Loi climat : le Sénat veut revenir sur l’interdiction des emballages en polystyrène en 2025

C’est un texte fleuve de plus de 80 articles qui arrive en séance publique au Sénat le 14 juin. Censé concrétiser les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « Climat et Résilience » couvre des pans entiers de la société : la consommation, la production, le travail, les transports, le logement, l’alimentation.

Tant et si bien que plusieurs commissions permanentes de la Haute assemblée sont saisies. La commission de l’aménagement du territoire et des affaires économiques sur le fond, la commission des lois et de la culture pour avis.

Après la commission de la culture qui a remis son rapport la semaine dernière (voir notre article), c’est au tour de la commission des affaires économiques d’examiner une partie des 1 922 amendements déposés à ce jour.

Plusieurs concernent la réglementation en matière d’emballages et de publicités. Pour mémoire la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, portée par Brune Poirson prévoit la fin des emballages plastique à usage unique à l’horizon 2040.

Le projet de loi « Climat et Résilience » entend faire la part belle au « vrac » plutôt qu’aux emballages à usage unique. Pour ce faire, il interdit dès 2025 les emballages en polystyrène ou autres polymères (alinéa 5 de l’article 11). Un alinéa que le groupe LR du Sénat entend supprimer. Pour la majorité sénatoriale, cette interdiction « ne prend pas en compte l’industrialisation dès 2023 en France d’une unité de recyclage des déchets en polystyrène ». « L’objectif visé par l’utilisation de cette technologie est bien de recycler localement des déchets générés localement, et de réutiliser les matières ainsi recyclées évitant alors l’appel à des matières premières vierges d’origine fossile », rappellent-ils dans les motifs.

Plus modeste en matière de réduction des déchets, un amendement du groupe centriste propose d’interdire dès le 1^er juillet 2022 les vignettes autocollantes sur les fruits et légumes, hormis celles indiquant une origine ou appellation géographique.

Interdiction des publicités indiquant la neutralité carbone

L’article 4 du texte porte sur la réglementation des publicités des produits « ayant un impact excessif sur le climat », notamment par la mise en place dans l’audiovisuel d’un code de bonne conduite (voir notre article). Un amendement porté par la sénatrice, Anne-Catherine Loisier créé une obligation de faire figurer au sein des publicités une mention relative aux dangers de la surconsommation. Une mesure qui vise à traduire concrètement la proposition de la Convention citoyenne pour le climat : « mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer ». Les publicités en faveur de la commercialisation de biens alimentaires, médicaux et culturels, ne seront, toutefois, pas concernées.

Anne-Catherine Loisier a également déposé un amendement visant à interdire la publicité indiquant « que le produit, le service ou l’activité du fabricant est neutre en carbone ou dépourvu de conséquence négative sur le climat. » La sénatrice s’appuie sur les travaux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) qui concluent à l’impossibilité scientifique d’affirmer pour une activité bien ou service, la neutralité carbone. Cette dernière ne peut être atteinte qu’au niveau international. « La neutralité carbone généralement repose sur la comptabilisation des émissions directes de gaz à effet de serre d’un produit ou d’une activité ; or les émissions indirectes, qui représenteraient près de 80 % des émissions totales, ne seraient pas prises en compte dans le calcul », lit-on dans l’exposé des motifs.

Netflix et Amazon priés de modérer leurs impacts carbone

Les élus se sont aussi intéressés aux émissions carbones produites par les plateformes de vidéo à la demande comme Netflix ou Amazon Prime. Ceux-ci seront incités à modérer l’impact carbone de leurs contenus en souscrivant auprès du CSA à des engagements pluriannuels de réduction des impacts environnementaux. Cet amendement déposé par la sénatrice (Les Indépendants) Vanina Paoli-Gagin reprend le dispositif prévu dans une proposition de loi du Sénat visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, adoptée en début d’année.

Une existence juridique pour le chèque alimentaire

Auditionné par le Sénat 18 mai dernier, le ministre de l’Alimentation et de l’Agriculture, Julien Denormandie avait été interrogé sur les implications du « chèque alimentation durable » prévu à l’article 60. Une proposition issue de la Convention citoyenne pour le climat, permettant aux ménages les plus modestes de pouvoir acheter des produits alimentaires de qualité, bio et en circuit court. Le projet de loi ne prévoit à ce stade qu’un rapport du gouvernement remis au Parlement dans les 6 mois de la promulgation de la loi définissant les personnes bénéficiaires, les produits éligibles, la valeur, la durée, le financement du dispositif. « Il y a beaucoup de défis, des défis de mise en œuvre, d’identification du public, financiers », s’était borné à répondre le ministre.

Les sénateurs ont décidé de donner « une existence juridique à ce chèque alimentaire », promesse d’Emmanuel Macron devant la Convention climat. Ce chèque est intégré par voie d’amendement aux dispositifs mentionnés dans les objectifs de la politique de lutte contre la précarité alimentaire.