Lors de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience », les sénateurs ont adopté un amendement du groupe écologiste du Sénat qui étend aux critères sociaux et au respect des droits humains l’affichage environnemental des produits. La majorité sénatoriale de la droite et du centre a adopté l’article 1 du texte ainsi modifié mais a prévenu qu’il ne résisterait probablement pas à la navette parlementaire.
Loi climat : les écologistes du Sénat inscrivent le respect des droits humains dans l’affichage environnemental des produits
Lors de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience », les sénateurs ont adopté un amendement du groupe écologiste du Sénat qui étend aux critères sociaux et au respect des droits humains l’affichage environnemental des produits. La majorité sénatoriale de la droite et du centre a adopté l’article 1 du texte ainsi modifié mais a prévenu qu’il ne résisterait probablement pas à la navette parlementaire.
Par Public Sénat
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En fin de soirée, l’embarras était palpable dans l’hémicycle du Sénat où est examiné, et ce pendant deux semaines, le projet de loi « Climat et résilience ». Le président (centriste) de la commission de l’aménagement du territoire, Jean-François Longeot prend la parole et indique quelques minutes avant le vote de l’article 1er qu’une seconde délibération sur cet article devrait se tenir dans les prochains jours avant l’adoption du texte final.
Incompréhension dans les rangs de la gauche qui demande des explications. L’article 1er du projet de loi n’est pas le plus accessible. Assez technique, il porte sur la future réglementation de l’affichage environnemental des produits.
« Dites-nous ce qui ne vous plaît pas dans ce que nous avons pu adopter dans l’article 1 comme ça, on pourra savoir à quoi s’en tenir. J’ai peu d’expérience mais c’est bien la première fois que j’entends ça », demande à la suite de ses collègues, le sénateur communiste, Fabien Gay qui ne comprend pas pourquoi avant le vote de cet article, un deuxième vote est annoncé pour plus tard.
« Il y a peut-être des amendements qui ne sont pas satisfaisants pour la commission mais alors à ce moment-là, il faut nous expliquer lesquels », tente le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard.
Pressé de s’expliquer, Jean-François Longeot finit par être plus clair. « C’était simplement par honnêteté intellectuelle, je tenais à vous le dire, il y a l’amendement 766... Voilà… On ne va pas le remettre en cause… Simplement, ne soyez pas étonné si en CMP (commission mixte paritaire) il y a une remise en cause. Voilà, c’est tout simple », conclut-il avant de passer vote sur l’article 1.
L’amendement en question avait été adopté quelques heures plus tôt malgré un avis défavorable de la commission et du gouvernement. Il modifie l’alinéa 4 de l’article 1er selon lequel, un affichage est « destiné à apporter au consommateur une information relative aux impacts environnementaux et ou au respect de critères sociaux d’un bien ». Les écologistes ont souhaité ôter le caractère facultatif du respect des critères sociaux et ont même ajouté le respect des droits humains.
« Alors qu’encore aujourd’hui des groupes, des sociétés et des enseignes bafouent les droits sociaux et humains d’individus, y compris d’enfants, à travers le monde tout au long de la chaîne de production, le respect des critères sociaux et des droits humains ne saurait être une dimension facultative de l’information du consommateur », a rappelé., la sénatrice écologiste Raymonde Poncet Monge.
La rapporteure LR du texte, Marta de Cidrac, a demandé le retrait de cet amendement, car selon elle, l’affichage environnemental prend déjà en compte les critères sociaux.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a indiqué qu si elle « partage pleinement l’objectif », le gouvernement a déjà missionné la plateforme RSE de France Stratégie « afin de bien définir le champ qui sera couvert par cette obligation d’affichage social […] La loi ne saurait préjuger des résultats de ce rapport », a-t-elle souligné.
L’amendement sera quand même adopté provoquant même la surprise du président de séance, Roger Karoutchi (LR) (voir la vidéo en tête de l’article).
La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la Sécu. Mais le texte comporte de nombreuses mesures dénoncées au PS. « On va se battre pied à pied pour sortir toutes les saloperies qui existent », prévient le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. En interne, certains dénoncent aujourd’hui « l’erreur » d’Olivier Faure, qui a exigé le non-recours au 49-3, au risque de donner « un budget invotable ». « Si la copie est trop injuste, nous voterons contre », prévient la porte-parole du PS, Dieynaba Diop.
Le gouvernement Lecornu II est parvenu à se négocier un sursis, en acceptant de suspendre la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028, ardemment réclamée par les socialistes. Une ligne rouge des Républicains, qui ont toutefois décidé de ne pas censurer. Un choix que n’aurait pas fait la sénatrice Muriel Jourda.
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
La motion de censure de La France Insoumise, examinée ce matin par les députés, a été rejetée. 271 voix ont été récoltées contre les 289 nécessaires. Sept élus socialistes lui ont apporté leur vote. Celle déposée par le RN a également échoué avec 144 voix pour.
