Ce jeudi, le Sénat a adopté sa propre version du principe d’une écotaxe régionale sur le transport routier dans le cadre de l’examen du projet de loi « climat et résilience ». Sous la plume de la majorité sénatoriale, cette contribution est renvoyée à 2028 après une concertation de l’ensemble des régions et dans l’hypothèse où le secteur n’aurait pas réduit de manière significative ses émissions de gaz à effets de serre. Beaucoup trop tardif pour la gauche du Sénat qui accuse la majorité de « procrastiner ».
Loi climat : « sujet explosif », le Sénat reporte l’écotaxe régionale sur les poids lourds
Ce jeudi, le Sénat a adopté sa propre version du principe d’une écotaxe régionale sur le transport routier dans le cadre de l’examen du projet de loi « climat et résilience ». Sous la plume de la majorité sénatoriale, cette contribution est renvoyée à 2028 après une concertation de l’ensemble des régions et dans l’hypothèse où le secteur n’aurait pas réduit de manière significative ses émissions de gaz à effets de serre. Beaucoup trop tardif pour la gauche du Sénat qui accuse la majorité de « procrastiner ».
Le spectre des bonnets rouges planait à droite de l’hémicycle à la mi-journée au moment d’examiner l’article 32 du projet de loi « climat et résilience ».
Sorti des travaux de l’Assemblée nationale, cet article donne l’habilitation au gouvernement à légiférer par d’ordonnance dans les deux ans à venir sur la mise en place d’une écotaxe « assise sur le transport routier de marchandises » dans les régions volontaires.
Une disposition qui n’a pas résisté à la réécriture de la commission du développement durable du Sénat. « Cette habilitation présentait de nombreuses zones d’ombre et de risques, notamment celui de créer de la concurrence fiscale entre régions ou encore des effets de bord » a argué le rapporteur LR Philippe Tabarot rappelant que la commission avait remplacé « la demande d’habilitation par la définition d’un objectif d’écocontribution exclusivement dans le cas où le transport de marchandises n’aurait pas diminué de manière significative ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2028 ». Si tel était le cas alors « il sera possible d’examiner la mise en place d’une écocontribution dans des formes à déterminer, vignettes, tarification kilométrique… et bien sûr en concertation de toutes les régions afin d’éviter les effets de bord », a-t-il ajouté.
« Cette taxe marginalise, elle exclut »
La sénatrice centriste d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel a jugé « le sujet explosif ». « Cette taxe marginalise, elle exclut, elle condamne, les péninsules, les caps, les périphéries qu’est notamment notre Bretagne […] Pourtant les Bretons ne gémissent pas. Ils font des propositions avant de sortir peut-être les bonnets rouges ». Une référence au mouvement, parti de Bretagne qui avait entraîné le démantèlement de 200 portiques de collecte d’une écotaxe en 2013 et conduit le gouvernement Ayrault à la supprimer.
« Nous voyons bien que les points d’équilibre ne sont pas ceux que nous fixons ici au Sénat »
Les écologistes et les socialistes ne se sont pas satisfaits de la position de la commission jugée « équilibrée » par la majorité. Le sénateur écologiste, Guy Benarroche s’est appuyé sur le récent rapport du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) qui indique que quel que soit le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les impacts dévastateurs du réchauffement sur la nature et l’humanité qui en dépend vont s’accélérer. « Nous voyons bien que les points d’équilibre ne sont pas ceux que nous fixons ici au Sénat. Nous essayons de faire que cet équilibre réponde à la situation que tout le monde décrit », a-t-il alerté. La gauche du Sénat souhaitait avancer la mise en place d’une écotaxe nationale à 2021, voir 2024, selon les amendements qui n’ont pas été adoptés.
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon a rappelé la position du gouvernement concédant « qu’il était urgent d’agir ». « Dans le texte initial du gouvernement, nous étions dans un calendrier avec une habilitation à légiférer dans un délai de deux ans […] Ce sont des mesures qui sont difficiles à prendre, il faut regarder l’acceptabilité, sinon nous n’y arriverons pas. L’acceptabilité passe par la différenciation territoriale », a-t-elle estimé.
Le vote de l’article a été marqué par un incident de séance. Le sénateur PS, Olivier Jacquin a critiqué « cette écotaxe puzzle » et la position de la commission qui selon lui « procrastine » en prenant à partie un groupe de jeunes présents dans la tribune visiteurs. Cette sortie lui a valu les remontrances du président de séance, Roger Karoutchi (LR). « Restez dans votre rôle, vous n’avez pas à interpeller les groupes de visiteurs », lui a-t-il rappelé. « Ah bon. Alors je m’adresse aux jeunes qui ne sont pas présents. Moi, j’ai des gosses. Je n’ai pas envie de laisser la planète dans cet état. Nous ne voterons pas cet article », a-t-il martelé récoltant les protestations de ses collègues de droite.
La Cour de cassation rend sa décision, ce mercredi, sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ancien chef d’Etat avait été condamné en appel début 2024 sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Après l’affaire Bismuth, une deuxième condamnation pénale définitive pèse au-dessus de l’ex-président, en attendant procès en appel au printemps dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.
Dernier jour au Sénat pour l’examen du PLFSS avant un vote solennel sur l’ensemble du texte en fin de journée. Invitée de la matinale de Public Sénat, Johanna Rolland, maire socialiste de Nantes, prévient que son camp ne votera pas le texte actuel assurant que leur objectif reste la suspension de la réforme des retraites qui a été rejetée hier par les sénateurs.
Le Sénat devrait, sans surprise, retoquer la suspension de la réforme des retraites, comme promis par la majorité de la droite et du centre. « On ne peut pas rejeter sur les futures générations tout le fardeau », justifie Bruno Retailleau.
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
