Par Quentin Calmet
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C’est un “objet non-identifié”, un projet de loi d’urgence qui inquiète les sénateurs socialistes. En proclamant l’état d’urgence sanitaire, ce texte donne de larges prérogatives à l’exécutif en matière de restriction des libertés. A l’occasion de son adoption par la majorité de droite et du centre du Sénat, le président du groupe socialiste s’est fait solennel : “N’agissons pas à la légère, il ne s’agit pas de mesures anodines. Elles limitent la liberté d’aller et de venir, la liberté de réunion, la liberté d’entreprendre. Elles concernent aussi le fonctionnement même de notre démocratie représentative.” Patrick Kanner a ainsi continué : “Une crise quelle qu’elle soit, ne peut servir de prétexte à affaiblir durablement les principes démocratiques fondamentaux, les libertés publiques et individuelles et le socle social de notre démocratie ”.
Pour le sénateur du Nord, “un état d’exception est par définition attentatoire aux libertés car tel est l’objet même d’un état d’exception. Mais sous peine de renoncer à notre identité, il faut répliquer avec les moyens attachés à l’État de droit, dont fait partie le contrôle du Parlement que nous voulions plus fort, notamment dans l’élaboration des ordonnances.” Le patron du groupe socialiste a ainsi demandé solennellement au Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel, comme le permet l’article 52 de la Constitution. Il s’agit pour les parlementaires de s’assurer que le projet de loi d’urgence est bien conforme à notre texte fondamental.
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Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
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Après la censure du Conseil constitutionnel de certaines dispositions de sa proposition de loi l’été dernier, le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte au Sénat, soutenu par plusieurs groupes politiques. L’objectif : réintroduire, pour certaines cultures, deux insecticides néonicotinoïdes, en adaptant la copie aux réserves émises par les Sages. Une initiative dénoncée par les Écologistes.
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