a signé le 10 novembre « un pacte pour la relance de la construction durable ».
Elle ajoute que le prêt à taux zéro est prorogé « jusque fin 2022 », et le dispositif Pinel « jusqu’en 2024 », avec une évolution en faveur du logement intermédiaire à partir de 2023. De quoi, selon la ministre, soutenir le secteur.
« Les témoignages qui remontent des associations sont extrêmement inquiétants »
Côté rénovation thermique, si les efforts sont bien là, Ronan Dantec constate que l’objectif de 500.000 logements concernés « n’est pas tenu ». S’il salue par ailleurs le renforcement du nombre de places d’urgence, le sénateur écologiste de Loire-Atlantique souligne que « les témoignages qui remontent des associations sont extrêmement inquiétants ».
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de la Gauche républicaine et socialiste (membre du groupe communiste) alerte sur « l’ampleur du mal logement », avec notamment « 150.000 SDF » et « 12 millions de familles » en situation de fragilité. La sénatrice de Paris appelle de ses vœux « une politique volontariste de régulation du prix ».
Mesures pour renforcer la politique de la ville dans les quartiers populaires
Répondant à l’appel des maires des quartiers populaires, qui demandent à Emmanuel Macron plus de moyens, dans le cadre du plan de relance, les sénateurs ont adopté une série d’amendements qui portent sur la politique de la ville, dont l’un de la sénatrice PS Viviane Artigalas, au nom de la commission des affaires économiques. Il augmente de 50 % les moyens du programme de réussite éducative, avec 34 millions d’euros. Objectif : le doublement du programme sur deux ans. Autre amendement adopté : une augmentation de 17 millions d’euros des crédits pour créer 40 cités éducatives supplémentaires.
Les sénateurs ont aussi adopté une hausse de 150 % des moyens pour les actions de santé et d’accès aux soins dans les quartiers, pour un coût de 15 millions d’euros. Ils ont également créé un fonds de solidarité de 10 millions d’euros en faveur des acteurs sportifs de ces territoires.
Rétablissement de l’APL accession
Comme l’an dernier, les sénateurs ont enfin rétabli l’« APL accession », supprimé depuis 2018. « Chaque année, ici au Sénat, nous votons son rétablissement. Malheureusement, il est de nouveau supprimé à l’Assemblée » constate la sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone, qui ajoute que « le dispositif est peu coûteux : 50 millions d’euros ». Or « il est essentiel pour assurer l’accession à la propriété ».
