Lors de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience », les sénateurs ont adopté un amendement du groupe écologiste du Sénat qui étend aux critères sociaux et au respect des droits humains l’affichage environnemental des produits. La majorité sénatoriale de la droite et du centre a adopté l’article 1 du texte ainsi modifié mais a prévenu qu’il ne résisterait probablement pas à la navette parlementaire.
Loi climat : les écologistes du Sénat inscrivent le respect des droits humains dans l’affichage environnemental des produits
Lors de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience », les sénateurs ont adopté un amendement du groupe écologiste du Sénat qui étend aux critères sociaux et au respect des droits humains l’affichage environnemental des produits. La majorité sénatoriale de la droite et du centre a adopté l’article 1 du texte ainsi modifié mais a prévenu qu’il ne résisterait probablement pas à la navette parlementaire.
En fin de soirée, l’embarras était palpable dans l’hémicycle du Sénat où est examiné, et ce pendant deux semaines, le projet de loi « Climat et résilience ». Le président (centriste) de la commission de l’aménagement du territoire, Jean-François Longeot prend la parole et indique quelques minutes avant le vote de l’article 1er qu’une seconde délibération sur cet article devrait se tenir dans les prochains jours avant l’adoption du texte final.
Incompréhension dans les rangs de la gauche qui demande des explications. L’article 1er du projet de loi n’est pas le plus accessible. Assez technique, il porte sur la future réglementation de l’affichage environnemental des produits.
« Dites-nous ce qui ne vous plaît pas dans ce que nous avons pu adopter dans l’article 1 comme ça, on pourra savoir à quoi s’en tenir. J’ai peu d’expérience mais c’est bien la première fois que j’entends ça », demande à la suite de ses collègues, le sénateur communiste, Fabien Gay qui ne comprend pas pourquoi avant le vote de cet article, un deuxième vote est annoncé pour plus tard.
« Il y a peut-être des amendements qui ne sont pas satisfaisants pour la commission mais alors à ce moment-là, il faut nous expliquer lesquels », tente le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard.
Pressé de s’expliquer, Jean-François Longeot finit par être plus clair. « C’était simplement par honnêteté intellectuelle, je tenais à vous le dire, il y a l’amendement 766... Voilà… On ne va pas le remettre en cause… Simplement, ne soyez pas étonné si en CMP (commission mixte paritaire) il y a une remise en cause. Voilà, c’est tout simple », conclut-il avant de passer vote sur l’article 1.
L’amendement en question avait été adopté quelques heures plus tôt malgré un avis défavorable de la commission et du gouvernement. Il modifie l’alinéa 4 de l’article 1er selon lequel, un affichage est « destiné à apporter au consommateur une information relative aux impacts environnementaux et ou au respect de critères sociaux d’un bien ». Les écologistes ont souhaité ôter le caractère facultatif du respect des critères sociaux et ont même ajouté le respect des droits humains.
« Alors qu’encore aujourd’hui des groupes, des sociétés et des enseignes bafouent les droits sociaux et humains d’individus, y compris d’enfants, à travers le monde tout au long de la chaîne de production, le respect des critères sociaux et des droits humains ne saurait être une dimension facultative de l’information du consommateur », a rappelé., la sénatrice écologiste Raymonde Poncet Monge.
La rapporteure LR du texte, Marta de Cidrac, a demandé le retrait de cet amendement, car selon elle, l’affichage environnemental prend déjà en compte les critères sociaux.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a indiqué qu si elle « partage pleinement l’objectif », le gouvernement a déjà missionné la plateforme RSE de France Stratégie « afin de bien définir le champ qui sera couvert par cette obligation d’affichage social […] La loi ne saurait préjuger des résultats de ce rapport », a-t-elle souligné.
L’amendement sera quand même adopté provoquant même la surprise du président de séance, Roger Karoutchi (LR) (voir la vidéo en tête de l’article).
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