Loi séparatisme : le Sénat acte son désaccord avec les députés et va rejeter le texte

Ceux qui attendaient le retour de débats passionnés sur le voile ou le burkini n’en auront pas pour leur argent. Alors que le projet de loi (PJL) séparatisme, rebaptisé PJL confortant les principes de la république, fait son retour en séance aujourd’hui au palais du Luxembourg, les sénateurs vont voter une motion tendant à opposer une question préalable. Traduction : ils vont rejeter le texte sans l’étudier davantage.

Des positions irréconciliables

« Il y a une divergence sur ce sujet majeur et nous allons acter ces différences » explique Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques très impliqué sur le texte. Le Sénat et l’Assemblée n’avaient pas réussi à se mettre d’accord en commission mixte paritaire en mai dernier, à l’issue de la première lecture dans les deux chambres. « Je trouve dommage cette absence d’accord dont le blocage vient de deux points », regrette Dominique Vérien, corapporteure centriste du projet de loi au Sénat.

Ces deux points sont d’une part la neutralité religieuse des accompagnants scolaires pour les sorties, que le Sénat voulait instaurer, et d’autre part le dispositif d’autorisation préalable, et non plus de déclaration préalable, pour l’instruction à domicile, que le gouvernement voulait imposer.

Impasse sur les signes religieux des accompagnateurs scolaires

Sur la neutralité religieuse des accompagnateurs de sorties scolaires, le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale l’ont rejetée, ne voulant pas évoquer le voile dans ce texte. « C’est à l’image de ce gouvernement fort en parole mais faible en acte », tacle Max Brisson, qui était à l’origine de l’amendement voté au Sénat. « C’était aussi un symbole pour dire que le voile est plus une soumission qu’une liberté des femmes », regrette Dominique Vérien.

La liberté de l’instruction en question

Sur l’instruction à domicile, que le gouvernement veut désormais soumettre à une autorisation préalable, « nous ne cautionnerons pas un texte qui s’attaque aux libertés fondamentales comme celle du choix de l’enseignement », alerte Max Brisson. « Je reste persuadée de l’inconstitutionnalité de la disposition », prévient Dominique Vérien. Ajoutant que « le risque dans les départements où l’Éducation nationale n’aura pas les moyens de faire des contrôles, c’est qu’elle ne donne pas d’autorisation. Et ce ne sont pas les centres-villes bourgeois qui seront les plus touchés », s’inquiète la sénatrice de l’Yonne.

Les sénateurs ont donc acté que ces différences étaient trop importantes pour rediscuter pendant des jours ce projet de loi. Le texte de la motion précise qu’ « en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a supprimé 39 des 56 articles ajoutés par le Sénat. Cette situation illustre le fait que la majorité des députés n’entend pas trouver avec le Sénat le moyen de progresser sur les sujets graves que sont la neutralité de l’Etat, la laïcité et le vivre ensemble ». Pour Max Brisson, « les grandes démonstrations théâtrales sur la laïcité se heurtent à l’épreuve des faits. Ce gouvernement et le président de la République sont mal à l’aise avec ces questions car elles ne permettant pas le en même temps. On ne peut pas faire plaisir à tout le monde », raille-t-il, montrant aussi que ce sujet était sans doute trop clivant pour parvenir à un accord entre le gouvernement et la majorité sénatoriale de droite et du centre.