Par Clara Robert-Motta
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Dernière ligne droite pour la loi Pouvoir d’achat et son pendant budgétaire, la loi de finances rectificative pour 2022. La commission mixte paritaire (CMP), réunissant 7 députés et 7 sénateurs, s’est avérée conclusive.
Alors que la plupart des amendements adoptés au Sénat ont été retenus, la majorité sénatoriale (droite et centriste) s'est montrée satisfaite des conclusions de la CMP. Pour la sénatrice Les Républicains, Christine Lavarde, le texte à la sortie de la CMP permet de "valoriser le pouvoir d'achat par le travail" et sans "créer une trappe à inactivité".
La plupart des apports du Sénat ont été validés par la CMP : la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires à 7 500 euros ou encore la possible monétisation des RTT jusqu’au 31 décembre 2025.
Le point crucial pour les sénateurs était l’enveloppe de 600 millions d’euros qu’ils avaient dévolue à l’aide aux collectivités territoriales. « On est restés ferme sur ce point, et de façon très collégiale parmi les sénateurs, décrit Sylvie Vermeillet, sénatrice UDI. Et nous avons eu gain de cause, mais non sans discussions. » Les diverses augmentations de compensations pour les collectivités sont donc assurées.
Un point d'achoppement subsistait dans la question de l'aide exceptionnelle de rentrée pour les bénéficiaires des minimas sociaux qui avait été supprimée par le Sénat et remplacée par une majoration exceptionnelle « coup de pouce » aux bénéficiaires de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés.
Non sans difficulté, sénateurs et députés ont fini par s’entendre afin de couvrir l’ensemble des allocataires des minimas sociaux et bénéficiaires de la prime d’activité. Pour autant, rajouter la même aide de 100 euros aux bénéficiaires de la prime d’activité aurait coûté trop cher. Les élus ont fini par trouver un terrain d’entente : le milliard prévu ira bien aux bénéficiaires des minimas sociaux, et ce sera 100 millions d’euros (au lieu de 300 millions d’euros estimés) qui seront alloués aux ayant droit de la prime d’activité. Jean-François Husson, sénateur LR et rapporteur général du PLFR, salue ce compromis. « Chacun a fait un pas envers l’autre. »
Quelques amendements sénatoriaux sont passés à la trappe mais à la marge estiment les sénateurs pour qui le marqueur important était réellement l’aide aux collectivités. Pour Rémi Féraud, sénateur socialiste, le fait que la CMP soit conclusive est loin d’être une surprise. « Les textes de l’Assemblée et du Sénat étaient très proches. La convergence idéologique libérale entre la droite sénatoriale et la majorité gouvernementale n’a jamais été aussi forte. »
Économie
Le ministère des Comptes publics veut limiter la progression des dépenses des ministères à 0,4 % l’an prochain, hors dépenses militaires et charge d’intérêts de la dette. À l’exception de quelques autres politiques sanctuarisées, comme l’éducation ou la transition écologique, les moyens des missions stagnent ou reculent légèrement. Les dépenses de la Sécurité sociale devraient croître plus rapidement que l’inflation.
Le
Économie
Guerre au Moyen-Orient : vers une pénurie de kérosène cet été ? L’Europe se prépare
Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, les réserves européennes de kérosène sont sous surveillance. Avec moins d'un mois de stocks commerciaux, l'Europe apparaît plus exposée que jamais à la reprise des tensions entre l’Iran et les Etats-Unis. Faut-il craindre des pénuries ou des vols annulés cet été ? Entre réserves stratégiques, dépendance aux importations et adaptation des raffineries, la réalité est plus nuancée qu'il n'y paraît.
Le
Économie
Un rapport de quatre économistes indépendants, missionnés par Matignon, alerte sur la pente naturelle des dépenses publiques, et documente l’effort à réaliser au cours du prochain quinquennat.
Le
Économie
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a retracé les multiples exonérations de fiscalité locale mises en œuvre depuis 40 ans, dans un rapport présenté le 8 juillet. Un manque à gagner que l’État ne compense que partiellement chaque année. Les sénateurs appellent à y remédier lors des prochaines discussions budgétaires.
Le