Par Quentin Calmet
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C’est un “objet non-identifié”, un projet de loi d’urgence qui inquiète les sénateurs socialistes. En proclamant l’état d’urgence sanitaire, ce texte donne de larges prérogatives à l’exécutif en matière de restriction des libertés. A l’occasion de son adoption par la majorité de droite et du centre du Sénat, le président du groupe socialiste s’est fait solennel : “N’agissons pas à la légère, il ne s’agit pas de mesures anodines. Elles limitent la liberté d’aller et de venir, la liberté de réunion, la liberté d’entreprendre. Elles concernent aussi le fonctionnement même de notre démocratie représentative.” Patrick Kanner a ainsi continué : “Une crise quelle qu’elle soit, ne peut servir de prétexte à affaiblir durablement les principes démocratiques fondamentaux, les libertés publiques et individuelles et le socle social de notre démocratie ”.
Pour le sénateur du Nord, “un état d’exception est par définition attentatoire aux libertés car tel est l’objet même d’un état d’exception. Mais sous peine de renoncer à notre identité, il faut répliquer avec les moyens attachés à l’État de droit, dont fait partie le contrôle du Parlement que nous voulions plus fort, notamment dans l’élaboration des ordonnances.” Le patron du groupe socialiste a ainsi demandé solennellement au Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel, comme le permet l’article 52 de la Constitution. Il s’agit pour les parlementaires de s’assurer que le projet de loi d’urgence est bien conforme à notre texte fondamental.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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