Loi Mobilités : le Sénat donne le pouvoir aux départements de revenir sur la limitation à 80 km/h

C’est la deuxième fois en un mois et demi que le Sénat vote en séance une adaptation à l’échelle de chaque territoire de la limitation sur les routes nationales. Au quatrième jour d’examen du projet de loi d’orientations des mobilités (LOM), les sénateurs ont adopté un amendement, soutenu de la droite à la gauche en passant par les centristes.

Défendu par Michel Raison (LR), il « décentralise » la fixation de la vitesse maximale autorisée sur le réseau secondaire. Un décret du 1^er juillet, pris par le gouvernement dans une optique de sécurité routière, avait plafonné la limite de la vitesse sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central à 80 km/h.

L’amendement adopté par la chambre haute du Parlement, première saisie sur ce texte, donne la compétence aux présidents des conseils départementaux (pour les départementales) et aux préfets (pour les nationales) pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes. Leur décision doit être prise après un avis de la commission départementale de la sécurité routière.

Le gouvernement s’est opposé à tout changement lors des débats, alors même que le président de la République a ouvert la porte à une « une manière plus intelligente de mettre en œuvre » cette limitation au mois de janvier.

Depuis des mois, la limitation à 80 km/h subit les foudres du Sénat, qui déplore une décision prise sans concertation et éloignée des réalités locales. Un groupe de travail sénatorial, dans le rapport intitulé « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité », sorti le 18 avril 2018, recommandait déjà de s’en remettre aux élus locaux. La mesure avait été aussi intégrée récemment dans la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, adoptée le 20 février, sous l’impulsion de Jacques Mézard, l’ancien ministre de la Cohésion des territoires.

« Vous allez être favorable à cet amendement, Madame la ministre ! »

« C’est une sorte d’amendement de cohérence », a résumé Michel Raison, précisant que « le Sénat est là pour essayer d’apaiser notre pays », « pas pour faire obstruction au travail du gouvernement ou du président de la République ». Sous l’œil amusé de ses collègues, et de la ministre des Transports, le sénateur de Haute-Saône a annoncé la couleur (vidéo de tête) :

« Quand je vais vous reprendre les propos du président de la République lors de certains grands débats – je sais, Madame la ministre, qu’on vous a déjà passé des petits papiers pour donner un avis négatif à mon amendement – […] vous allez être favorable à cet amendement ! »

Le parlementaire a repris les déclarations remarquées d’Emmanuel Macron devant les maires de l’Eure à Grand Bourgtheroulde, le 15 janvier dernier :

« Il faut ensemble que l'on trouve une manière plus intelligente de le mettre en œuvre. Il n'y a pas de dogme »
Emmanuel Macron, le 15 janvier 2019 à Grand Bourgtheroulde

« Ce n’est pas plus compliqué d’être plus intelligent », a commenté, un brin sarcastique, l’élu franc-comtois. Avant d’ajouter, accompagné par le rire de ses collègues : « Je l’ai fait pour aider le président de la République ».

Comme en février, la ministre des Transports s’est opposée à la solution sénatoriale, demandant le retrait de l’amendement. Élisabeth Borne a rappelé qu’une évaluation devait être menée sur deux années et qu’il fallait attendre « les conclusions du grand débat ».

« Automobile vache à lait », s’écrie le sénateur Alain Fouché

« Il y a déjà une expérimentation, qui n’avait d’ailleurs pas porté ses fruits, avant la mise en place de ces 80 km/h », a répliqué Michel Raison. « Ces élus souhaitent qu’on leur fasse confiance. Le fait d’accepter cet amendement, c’est faire confiance aux présidents de conseils départementaux qui ne feront pas n’importe avec l’augmentation de la vitesse. Cette confiance a manqué », a-t-il ajouté. « Ce ne sont pas des fous les présidents de conseils départements, ils n’ont pas envie qu’il y ait des morts sur les routes », a réagi après la séance le sénateur, au micro de Sénat 360.

Son collègue Alain Fouché (sénateur Les Indépendants – République et territoires), lui aussi farouche opposant à l’instauration uniforme de la limitation à 80 km/h, a lui considéré que l’attitude de l’exécutif gagnerait à changer. « Cet entêtement du Premier ministre a coûté cher ! » s’est-il exclamé, voyant dans cette mesure l’un des catalyseurs du mouvement des Gilets jaunes. « Il faut en terminer avec ça parce que les Français en ont marre d’être harcelés au niveau de l’automobile, automobile vache à lait ! »

Le groupe Les Républicains a salué le vote du Sénat, estimant qu’il venait « d’envoyer un signal fort en faveur des territoires, de nos concitoyens et de leurs élus ».

L’amendement du Sénat doit à présent être confirmé par l’Assemblée nationale, qui examinera le texte avant juillet.