Par Public Sénat
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L’examen en première lecture du projet de loi sur les mobilités a démarré ce mardi, au Sénat. Élisabeth Borne, la ministre des Transports a d’abord souligné que ce projet de loi se voulait être « une réponse structurelle » « aux fractures sociales et territoriales » du pays : « Aujourd’hui, il y a des zones blanches de la mobilité et c’est une faille structurelle qui a des conséquences très directes pour nos concitoyens. Dans 80% du territoire, il n’y a pas de solutions proposées par une autorité organisatrice dédiée à la mobilité. Cette situation n’est plus acceptable. C’est pourquoi la loi a pour objectif prioritaire de simplifier l’exercice de la compétence mobilité par les collectivités et notamment par les communautés de commune, afin qu’elles puissent mettre en place des solutions de proximité simples et adaptées aux besoins. »
La ministre a proposé « la mise en place de plans d’action communs en faveur de la mobilité solidaire », « pour permettre à chacun d’accéder plus facilement à l’emploi, à la formation ou au service public ». Elle a insisté sur le fait qu’elle voyait ce projet de loi comme « une boîte à outils pensée avec et pour les collectivités et tous les acteurs de la mobilité ».
« Nous avons prévu de mobiliser 500 millions d’euros durant le quinquennat à travers de dotations de soutien à l’investissement local » a-t-elle ajouté.
La ministre s’engage également à « redonner un avenir aux petites lignes » ferroviaires.
Le vote du texte se déroulera le 2 avril et le projet de loi sera examiné ensuite par l’Assemblée nationale.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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