Temps de lecture :
4 min
Publié le
L’examen du projet de loi Climat se poursuit en ce lundi 28 juin, pour sa dernière journée dans l’hémicycle. Les sénateurs ont examiné un article prévoyant de réguler l’implantation de locaux commerciaux afin de lutter contre l’artificialisation des sols. Ils ont décidé d’y inscrire, contre l’avis du gouvernement, une limitation des entrepôts d’e-commerce.
L’article de départ prévoit d’interdire la construction, en artificialisant les sols, de nouvelles surfaces commerciales de plus de 10 000 mètres carrés. La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, salue dans l’hémicycle un « article structurant », issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui permettra de « mettre fin au modèle des grands centres commerciaux ».
Pourtant, un absent important est remarqué par les sénateurs, qu’ils soient socialistes, écologistes, communistes ou LR : les entrepôts, en particulier ceux d’e-commerce. Pour le sénateur socialiste de la Haute-Vienne Christian Redon-Sarrazy, « une fois de plus, le secteur de l’e-commerce passerait à travers les mailles du filet ». Un avis partagé par le rapporteur Jean-Baptiste Blanc (LR), pour qui les entrepôts sont « mystérieusement absents du projet de loi ».
« Le bilan économique, social et environnemental du modèle promu par les multinationales du commerce en ligne est dévastateur […]. Il va à l’encontre de l’objectif de relocalisation de notre économie. Il est destructeur pour l’emploi […], pour les droits de salariés, pour le tissu du commerce de proximité et la ruralité, pour les finances publiques et pour le climat et la biodiversité. », admoneste le sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine Daniel Salmon, visant directement les géants de la vente en ligne comme Amazon.
En commission des affaires économiques, le Sénat a réécrit l’article, en remplaçant notamment la notion de surface de vente par celle d’emprise au sol, ou encore en octroyant la possibilité aux maires de soumettre un projet de moins de 1 000 m² à une autorisation d’exploitation commerciale. Cette autorisation, délivrée par la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), est aujourd’hui obligatoire pour la plupart des projets commerciaux de plus de 1 000 m².
En ce qui concerne les entrepôts, un amendement du rapporteur a été adopté en hémicycle afin de les inclure dans le texte. Il soumet ainsi à « autorisation d’exploitation commerciale les entrepôts principalement consacrés au commerce électronique à destination des consommateurs, lorsque leur surface de plancher est supérieure à 5 000 mètres carrés et qu’ils ne sont pas situés sur une friche ». Les sénateurs écologistes, favorables à une version plus sévère de la disposition, ont tenté en vain de supprimer la dérogation prévue en cas de construction d’un entrepôt sur une friche.
Cet ajout s’est effectué contre l’avis de la ministre, qui considère qu’il ne faut pas « confondre » régulation de l’e-commerce et lutte contre l’artificialisation des sols. « Il y a des avancées [au sujet de la régulation des entrepôts d’e-commerce] dans ce texte », argue Emmanuelle Wargon.
Mais le jeu n’est qu’en partie gagné pour les sénateurs assis à la gauche de l’hémicycle. En effet, les groupes communiste, socialiste et écologiste souhaitaient tous les trois une régulation bien plus forte des entrepôts d’e-commerce, afin de « stopper l’amazonisation de la France », selon les mots de Daniel Salmon.
Ils ont ainsi proposé des amendements cherchant à soumettre les entrepôts d’e-commerce de plus de 1 000 m² au régime de l’autorisation commerciale et à instaurer un moratoire sur la création d’entrepôts logistiques de plus de 3 000 m². Faute d’avis favorable de la part du rapporteur Jean-Baptiste Blanc, qui critique des mesures « trop restrictives », ces amendements n’ont pas été adoptés.
Politique
Au soir de l’acte IV des lycéens, le ministre Edouard Geffray a annoncé un « plan d’urgence » pour remplacer les enseignants absents en réaffectant 3 000 titulaires « dans les heures ou les jours qui viennent ». Les sénateurs interrogent la faisabilité de cette mesure.
Le
Politique
Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?
Alors qu’Edouard Philippe met sur la table la création d’une allocation familiale unique de 350 euros, Gabriel Attal se penche sur les familles monoparentales, quand Bruno Retailleau propose un revenu familial de 240 euros par mois dès le premier enfant, et Marine Le Pen la préférence nationale pour les familles françaises candidate à un HLM. L’écologiste Marine Tondelier propose elle un congé d’allaitement choisi et indemnisé. Revue de détails.
Le
Politique
Le vote du premier tour de la primaire du PS perturbé par une cyberattaque
Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.
Le
Politique
Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.
Le