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Les sénateurs ont adopté cet après-midi en séance les articles 67 et 68 du projet de loi Climat, dans les mêmes termes que ceux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Elle avait supprimé le délit d’écocide, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, pourtant souhaité par la Convention citoyenne pour le climat et promis par le garde des Sceaux et la ministre de la Transition écologique.
La nouvelle rédaction des deux articles crée ainsi une circonstance aggravante en cas de mise en danger grave et durable (sur au moins sept ans) de l’environnement (faune, flore et qualité des sols). Elle renforce les sanctions pénales qui s’appliquent dans ce cas, les faisant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende. Enfin, elle crée, dans le code de l’environnement, un titre relatif aux « atteintes générales aux milieux physiques ».
Défavorable au terme d’ « écocide », la majorité de droite du Sénat a supprimé en commission cette notion en réécrivant les deux articles concernés. Pour la sénatrice LR Marta de Cidrac, rapporteure du texte, cette nouvelle rédaction fait « œuvre de simplification, de clarification et de sécurisation juridique ». Pour elle, la notion d’écocide fait référence à une « infraction criminelle qui pourrait être reconnue à l’échelle internationale ». « Ce serait source de confusion d’introduire en droit interne un délit d’une portée différente », explique-t-elle.
Le délit d’écocide n’est pas décrié que par la majorité sénatoriale. Il avait en effet déjà été sévèrement jugé par le Conseil d’Etat en février dernier. Ce dernier considérait qu’il portait sur des faits déjà sanctionnés et risquait ainsi d’être inconstitutionnel, car il permettrait de condamner plusieurs fois une personne pour les mêmes faits.
La déception est importante sur les bancs socialistes et écologistes. Ils n’étaient ni satisfaits par la version « édulcorée » du gouvernement, ni par celle de la commission. Ce que les sénateurs socialistes et écologistes voulaient, c’était la création d’un crime d’écocide, beaucoup plus offensif et symbolique, dans les mêmes termes que la Convention citoyenne pour le climat.
Ils n’ont pas mâché leurs mots : « Je suis triste que nous n’arrivions pas à inscrire dans la loi ce crime d’écocide », regrette Angèle Préville, sénatrice socialiste du Lot. « Le Président de la République n’a pas respecté ses engagements pris à l’endroit de la Convention citoyenne. […] [Ce] délit d’écocide n’est en réalité qu’un délit de pollution », fustige la sénatrice écologiste de paris Esther Benbassa.
Tout au long de la séance, les sénateurs socialistes et écologistes ont tenté par tous les moyens de faire adopter le crime d’écocide, en vain. Suite aux rejets de leurs amendements, ils se sont repliés sur la suppression de la notion de « durabilité », nécessaire pour définir les atteintes graves à l’environnement. Pour être sanctionnée dans le texte, une action portant atteinte à l’environnement doit être durablement nocive pour l’environnement, c’est-à-dire s’étendre sur une certaine durée. Fixée à 10 ans par l’Assemblée nationale, la commission de l’aménagement du territoire du Sénat l’a abaissée à 7 ans.
Les sénateurs socialistes et écologistes ont ainsi tenté de supprimer cette condition, invoquant la catastrophe du naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999 et le plus récent accident de l’usine de Lubrizol, dont les effets sont très difficiles à évaluer. Pour appuyer son argumentation, le sénateur écologiste du Morbihan Joël Labbé explique « Cet article ne permettrait pas de sanctionner les comportements qui ont mené à la catastrophe de l’Erika », puisque la durée des dommages qui avait été évaluée se situait en dessous des 7 ans.
Les débats ont eu lieu dans une ambiance plutôt cordiale, mais certains sénateurs écologistes et socialistes ont montré leur forte inquiétude et leur agacement face à la situation. « On peut se mettre la tête dans le sable et dire que ça ne nous arrivera pas, bien qu’il nous soit arrivé le scandale du chlordécone, que nous avons eu des marées noires très souvent dans notre histoire. […] On ne sait pas de quoi demain sera fait. » s’inquiète Angèle Préville.
L’émotion est également montée du côté de Joël Labbé : « Ce que je ressens c’est qu’on est collectivement extrêmement dans la merde et il faut se le dire. […] C’est là qu’on doit prendre des décisions qui permettent de radicalement modifier les orientations politiques. […] Et on est là, on discute cordialement et c’est très difficile à vivre pour moi, je tiens à vous le dire. » Ces phrases chocs n’ont pourtant pas fait changer la majorité sénatoriale, d’orientation.
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Alors que le PS a dû multiplier localement les alliances avec LFI pour espérer conserver ses villes, les socialistes récusent l’idée d’une poussée insoumise, soulignant que le PS restera « la première force de gauche » au niveau local. En même temps, le PS assume les fusions avec les listes LFI. Une stratégie que les opposants à la direction d’Olivier Faure jugent « illisible ».
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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