Ce sont 6 amendements identiques provenant des groupes, écologiste, socialiste, LR, centriste, et radicaux qui ont été adoptés à l’unanimité dès le début de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience ».
Le Sénat a voulu marquer le coup en créant un nouvel article préliminaire, selon lequel la France s’engage à respecter les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
Pour rappel, en avril dernier, les 27 Etats membres de l’Union européenne et le Parlement se sont mis d’accord sur une réduction nette d’au moins 55 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Or, le Haut Conseil pour le climat (HCC) ou le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se sont penchés sur le projet de loi et jugent que le compte n’y est pas. « Cette loi ne résout pas à elle seule tous les problèmes d’émission de gaz à effets de serre, je vous le confirme. Elle fait partie d’un ensemble de mesures que nous avons prises depuis le début du quinquennat », a expliqué Barbara Pompili dans l’hémicycle.
« C’est un amendement assez simple mais qui manquait à la loi […] C’est la première fois que le Sénat dans sa diversité dit son accord dans cet engagement européen. Quelque part, c’est un cadeau que le Sénat vous fait. Quand vous allez arriver à Glasgow (pour la COP26 en novembre prochain) vous pourrez dire que vous avez derrière vous toute la représentation nationale unie pour décliner le moins 55 % », a exposé le sénateur écologiste Ronan Dantec en présentant son amendement.
Le sénateur LR, Didier Mandelli, auteur d’un amendement identique, a souhaité quant à lui ne pas inscrire l’objectif de 55 % « puisqu’il varie en fonction de ce que nous donnera la répartition par chacun des pays sur le plan européen ».
La ministre de la Transition écologique a jugé ces amendements « symboliques » et « tautologiques » « puisque les accords internationaux prévalent sur la loi dans la hiérarchie des normes », a-t-elle souligné. Elle n’a pas manqué également d’appeler les sénateurs « à garder en tête cette ambition lorsque (leurs) améliorations qui rabaissent l’ambition du texte seront examinées dans les deux prochaines semaines ».
