Loi ENR : le groupe écologiste au Sénat a décidé de s’abstenir

Après l’accord obtenu entre députés et sénateurs en Commission mixte paritaire (CMP) le 24 janvier et le vote favorable des députés le 31 janvier, le Sénat doit adopter ses conclusions le mardi 7 février. D’abord présenté au Sénat, le texte avait fait l’objet d’un très large consensus et avait été voté à l’unanimité, à l’exception du groupe communiste qui s’était abstenu. Rapidement, le groupe écologiste avait déploré le vote d’une version moins ambitieuse à l’Assemblée nationale et avait annoncé suspendre son soutien au texte. 

Le texte suscite, depuis plusieurs semaines, de vifs débats. La majorité LR avait d’abord souhaité octroyer un droit de véto des maires sur l’installation des éoliennes. L’idée avait finalement été abandonnée après le revirement du groupe Union centriste (UC) pour privilégier la possibilité pour les communes d’identifier des zones d’exclusions prioritaires, sans préjudice de la réalisation des objectifs de développement des énergies renouvelables. 

“Malgré une loi encore insuffisante pour atteindre les objectifs de notre mix énergétique, ce vote s'inscrivait dans une démarche constructive”

Les conclusions de la CMP prévoient aussi l’installation des éoliennes off-shore au-delà des limites de la zone économique exclusive, soit à 22 kilomètres de côtes. Les négociations sur l’agrivoltaïsme,c’est-à-dire l’installation de dispositifs solaires en marge des terres cultivées et des zones d’élevage, et la mise en place de panneaux solaires sur les bâtiments n’ont pas satisfait les élus du groupe écologiste au Sénat qui déplore la présence de nombreux gardes fous vidant les mesures de leur substance. 

Dans son communiqué de presse annonçant son abstention, le groupe écologiste a tenu à rappeler que son vote en première lecture “s'inscrivait dans une démarche constructive” malgré “une loi encore insuffisante pour atteindre les objectifs de notre mix énergétique.”

“L'examen de la loi sur le nucléaire montre qu'il s'agissait d'un rideau de fumée”

Le groupe écologiste fustige les dernières évolutions sur le sujet du nucléaire afin de motiver leur abstention. Pour le groupe d’opposition, la réunion par l’exécutif le 3 février d’ “un conseil de politique nucléaire” démontre la volonté du gouvernement de “précipiter la relance de la filière [nucléaire].” L’adoption, au Sénat, d’un amendement supprimant l’objectif de 50% d’énergies renouvelables dans notre mix électrique constitue une régression majeure pour les écologistes pour lesquels : “l'examen de la loi sur le nucléaire montre qu'il s'agissait d'un rideau de fumée.”

“Alors que tous les pays de l'Union européenne ont atteint leurs objectifs, la France est le seul pays qui ne les a pas respectés”

Enfin, les écolos dénoncent le double jeu du gouvernement alors que la France ne respecte toujours pas les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables rappelant que “la France est le seul pays qui ne les a pas respectés: la part d'énergies renouvelables dans la consommation finale devrait atteindre 23 % en 2020, mais plafonne encore à 19%, selon Eurostat.” 

Principal inconvénient pour les sénateurs écologistes, la relance de la filière nucléaire ferait office d'argument pour justifier l'adéquation aux objectifs européens : ”La pondération "bas carbone" négociée à Bruxelles par la France, vise dans le même temps à justifier la relance nucléaire et à s'affranchir des objectifs d'énergie renouvelable estimés entre 44 et 52 %.” Actuellement en négociation, la France privilégierait un mode de calcul basé sur l’intensité carbone dans le mix électrique plutôt que sur la part d’énergies renouvelables.