Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L’examen en première lecture du projet de loi sur les mobilités a démarré ce mardi, au Sénat. Élisabeth Borne, la ministre des Transports a d’abord souligné que ce projet de loi se voulait être « une réponse structurelle » « aux fractures sociales et territoriales » du pays : « Aujourd’hui, il y a des zones blanches de la mobilité et c’est une faille structurelle qui a des conséquences très directes pour nos concitoyens. Dans 80% du territoire, il n’y a pas de solutions proposées par une autorité organisatrice dédiée à la mobilité. Cette situation n’est plus acceptable. C’est pourquoi la loi a pour objectif prioritaire de simplifier l’exercice de la compétence mobilité par les collectivités et notamment par les communautés de commune, afin qu’elles puissent mettre en place des solutions de proximité simples et adaptées aux besoins. »
La ministre a proposé « la mise en place de plans d’action communs en faveur de la mobilité solidaire », « pour permettre à chacun d’accéder plus facilement à l’emploi, à la formation ou au service public ». Elle a insisté sur le fait qu’elle voyait ce projet de loi comme « une boîte à outils pensée avec et pour les collectivités et tous les acteurs de la mobilité ».
« Nous avons prévu de mobiliser 500 millions d’euros durant le quinquennat à travers de dotations de soutien à l’investissement local » a-t-elle ajouté.
La ministre s’engage également à « redonner un avenir aux petites lignes » ferroviaires.
Le vote du texte se déroulera le 2 avril et le projet de loi sera examiné ensuite par l’Assemblée nationale.
Politique
Le gouvernement tentera de faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale ce mardi 9 décembre. Le vote s’annonce serré, même si Sébastien Lecornu devrait pouvoir compter sur les voix des députés socialistes, à qui Olivier Faure a demandé d’approuver le PLFSS. « On est capable d’avoir un PS qui se détache de la gauche radicale et de LFI », salue Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.
Le
Politique
Écologie : le Sénat confirme les coupes budgétaires dans le Fonds Vert
Malgré la protestation de la gauche et de certains élus de la majorité sénatoriale, le Sénat n’a pas touché au coup de rabot prévu par le gouvernement sur le Fonds Vert, qui sert à financer la transition écologique des collectivités. De 2,5 milliards en 2024, le budget du Fonds Vert est donc passé à 650 millions en 2026.
Le
Politique
« C’est la survie de notre famille qui se joue » : l’union des droites avec le RN travaille les LR
Alors que Nicolas Sarkozy n’appellera pas au front républicain et que Bruno Retailleau défend l’union des droites « par les urnes », la question d’un possible rapprochement des LR avec le RN divise encore. La ligne reste au rejet de tout accord d’appareils, plusieurs parlementaires craignant pour « la survie » des LR en cas de fusion-absorption avec le RN. Mais certains sont prêts à se laisser tenter.
Le
Politique
Budget de la Sécurité sociale : en cas de rejet par l’Assemblée nationale, que peut-il se passer ?
Alors que se tiendra demain le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la poursuite de la procédure législative semble incertaine. L’option du dernier mot, que le gouvernement pourrait choisir d’accorder aux députés, ne fait pas l’unanimité au sein des constitutionnalistes.
Le
Bonjour chez vous !