Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Ce sont 6 amendements identiques provenant des groupes, écologiste, socialiste, LR, centriste, et radicaux qui ont été adoptés à l’unanimité dès le début de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience ».
Le Sénat a voulu marquer le coup en créant un nouvel article préliminaire, selon lequel la France s’engage à respecter les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
Pour rappel, en avril dernier, les 27 Etats membres de l’Union européenne et le Parlement se sont mis d’accord sur une réduction nette d’au moins 55 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Or, le Haut Conseil pour le climat (HCC) ou le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se sont penchés sur le projet de loi et jugent que le compte n’y est pas. « Cette loi ne résout pas à elle seule tous les problèmes d’émission de gaz à effets de serre, je vous le confirme. Elle fait partie d’un ensemble de mesures que nous avons prises depuis le début du quinquennat », a expliqué Barbara Pompili dans l’hémicycle.
« C’est un amendement assez simple mais qui manquait à la loi […] C’est la première fois que le Sénat dans sa diversité dit son accord dans cet engagement européen. Quelque part, c’est un cadeau que le Sénat vous fait. Quand vous allez arriver à Glasgow (pour la COP26 en novembre prochain) vous pourrez dire que vous avez derrière vous toute la représentation nationale unie pour décliner le moins 55 % », a exposé le sénateur écologiste Ronan Dantec en présentant son amendement.
Le sénateur LR, Didier Mandelli, auteur d’un amendement identique, a souhaité quant à lui ne pas inscrire l’objectif de 55 % « puisqu’il varie en fonction de ce que nous donnera la répartition par chacun des pays sur le plan européen ».
La ministre de la Transition écologique a jugé ces amendements « symboliques » et « tautologiques » « puisque les accords internationaux prévalent sur la loi dans la hiérarchie des normes », a-t-elle souligné. Elle n’a pas manqué également d’appeler les sénateurs « à garder en tête cette ambition lorsque (leurs) améliorations qui rabaissent l’ambition du texte seront examinées dans les deux prochaines semaines ».
Politique
Au soir de l’acte IV des lycéens, le ministre Edouard Geffray a annoncé un « plan d’urgence » pour remplacer les enseignants absents en réaffectant 3 000 titulaires « dans les heures ou les jours qui viennent ». Les sénateurs interrogent la faisabilité de cette mesure.
Le
Politique
Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?
Alors qu’Edouard Philippe met sur la table la création d’une allocation familiale unique de 350 euros, Gabriel Attal se penche sur les familles monoparentales, quand Bruno Retailleau propose un revenu familial de 240 euros par mois dès le premier enfant, et Marine Le Pen la préférence nationale pour les familles françaises candidate à un HLM. L’écologiste Marine Tondelier propose elle un congé d’allaitement choisi et indemnisé. Revue de détails.
Le
Politique
Le vote du premier tour de la primaire du PS perturbé par une cyberattaque
Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.
Le
Politique
Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.
Le