Dès le début de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience », le Sénat à majorité de droite et du centre, a confirmé qu’il souhaitait rehausser les ambitions environnementales du texte en votant à l’unanimité un nouvel article qui impose à la France de respecter ses engagements européens en matière de baisse d’émission de gaz à effet de serre.
Loi Climat : le Sénat unanime rappelle au gouvernement ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Dès le début de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience », le Sénat à majorité de droite et du centre, a confirmé qu’il souhaitait rehausser les ambitions environnementales du texte en votant à l’unanimité un nouvel article qui impose à la France de respecter ses engagements européens en matière de baisse d’émission de gaz à effet de serre.
Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Ce sont 6 amendements identiques provenant des groupes, écologiste, socialiste, LR, centriste, et radicaux qui ont été adoptés à l’unanimité dès le début de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience ».
Le Sénat a voulu marquer le coup en créant un nouvel article préliminaire, selon lequel la France s’engage à respecter les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
Pour rappel, en avril dernier, les 27 Etats membres de l’Union européenne et le Parlement se sont mis d’accord sur une réduction nette d’au moins 55 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Or, le Haut Conseil pour le climat (HCC) ou le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se sont penchés sur le projet de loi et jugent que le compte n’y est pas. « Cette loi ne résout pas à elle seule tous les problèmes d’émission de gaz à effets de serre, je vous le confirme. Elle fait partie d’un ensemble de mesures que nous avons prises depuis le début du quinquennat », a expliqué Barbara Pompili dans l’hémicycle.
« C’est un amendement assez simple mais qui manquait à la loi […] C’est la première fois que le Sénat dans sa diversité dit son accord dans cet engagement européen. Quelque part, c’est un cadeau que le Sénat vous fait. Quand vous allez arriver à Glasgow (pour la COP26 en novembre prochain) vous pourrez dire que vous avez derrière vous toute la représentation nationale unie pour décliner le moins 55 % », a exposé le sénateur écologiste Ronan Dantec en présentant son amendement.
Le sénateur LR, Didier Mandelli, auteur d’un amendement identique, a souhaité quant à lui ne pas inscrire l’objectif de 55 % « puisqu’il varie en fonction de ce que nous donnera la répartition par chacun des pays sur le plan européen ».
La ministre de la Transition écologique a jugé ces amendements « symboliques » et « tautologiques » « puisque les accords internationaux prévalent sur la loi dans la hiérarchie des normes », a-t-elle souligné. Elle n’a pas manqué également d’appeler les sénateurs « à garder en tête cette ambition lorsque (leurs) améliorations qui rabaissent l’ambition du texte seront examinées dans les deux prochaines semaines ».
La victoire d’Emmanuel Grégoire, dès le premier tour, lors de la primaire PS qui l’opposait au sénateur Rémi Féraud s’explique notamment par « la volonté de tourner la page Hidalgo » chez les militants, mais aussi le poids des rapports de force issus du congrès PS ou la « dérive clanique » autour de la maire sortante.
En commission des affaires économiques, les sénateurs ont adopté la proposition de loi sénatoriale, dite Gremillet, qui avait été passablement dénaturée par des amendements des députés LR et RN, puis finalement rejetée par l’Assemblée nationale. Le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque ou encore la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figurent plus dans le texte adopté en commission pour une deuxième lecture prévue la semaine prochaine.
Ce mardi, Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, auteur du texte « visant à lever les contraintes sur le métier d’agriculteur », était invité sur la matinale de Public Sénat. Il a évoqué l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur sa proposition de loi, ainsi que les critiques qu’elle suscite, notamment en ce qui concerne la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018.
Alors que la France fait face à un épisode caniculaire, François Bayrou, accompagné de Catherine Vautrin, Agnès Pannier-Runacher et Bruno Retailleau s’est rendu ce mardi au centre opérationnel de gestion des crises du ministère de l’Intérieur. L’objectif était de faire état de l’ensemble des mesures prises pour faire face à cette vague de chaleur.
Le
Le direct
Des affaires de famille, avec Blandine Rinkel et Adèle Yon
Des affaires de famille, avec Blandine Rinkel et Adèle Yon