Par Public Sénat
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Déjà adoptée par le Sénat le 23 octobre dernier, proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » est examinée ce mardi par les députés avec plus de 200 amendements à la clé. Tant et si bien que la droite sénatoriale craint que ce texte soit « vidé la loi de sa substance » (voir notre article).
Ce mardi, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a rappelé à Public Sénat la philosophie de sa proposition de loi. « Ce texte, je l’avais proposé après le saccage de la ville de Nantes par les zadistes, après l’épisode des black-blocs en mai dernier… On voit qu’il y a une forme nouvelle de violence. Il faut que notre démocratie se protège. Il faut protéger le droit constitutionnel de manifester paisiblement. Aujourd’hui, chaque manifestation dégénère » a-t-il estimé.
Pour Bruno Retailleau, la commission des lois de l’Assemblée nationale « a totalement dénaturé, dévitalisé le texte de loi. Autant ne pas en faire, que de faire une loi qui ne servirait à rien du tout ».
Pour mémoire, la semaine dernière, les députés LREM de la commission des lois avaient supprimé l’article 1, qui porte sur la création de périmètres à l’entrée desquels les manifestants sont fouillés. Les députés avaient aussi refusé la création d’un nouveau fichier des interdictions de manifester, préférant l’utilisation du fichier existant des personnes recherchées. Et alors que les sénateurs souhaitaient faire de la dissimulation du visage lors d’une manifestation un délit passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, les députés ont estimé quant à eux qu’il fallait que la personne ait clairement l’intention de commettre des violences.
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