Loi Énergie et Climat : le Sénat adopte sa version du texte

L’examen, cette semaine, en première lecture du projet de loi Énergie et Climat aura été marqué par la démission du ministre de la Transition écologique, François de Rugy, remplacé au pied levé dans l’hémicycle par Élisabeth Borne. Son arrivée au Sénat pour défendre le texte avait suscité des avis partagés de la part des sénateurs. (voir notre article)

Malgré cette péripétie, le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, une version sensiblement modifiée du projet de loi énergie et climat, qui prévoit d'atteindre la « neutralité carbone » à l'horizon 2050, face à « l'urgence écologique et climatique ».

La neutralité carbone à l'horizon 2050

Le projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.

Il pérennise également le Haut conseil pour le climat, prévoit des dispositifs de lutte contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie (CEE), ainsi qu'un dispositif progressif de rénovation énergétique des « passoires thermiques ».

Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, a été voté par 227 voix pour (LR, centristes, majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 16 contre (CRCE à majorité communiste). PS et LREM se sont abstenus, ainsi que 4 sénateurs RDSE.

« Il y aura des points durs, on le sait »

Députés et sénateurs essaieront désormais de s’accorder jeudi prochain sur une version commune du texte. L'adoption définitive du projet de loi aura lieu à la rentrée. « En réalité rien n’est fini (…) Il y aura des points durs, on le sait. Ils vont tourner autour de l’Arenh » a reconnu la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas.

Divergences sur l’Arenh

Les sénateurs ont en effet conditionné le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) à la révision de son prix. L’Arenh est un dispositif entré en vigueur en 2011. Il permet aux concurrents d’EDF de lui racheter une partie de sa production nucléaire à un tarif plafonné de 42 euros/MWh pour un plafond de à 100 TWh par an. Or, en 2019, les demandes de rachat ont explosé : 69 demandes. « Je pense qu’il faudrait qu’on trouve les voies et moyens pour que nous soyons rassurés (…) pour avoir une position affirmée de la France qui protège les consommateurs, qui protège les Français dans les tarifs, qui protège notre entreprise EDF » a ajouté Sophie Primas.

Parmi les autres ajouts, la chambre haute a introduit des objectifs supplémentaires : au moins 27,5 GW d'hydroélectricité en 2028, notamment issue de la « petite hydroélectricité », développement d'au moins 1 GW par an d'éolien en mer jusqu'en 2024 et 8% de biogaz en 2028.

Passoires thermiques : simplification des dispositifs d'accompagnement

Le Sénat s'est divisé sur le dossier des passoires thermiques, ces logements énergivores qui concernent quelque sept millions de ménages. Le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a privilégié l'information et l'incitation, rendant certaines obligations plus progressives. Mais la gauche, ainsi que des sénateurs centristes et Indépendants, ont obtenu, contre l’avis du gouvernement, l'adoption d'amendements définissant un seuil de consommation énergétique maximale au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent. Ils visent, à compter de 2023, les logements de catégories F et G que le gouvernement s'est engagé à éradiquer d'ici 2028.

« Il y a des divergences, mais malgré tout je pense qu'il y a aussi des convergences qui permettent une base de discussion intéressante », a estimé Élisabeth Borne.

Le sénateur LR, Jean-François Husson (LR) a regretté « un manque de souffle d'une partie du texte », donnant rendez-vous au gouvernement à l'automne, pour l'examen du budget. Le sénateur centriste, Michel Canevet a souhaité qu'il puisse « conduire la France à être particulièrement exemplaire dans la lutte contre le réchauffement climatique ».

À gauche, Roland Courteau (PS) a jugé qu'il resterait « le texte des occasions manquées », tandis que Fabien Gay partageait « les ambitions affichées », mais regrettait l'absence de moyens.

L'écologiste Ronan Dantec (RDSE), qui s'est abstenu, a salué « une évolution très importante du Sénat dans la prise en compte des énergies renouvelables, même s'il y a encore parfois un parfum de nostalgie du nucléaire qui flotte dans cet hémicycle ».