Par Michael Pauron
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La droite est satisfaite, la gauche est déçue : le Conseil constitutionnel, saisi en novembre par la gauche sénatoriale sur le projet de loi de programmation de la recherche, a validé lundi 21 décembre l’amendement déposé en première lecture qui modifie les règles d’attribution des titres de maître de conférences et de professeur, en dérogeant au passage devant la Commission nationale des universités (CNU).
Le 20 novembre, le Sénat avait adopté ce projet de loi, présenté en procédure accélérée. Mais le texte avait soulevé les réticences des sénateurs de gauche. Le PS, les communistes et les écologistes avaient alors annoncé en séance la saisine du Conseil constitutionnel.
Ainsi, « le projet de loi est pour l’essentiel validé, ce qui ne satisfait pas les requérants », réagit le sénateur PS Jean-Pierre Sueur.
Dans son communiqué, le Conseil juge que « si la règle selon laquelle les mérites des candidats à un poste de professeur ou de maître de conférences doivent être évalués par une instance nationale constitue une garantie légale du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs, elle ne peut en elle-même être regardée comme figurant au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République mentionnés par le premier alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. »
Cet argument est « complexe et paradoxal », souligne Jean-Pierre Sueur. « C’est la conception même de l’université qui est remise en cause, cet amendement change la loi, et ouvre la voie au localisme », en s’attaquant au principe de « cohérence nationale ».
La sénatrice de droite Laure Darcos se félicite quant à elle « de la validation de la quasi-totalité des apports du Sénat. C’est la reconnaissance du gros travail qui a été accompli ».
En revanche, les Sages ont invalidé l’article 38, qui insérait dans le code de l’éducation des dispositions instituant un délit réprimant l’intrusion dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur des personnes étrangères à ce dernier.
« C’était attendu, le Conseil a jugé que c’était sans rapport avec le projet de loi et l’a donc éliminé », réagit Jean-Pierre Sueur. « Ce n’est pas une énorme surprise », considère aussi Laure Darcos.
Enfin, Jean-Pierre Sueur pointe du doigt le recours à « la procédure accélérée, qui tend à devenir la règle », privant les deux assemblées d’une deuxième lecture avant son passage en commission mixte paritaire.
Politique
Violences du 17 octobre : au Sénat, l’heure des comptes pour le gouvernement
Au lendemain des violences en marge des manifestations du 17 octobre, plusieurs sénateurs veulent que la Haute Assemblée prenne la main. Une demande de commission d’enquête et un débat au titre de l’article 50-1 sont déjà sur la table. À gauche comme à droite, on réclame des comptes sur les approximations. Mais les diagnostics divergent.
Le
Politique
« Scroller sur son téléphone tue l’empathie, on est anesthésié », Tina Kieffer
Journaliste de renom passée par « Frou Frou » et les rédactions engagées de « Marie Claire » et « DS Magazine », elle a mis l’engagement humanitaire au cœur de sa vie après la rencontre bouleversante d’une petite fille cambodgienne. Une petite fille qui deviendra sa fille adoptive et qui donnera son nom à l’école « Happy Chandara ». L’établissement fête cette année ses 20 ans, il est aujourd’hui un campus et il forme des milliers de filles, petites et grandes, qui participent activement à la reconstruction d’un pays meurtri par le génocide et la dictature des Khmers rouges. Cette semaine, Tina Kieffer est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
Politique
Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.
Le
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le