En discussion au Sénat depuis plusieurs jours, la loi Elan, portant sur l’évolution du logement, inquiètent ceux qui soutiennent les plus modestes. « C’est très préoccupant » s’alarme Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. « Le projet du gouvernement dans la loi Elan, ce n’était pas de modifier sensiblement la loi SRU. (…) C’était de comptabiliser les logements sociaux vendus à leurs locataires dans le quota que doit faire chaque commune en matière de production de logements sociaux (…) Cela ne va pas dans le bon sens mais ce n’était pas une catastrophe. Là, les sénateurs ont modifié sensiblement (…) On ne peut pas concevoir que dans nos villes, dans nos agglomérations, dans nos métropoles, certains contribuent à l’effort de solidarité et d’autres non, considérant que c’est aux autres d’accueillir les populations modestes (…) La loi SRU de 2000 visait à répartir l’effort (…) Si on revient, comme certains sénateurs voudraient le faire aujourd’hui, sur cette ambition de loi, ce serait vraiment une catastrophe. »
Aux sénateurs expliquant que ces modifications répondent aux attentes de maires considérant qu’il est impossible d’atteindre ce quota de 25% de logements sociaux dans leur commune, Christophe Robert répond : « Les assouplissements et les contraintes à intégrer sont déjà prévus à travers des dispositions qui pourraient permettre de réduire l’objectif, ou de laisser plus de temps pour l’atteindre. Donc je crois qu’il y a un peu de mauvaise foi dans ceux qui veulent effectivement l’assouplir ».
Un des objectifs du texte est de faire passer de 8 000 à 40 000 par an, la vente de logements sociaux en France. Pas la solution pour le délégué général de la Fondation Abbé Pierre : « Nous, on n’était pas contre la vente, en soi. Les 8 000 ventes qui se font chaque année peuvent correspondre à de réels besoins pour des ménages (…) Et on sait que beaucoup de nos concitoyens souhaitent accéder à la propriété. Pourquoi, on passe à 40 000 ? Parce qu’en fait dans le projet de loi de finances qui a été voté l’année dernière, on a coupé aux 700 organismes HLM, 800 millions d’euros en 2018, 800 millions d’euros en 2019, et prévu 1,5 milliard de coupes en 2020. Et comme cet argent en moins ne permet plus de construire du logement social en nombre suffisant ou de réhabiliter des logements ou d’apporter des services, et bien on dit « vous n’avez qu’à vendre. Cela vous donnera un petit peu de souplesse (…) pour pouvoir mener votre rôle de bailleur ». Ce n’est pas comme ça que ça marche (…) C’est vraiment pour compenser le désengagement financier de l’État, sur le logement social. Franchement, c’est préoccupant. On a une situation avec 4 millions de mal logés, des listes de demandeurs de logements sociaux considérables, il faut qu’on réponde aux besoins sociaux en logement dans ce pays. »
Quant à la réduction des APL voulue par le gouvernement, Christophe Robert est évidemment contre: « Le gouvernement fait une politique du logement d’abord pour les personnes défavorisées qui va plutôt dans le bon sens et simultanément, il baisse les APL (…) Faire des économies sur les APL, ce n’est pas une bonne idée parce que c’est vraiment aujourd’hui les ménages modestes et les plus pauvres qui peuvent en bénéficier, c'est-à-dire à peu près 6,5 millions de ménages, 13 millions de personnes. »
Et si Christophe Robert ne rejette pas tout de la loi Elan , « il y a quelques efforts qui sont faits sur la lutte contre l’habitat indigne, la lutte contre les marchands de sommeil », il est inquiet concernant l’avenir du logement social : « Il faut faire attention (…) parce que c’est 100 ans de production, c’est un modèle économique qui fonctionne bien. Nous, on trouve qu’il faudrait plutôt l’exporter en Europe. On essaie de le faire. Et là, d’avoir changé le modèle (…), le risque c’est de vendre un peu les bijoux de famille et peut-être de réduire aussi la capacité de production des HLM. »
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