Par Michael Pauron
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le Conseil constitutionnel a finalement donné raison aux sénateurs du groupe socialiste, qui l'avaient saisi le 28 juillet sur la loi de sûreté antiterroriste. Le groupe présidé par Patrick Kanner avait voté contre le texte, finalement adopté par le Sénat, quatre jours avant son adoption par les députés, le 27 juillet.
« Les articles 1er, 2 et 4 de la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine sont contraires à la Constitution », ont jugé les Sages, dans une décision publiée ce vendredi 7 août. Une décision par ailleurs saluée par la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl.
Le texte de loi prévoit des mesures de sûreté qui pourront être imposées à des personnes ayant définitivement purgé leur peine, même si aucune infraction n'a été commise, au motif qu'il y a un risque qu’ils en commettent une.
L'arsenal législatif pourrait permettre un suivi par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, ou le pointage trois fois par semaine au commissariat, mais encore le port d’un bracelet électronique.
Les sénateurs socialistes ont estimé qu'il s'agit là d'une sorte de « peine dans la peine », soit la possibilité de rajouter une peine à une personne l'ayant déjà purgée. Ils visaient en particulier l'article 1 de cette loi.
« La décision du Conseil constitutionnel donne entièrement raison aux arguments défendus par le groupe socialiste au Sénat, et défendu dans le recours déposé devant le Conseil », réagit le sénateur PS Jean-Pierre Sueur.
« Le Conseil considère que si la lutte contre le terrorisme est un objectif de valeur constitutionnelle, les mesures de sûreté figurant dans l'article 1 sont contraires à la Constitution. En effet, l'ensemble de ces mesures s'apparentent à des peines après la peine. Ce qui est différent des dispositifs qui peuvent être décidées par le juge lors du prononcé de la peine. »
Il faut faire appel à d'autres dispositifs pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation
Jean-Pierre Sueur
Pour le groupe socialiste, « il faut faire appel à d'autres dispositifs pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation », poursuit le sénateur du Loiret. « Le groupe socialiste a donc eu raison d'être vigilant en s'opposant à ce texte. »
Jean-Pierre Sueur, qui avait demandé et obtenu l'audition du nouveau ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti par la commission des lois du Sénat dont il est le vice-président, conclut : « M. Dupond-Moretti a été bien mal inspiré de renoncer à ce qu'il défendait auparavant pour les besoins de sa nouvelle cause ministérielle. »
Politique
CARTE. Elections sénatoriales : découvrez les candidats dans votre département
Les élections sénatoriales auront lieu dimanche 27 septembre. 178 sénateurs sur 348 que compte la chambre haute, vont être élus ou réélus dans 63 départements et dans la circonscription représentant les Français établis hors de France. Découvrez les noms et les listes des candidats par départements.
Le
Politique
Après les révélations de l’émission de France Télévisions, « Complément d’enquête », Rima Hassan porte plainte devant la Cour de Justice de la République contre le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez pour « violation du secret de l’enquête », suite à la diffusion d’une fausse information dans la presse selon laquelle une petite quantité de drogue de synthèse avait été trouvée dans le sac de l’eurodéputée LFI, lors d’une garde à vue en avril dernier.
Le
Politique
Budget 2027 : qui sera touché par les économies proposées par le gouvernement ?
Fonctionnaires, retraités, assurés sociaux, ministères hors sphère régalienne ou secteurs d’avenir comme l’écologie ou la recherche, familles : les textes budgétaires devraient concerner de larges pans de la société, en se basant sur les premiers éléments communiqués par le Premier ministre.
Le
Politique
Le président de la République s’est exprimé après avoir reçu vendredi matin les principaux chefs de parti et/ou leurs candidats à l’élection présidentielle, à propos de la situation géopolitique et de ses conséquences pour la France. « La nature de l’agressivité russe et de ses menaces en Europe change », a alerté Emmanuel Macron. Il a également annoncé la convocation d’un G7 autour de l’énergie.
Le