Le Sénat a adopté jeudi soir la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, mais dans une version largement amendée par rapport au texte qu’avait voté en janvier dernier l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont notamment détricoté l’article 12, qui prévoyait à terme l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums. Dans l'ensemble, les élus ont fait le choix d’une législation plus mesurée, qui renonce sur différents points aux interdictions globales, leur préférant un renforcement de la réglementation existante. Cette proposition de loi devra donc faire l’objet d’une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis entre les deux chambres. Retour sur les principales dispositions du texte adopté jeudi :
> Sensibiliser l’acquéreur d’un animal de compagnie à ses obligations. Les sénateurs ont validé la création d’un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés, qui détaille notamment les obligations en matière de soins, de vaccins et les dépenses générales à prévoir. Il devra être signé par l’acquéreur et le cédant.
> Un meilleur encadrement de la vente en animalerie. Les sénateurs se sont prononcés pour une mise à jour de la réglementation sur la vente d’animaux de compagnie en animalerie. Sur ce point, l’Assemblée nationale était allée plus loin, interdisant notamment la vente de chats et de chiens dans ces magasins. Les sénateurs ont toutefois interdit l’exposition des animaux dans des vitrines donnant sur la rue. Ils se sont également prononcés en faveur d’un renforcement des partenariats entre animaleries et refuges pour permettre la cession d’animaux de compagnie abandonnés.
> Des restrictions concernant la vente en ligne. À l’avenir, la mise en vente d’animaux de compagnie sur Internet ne pourra se faire que sur des plateformes ou des pages dédiés. À la charge des hébergeurs de contrôler la légalité des contenus, mais seuls ceux ayant obtenu un agrément délivré par le ministère de l’Agriculture pourront diffuser les annonces. Sur ce dernier point, le ministre Julien Denormandie a fait part de son opposition, estimant qu’un tel dispositif n’était pas applicable. Par ailleurs, la mention « satisfait ou remboursé » ne pourra être utilisée sur ce type d’annonces. L’expédition d’animaux par voie postale a également été interdite par la Chambre Haute.
> Un durcissement des sanctions en cas de maltraitance. Les sénateurs ont voté un renforcement global des sanctions contre les auteurs de violences animales ou d’abandons, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Une circonstance aggravante sera retenue lorsque ces violences ont été exercées devant un mineur, ont entraîné la mort de l’animal, où ont été commises contre des chiens policiers, sauveteurs ou les chevaux de la gendarmerie.
> Une liste des animaux sauvages incompatibles avec l’activité des cirques itinérants. Les sénateurs ont également renoncé à interdire complètement le recours aux animaux sauvages dans les cirques. Une liste des animaux non domestiques incompatibles avec ce type d’activité sera arrêtée par décret sur l’avis d’un conseil spécialisé.
> Une interdiction des delphinariums au cas par cas. À l’interdiction globale de détention de cétacé dans un délai de sept ans voulue par l’Assemblée nationale, la Chambre Haute a opté pour des interdictions ciblées, qui pourront être mises en œuvre par décret en Conseil d’État sur la base d’un ensemble de critères, tels que « la compatibilité des conditions de détention des animaux avec les besoins spécifiques de l’espèce ». Les élus ont également renoncé à interdire la reproduction des dauphins dans les parcs, arguant de la difficulté de sa mise en œuvre et du fait qu’il s’agissait aussi d’une forme de souffrance, dont les conséquences biologiques peuvent être lourdes pour l’animal.
> Renforcement de la lutte contre la zoophilie. Les sénateurs ont remplacé l’infraction pour « sévices de nature sexuelle » par un délit « d’atteinte sexuelle sur animal » ce qui devrait permettre de condamner pénalement un nombre plus important de pratiques. Un amendement adopté durant la séance prévoit de punir les auteurs ou diffuseurs d’images pornographiques incluant des animaux si celles-ci sont susceptibles d’être vues par des enfants. Un autre amendement inclut les actes à caractère sexuel sur des animaux à la liste des incriminations sujettes à une inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAIS). Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a regretté cette mesure qui « place au même niveau les actes sexuels et violents sur les personnes et les infractions commises sur les animaux ».
> La fin des élevages de visons. La Chambre Haute a adopté en fin de séance une interdiction immédiate des élevages de visons d’Amérique pour leur fourrure. Cette interdiction vaut également « pour les animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure », mais d’ici un délai de deux ans.
